Dois-je régler les frais d’obsèques de mes parents ?
Publié le :
09/06/2026
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Lorsqu’un proche décède, la question du paiement des frais d’obsèques se pose rapidement. Beaucoup pensent qu’en renonçant à la succession, ils échappent à toute dépense liée au défunt. Pourtant, cette renonciation ne dispense pas toujours du règlement des frais funéraires, notamment lorsqu’il s’agit d’un ascendant ou d’un descendant.
Une obligation indépendante de l’acceptation de la succession
En principe, l’héritier qui renonce à une succession n’est pas tenu au paiement des dettes et charges successorales. Toutefois, l’article 806 du Code civil prévoit une exception importante : le renonçant reste tenu, à proportion de ses moyens, au paiement des frais funéraires de l’ascendant ou du descendant dont il refuse la succession.
Cette obligation trouve son fondement dans l’obligation alimentaire entre membres d’une même famille. Ainsi, un enfant peut être tenu de participer aux frais d’obsèques de son parent, même s’il a renoncé à hériter. La participation est appréciée en fonction des ressources de chacun. En revanche, des circonstances particulières, comme un manquement grave du défunt à ses obligations familiales, peuvent être prises en compte.
Le remboursement entre héritiers
La personne qui règle les frais d’obsèques peut demander aux autres héritiers ou descendants de lui rembourser leur quote-part. Lorsque la succession permet de couvrir les frais, ceux-ci sont en principe répartis entre les héritiers selon ce que chacun recueille. Si la succession est insuffisante, la charge peut être supportée par les descendants en fonction de leurs ressources.
En cas de désaccord, un recours amiable peut être tenté. À défaut, le juge aux affaires familiales ou le tribunal compétent peut être saisi afin de fixer la répartition des sommes dues.
Le déblocage des fonds par la banque du défunt
La banque du défunt peut prélever sur ses comptes les sommes nécessaires au paiement des obsèques, dans la limite du montant disponible et d’un plafond de 5 965 euros. La personne ayant avancé les frais doit présenter la facture réglée. Au-delà de ce montant, des justificatifs successoraux, notamment un acte de notoriété ou l’intervention du notaire, peuvent être nécessaires.
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