Publié le :
16/10/2020
16
octobre
oct.
10
2020
La construction d’un ouvrage n’est pas uniquement toujours source de contentieux liés aux règles d’urbanisme. Il arrive que des...
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
Dans le cadre d’une construction d’un lot de copropriété en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), le contrat de vente d'un...
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
Selon la loi, le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles...
Publié le :
07/09/2020
07
septembre
sept.
09
2020
Depuis le 1er juin 2020 et en conséquence de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (n°2019-1428), le propriéta...
Publié le :
21/08/2020
21
août
août
08
2020
Une des particularités du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan est que le solde du pri...
Publié le :
15/07/2020
15
juillet
juil.
07
2020
La vente d’un bien immobilier (hors immeuble en cours de construction), suppose la conclusion d’un avant-contrat, permettant au...
Publié le :
03/07/2020
03
juillet
juil.
07
2020
Après une analyse portée sur les contrats de VEFA et CCMI qui offrent un statut protecteur pour le propriétaire compte tenu du...
Publié le :
25/06/2020
25
juin
juin
06
2020
Pèse sur les professionnels de la construction une obligation de garantir leurs activités en cas de désordres, en souscrivant à...
Publié le :
16/06/2020
16
juin
juin
06
2020
Les contrats de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) sont, e...
Publié le :
03/04/2020
03
avril
avr.
04
2020
L’édification d’un ouvrage peut être source de contentieux, notamment concernant l’autorisation d’urbanisme qu’est le permis de...
Publié le :
16/03/2020
16
mars
mars
03
2020
La notion de limites séparatives intervient régulièrement lorsqu’il est question d’édification de constructions. Les règles d’u...
Publié le :
13/03/2020
13
mars
mars
03
2020
Juridiquement, l’assiette d’une servitude de passage correspond à l’endroit spécifique où s’exerce ce droit sur un terrain.
L...
Publié le :
06/03/2020
06
mars
mars
03
2020
Les litiges liés au droit immobilier sont multiples, notamment ceux relatifs aux désordres rencontrés consécutivement à la cons...
Publié le :
04/03/2020
04
mars
mars
03
2020
La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte, avec ou sans réserves, les travaux réalisés par un tiers.
L’a...
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme exigée pour certains travaux qui ne nécessitent pas l’obte...
Publié le :
24/02/2020
24
février
févr.
02
2020
Le congé donné par le locataire met fin au bail après respect des délais de préavis légaux. Il est coutume pour les preneurs, d...
Publié le :
21/02/2020
21
février
févr.
02
2020
Par définition, une servitude est une charge attachée à un fonds dit « fonds servant » au profit d’un fonds bénéficiaire, appel...
Publié le :
21/02/2020
21
février
févr.
02
2020
Le bornage d’un fonds permet d’en fixer les limites, notamment avec les terrains voisins.
Cet acte d’administration est rég...
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Le Code rural et de la pêche maritime prévoit à l’article L411-58, la possibilité pour le bailleur de terres agricoles de repre...
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial permet une résiliation automatique après une mise en demeure préalable,...
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
Dans les relations locatives, le renouvellement du bail par tacite reconduction a son importance, notamment pour déterminer les...
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
L’article 1792 du Code civil pose pour principe que tout entrepreneur ayant participé à la construction d’un ouvrage, est susce...
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
À défaut de mention explicite dans le contrat de bail autorisant la sous-location, cette dernière est interdite, sauf accord éc...
Publié le :
02/01/2020
02
janvier
janv.
01
2020
Le viager est une forme de vente spécifique puisqu’elle repose sur un élément aléatoire et imprévisible qu’est le décès du vend...
Publié le :
09/12/2019
09
décembre
déc.
12
2019
Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial permet une résiliation automatique après une mise en demeure préalable,...
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
nov.
11
2019
Certains contrats d’architectes comportent une clause de conciliation obligatoire préalable. Une telle stipulation a vocation d...
Publié le :
18/10/2019
18
octobre
oct.
10
2019
À défaut de mention explicite dans le contrat de bail autorisant la sous-location, cette dernière est interdite, sauf accord éc...
Publié le :
25/09/2019
25
septembre
sept.
09
2019
Il incombe à l’architecte chargé d’une opération de construction ou de réhabilitation, de se renseigner sur la destination de l...
Publié le :
19/09/2019
19
septembre
sept.
09
2019
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a pour objet la construction, avec ou sans fourniture de plans, d’un i...
Publié le :
12/09/2019
12
septembre
sept.
09
2019
Le Code de l’urbanisme, dans son article R 111-2 mentionne les cas dans lesquels un projet de construction peut être refusé, ou...
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
sept.
09
2019
La loi relative à la consommation n°2014-344 (dite loi Hamon) du 14 mars 2014, a ajouté dans l’article L 623-1 du Code de la co...
Publié le :
26/06/2019
26
juin
juin
06
2019
Les règles de copropriété ont vocation à encadrer la vie collective ainsi que la protection des intérêts des propriétaires, et...
Publié le :
19/06/2019
19
juin
juin
06
2019
Le bailleur a une obligation de délivrer le bien loué de manière conforme à la destination qui lui en est donnée.
La question...
