Publié le :
06/07/2020
06
juillet
juil.
07
2020
Le Code de l’urbanisme impose que la demande de permis de construire comporte une attestation du demandeur, mentionnant entres...
Publié le :
18/06/2020
18
juin
juin
06
2020
Même lorsque cela part d’une bonne intention, la société en charge de réaliser des travaux dans le cadre d’une commande publiqu...
Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
En matière de marchés publics, la réception des travaux est la décision par laquelle l’acheteur (le pouvoir adjudicateur) décla...
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
Toute construction nécessite une autorisation d’urbanisme dont il est impossible de passé outre, quand bien même il s’agit de r...
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
L’étape essentielle à toute construction est l’obtention du permis de construire. Autorisation administrative, elle est délivré...
Publié le :
21/02/2020
21
février
févr.
02
2020
L’affichage du permis de construire est une obligation permettant aux tiers de consulter les détails du projet d’urbanisme et a...
Publié le :
20/02/2020
20
février
févr.
02
2020
Toute construction requiert normalement une autorisation délivrée par les services d’urbanisme. Une telle autorisation peut tou...
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Le récolement des travaux consiste en un contrôle de conformité, effectué par l’administration qui a délivré l’autorisation de...
Publié le :
28/06/2019
28
juin
juin
06
2019
Vous êtes sur le point d’acheter le bien de vos rêves, mais voilà que la mairie exerce son droit de préemption urbain. Qu’est-c...
