Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a contraint la plupart des commerces, entreprises et administrations à adapter leurs mode...
Publié le :
18/01/2021
18
janvier
janv.
01
2021
Le formalisme lié à l’affichage et aux mentions du permis de construire a son importance concernant la validité et l’opposabili...
Publié le :
24/11/2020
24
novembre
nov.
11
2020
L’exception d’illégalité est un mécanisme qui offre la possibilité de constater l’illégalité d’un acte en cours d’instance, et...
Publié le :
17/11/2020
17
novembre
nov.
11
2020
Prérequis au démarrage de toute construction d’ouvrage ou de réalisation de travaux modifiant la construction, le permis de con...
Publié le :
06/10/2020
06
octobre
oct.
10
2020
Dans un article précédent, le cabinet revenait sur le principe et le fonctionnement du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)...
Publié le :
11/09/2020
11
septembre
sept.
09
2020
En matière d’urbanisme, les autorités locales n’avaient jusqu’alors qu’un pouvoir de contrôle lors de l’approbation des projets...
Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
L’obtention du permis de construire est la formalité administrative clé lors d’un projet de construction, et nécessite une cert...
Publié le :
06/07/2020
06
juillet
juil.
07
2020
Le Code de l’urbanisme impose que la demande de permis de construire comporte une attestation du demandeur, mentionnant entres...
Publié le :
18/06/2020
18
juin
juin
06
2020
Même lorsque cela part d’une bonne intention, la société en charge de réaliser des travaux dans le cadre d’une commande publiqu...
Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
En matière de marchés publics, la réception des travaux est la décision par laquelle l’acheteur (le pouvoir adjudicateur) décla...
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
Toute construction nécessite une autorisation d’urbanisme dont il est impossible de passé outre, quand bien même il s’agit de r...
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
La crise sanitaire actuelle a contraint le gouvernement à prendre des mesures modifiant les règles applicables concernant certa...
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
L’étape essentielle à toute construction est l’obtention du permis de construire. Autorisation administrative, elle est délivré...
Publié le :
18/03/2020
18
mars
mars
03
2020
A la suite de la déclaration du président de la République prononcée le lundi 16 mars 2020, la question se pose de savoir les c...
Publié le :
21/02/2020
21
février
févr.
02
2020
L’affichage du permis de construire est une obligation permettant aux tiers de consulter les détails du projet d’urbanisme et a...
Publié le :
20/02/2020
20
février
févr.
02
2020
Toute construction requiert normalement une autorisation délivrée par les services d’urbanisme. Une telle autorisation peut tou...
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Le récolement des travaux consiste en un contrôle de conformité, effectué par l’administration qui a délivré l’autorisation de...
Publié le :
28/06/2019
28
juin
juin
06
2019
Vous êtes sur le point d’acheter le bien de vos rêves, mais voilà que la mairie exerce son droit de préemption urbain. Qu’est-c...
