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Famille, Personnes

L'attribution préférentielle dans le cadre d'une succession

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
L'attribution préférentielle dans le cadre d'une succession L’attribution préférentielle est un mécanisme du droit des successions qui permet à un héritier de se voir conférer la pleine p...

Le prêt familial

Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
Le prêt familial En cas de besoin pour la réalisation d’un projet ou pour surmonter des difficultés, le cercle familial est souvent le premier d...

L’ordonnance de mise sous protection

Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
L’ordonnance de mise sous protection Dans le prolongement de l’étude des normes juridiques et recommandations entourant les violences intre-familiales, l’ordonnance...

L’assurance vie : mécanisme ayant pour effet de déshériter ?

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
L’assurance vie : mécanisme ayant pour effet de déshériter ? A la lumière d’une décision récente de la Cour de cassation, les contrats d’assurance-vie, pouvant servir à transmettre une par...

Nullité du pourvoi résultant de griefs causés par l’inexactitude de l’adresse du demandeur

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
Nullité du pourvoi résultant de griefs causés par l’inexactitude de l’adresse du demandeur L’article 975 du Code de procédure civile fixe les éléments nécessaires pour la formation de la déclaration de pourvoi, dont le...

Point de départ de la créance de salaire différé

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Point de départ de la créance de salaire différé Il est fréquent dans les exploitations agricoles familiales que les enfants participent à la mise en valeur de celle-ci par leu...

Qu’est-ce que le recel successoral ?

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Qu’est-ce que le recel successoral ? Le recel successoral, est considéré comme « toute fraude ayant pour but de rompre l’égalité entre cohéritiers ». Précisément, s...

Les différentes donations et leurs effets

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
Les différentes donations et leurs effets La donation est l’acte de transmettre de son vivant, à titre gratuit un bien ou un droit, au profit d’une autre personne.  Fai...

Procédure de divorce et analyse de la réforme à venir

Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
Procédure de divorce et analyse de la réforme à venir La loi du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice prévoit une modification de la procédure de divorce. Suite à une mobilisati...

Succession : quelles dettes sont déductibles ?

Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
Succession : quelles dettes sont déductibles ? Le passif successoral est constitué de l’ensemble des dettes à la charge personnelle du défunt au moment de l’ouverture de sa s...

Différences entre tutelle et curatelle

Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
Différences entre tutelle et curatelle La tutelle et la curatelle, toutes deux mesures de protection juridique régies par le Code civil, sont prononcées par décision...

Succession par anticipation : certains biens restent exclus

Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
Succession par anticipation : certains biens restent exclus Anticiper sa succession peut permettre de mieux maîtriser la transmission de son patrimoine, en plus d’accorder des avantages f...

Quel sort pour la pension alimentaire du conjoint survivant déshérité

Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019
Quel sort pour la pension alimentaire du conjoint survivant déshérité Lors du décès d’un des époux, et dans le cadre de la succession, le Code civil (article 767), prévoit que l’actif successoral d...
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