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Lancé en 2019,
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Famille, Personnes

Procédure de divorce et analyse de la réforme à venir

Publié le : 06/01/2020 06 janvier Janv. 2020
Procédure de divorce et analyse de la réforme à venir La loi du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice prévoit une modification de la procédure de divorce. Suite à une mobilisati...
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Succession : quelles dettes sont déductibles ?

Publié le : 24/09/2019 24 septembre Sept. 2019
Succession : quelles dettes sont déductibles ? Le passif successoral est constitué de l’ensemble des dettes à la charge personnelle du défunt au moment de l’ouverture de sa s...
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Différences entre tutelle et curatelle

Publié le : 28/06/2019 28 juin Juin 2019
Différences entre tutelle et curatelle La tutelle et la curatelle, toutes deux mesures de protection juridique régies par le Code civil, sont prononcées par décision...
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Succession par anticipation : certains biens restent exclus

Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019
Succession par anticipation : certains biens restent exclus Anticiper sa succession peut permettre de mieux maîtriser la transmission de son patrimoine, en plus d’accorder des avantages f...
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Quel sort pour la pension alimentaire du conjoint survivant déshérité

Publié le : 24/06/2019 24 juin Juin 2019
Quel sort pour la pension alimentaire du conjoint survivant déshérité Lors du décès d’un des époux, et dans le cadre de la succession, le Code civil (article 767), prévoit que l’actif successoral d...
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