Réforme du divorce contentieux au 1er janvier 2021

Réforme du divorce contentieux au 1er janvier 2021 - Saison 1 Episode 2

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021

Pour ce second épisode, Maître de GRAEVE revient sur la réforme du divorce contentieux dans la pratique notariale.
Suppression de la phase de conciliation ou régime matrimonial réputé dissout à la date de la demande en divorce, autant de sujets abordés lors de ce podcast.

Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact en cliquant ICI
 

Historique

  • Régime probatoire des vices cachés : rappel des conditions !
    Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
    Articles / Commercial
    Régime probatoire des vices cachés : rappel des conditions !
    On entend par vices cachés des défauts qui affectent un bien de telle sorte qu’ils le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuent tellement cet usage, que son...
  • Le régime fiscal de la location meublée
    Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Fiscal
    Le régime fiscal de la location meublée
    Le régime fiscal de la location meublée se calcule différemment selon que l’activité de location est exercée ou non à titre professionnel.  Le caractère de l’activité s’appré...
  • Le CSP : Contrat de sécurisation professionnelle
    Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Social
    Le CSP : Contrat de sécurisation professionnelle
    Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique à titre individuel ou collectif, le salarié peut se voir proposer le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (C...
  • Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiants
    Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
    Articles / Pénal
    Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiants
    L’action de consommer des stupéfiants débute normalement par un acte conscient de commettre une infraction, mais les effets de ces derniers sur sa capacité de discernement et de...
  • Réforme du divorce contentieux au 1er janvier 2021 - Saison 1 Episode 2
    Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
    PODCASTS GENAPI
    PODCASTS GENAPI / Juriminute
    Réforme du divorce contentieux au 1er janvier 2021
    Pour ce second épisode, Maître de GRAEVE revient sur la réforme du divorce contentieux dans la pratique notariale.
    Suppression de la phase de conciliation ou régime matrimonial réputé dissout à la date de la demande en divorce, autant de sujets abordés lors de ce podcast.
  • Qu'est-ce que le droit de rétention ?
    Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    Qu'est-ce que le droit de rétention ?
    Le droit de rétention est le droit de retenir quelque chose, et plus particulièrement un bien déposé entre les mains d’un créancier habilité à refuser de le restituer à son prop...
<< < ... 28 29 30 31 32 33 34 ... > >>

Suggestion d'articles

Pourquoi l'attribution automatique du nom du père suivi de celui de la mère est discriminatoire selon la CEDH ?

Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
Articles / Civil
Pourquoi l'attribution automatique du nom du père suivi de celui de la mère est discriminatoire selon la CEDH ?
...

Les différentes formes de donations [PART 1] La donation manuelle

Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
Legal Design
La donation manuelle
...

La réforme du droit des sûretés [PART – 2] : Le sort des sûretés réelles à l’issue de la réforme, la création de la cession de somme d’argent et la consécration de la cession de créance, à titre de garanties

Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La réforme du droit des sûretés [PART – 2] : Le sort des sûretés réelles à l’issue de la réforme, la création de la cession de somme d’argent et la consécration de la cession de créance, à titre de garanties
...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK