LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Rechercher
Les thématiques
Les thématiques

Edito

Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
Derniers tweets
  • [⚖️ #CITATION] Art 3 DDHC. Il s'agit de la définition de la souveraineté nationale selon laquelle la souveraineté e… https://t.co/mwSrjIWwmg
  • [ 📢 APPEL À CONTRIBUTION ] Nous recherchons des contributeurs pour répondre au travers d’articles à des questions… https://t.co/9hjZWTc5sA
Vous êtes ici :
  1. Les thématiques
  2. Public

Public

Erreur sur l’affichage du permis de construire et impact sur le délai de recours

Publié le : 21/02/2020 21 février Fév. 02 2020
Erreur sur l’affichage du permis de construire et impact sur le délai de recours L’affichage du permis de construire est une obligation permettant aux tiers de consulter les détails du projet d’urbanisme et a...
Lire la suite

Le droit d’indemnisation des tiers lié à un permis de construire illégal

Publié le : 20/02/2020 20 février Fév. 02 2020
Le droit d’indemnisation des tiers lié à un permis de construire illégal Toute construction requiert normalement une autorisation délivrée par les services d’urbanisme. Une telle autorisation peut tou...
Lire la suite

Le récolement de travaux sans autorisation préalable

Publié le : 19/02/2020 19 février Fév. 02 2020
Le récolement de travaux sans autorisation préalable Le récolement des travaux consiste en un contrôle de conformité, effectué par l’administration qui a délivré l’autorisation de...
Lire la suite

Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?

Publié le : 28/06/2019 28 juin Juin 06 2019
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ? Vous êtes sur le point d’acheter le bien de vos rêves, mais voilà que la mairie exerce son droit de préemption urbain. Qu’est-c...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.