LE MAG'JURIDIQUE
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Travail

Publications Facebook : mêmes privées elles peuvent justifier un licenciement !

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
Publications Facebook : mêmes privées elles peuvent justifier un licenciement ! La création des réseaux sociaux n’aura eu de cesse de faire couler de l’encre quant à leur utilisation en lien avec la sphère p...

Reconnaissance du Bore-out comme forme de harcèlement moral

Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020
Reconnaissance du Bore-out comme forme de harcèlement moral Le bore-out, inverse du burn-out, est une situation de sous-charge de travail ayant pour conséquence de causer chez le salarié...

L’obligation de sécurité de l’employeur au temps du COVID 19

Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
L’obligation de sécurité de l’employeur au temps du COVID 19 Le Code du travail impose à l’employeur l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la...

Apporter la preuve des heures supplémentaires

Publié le : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020
Apporter la preuve des heures supplémentaires En matière de réclamation d’heures supplémentaire non payées, il appartient au salarié d’apporter des éléments précis concernan...

Le congé de présence parentale et les apports de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
Le congé de présence parentale et les apports de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est venue modifier certains aspects du congé de présence parentale, en p...

Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : des délais précisés

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : des délais précisés Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail relevant...

Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables

Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables Par principe, le Code de la sécurité sociale empêche le salarié ayant reçu une indemnisation au titre de la reconnaissance d’un...

Quelles sanctions en cas d’absence de détermination des objectifs liés à la rémunération variable du salarié ?

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
Quelles sanctions en cas d’absence de détermination des objectifs liés à la rémunération variable du salarié ? Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir que soit versée, en plus de la rémuné...

Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hyg...

Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage

Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, u...

Extension du champ d’application du préjudice d’anxiété

Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
Extension du champ d’application du préjudice d’anxiété Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a franchi un pas supplémentaire dans la reconnaissance du préjudice d’anxiété, en...

Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » en entreprise

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » en entreprise Dans le prolongement de son objectif de protection, la loi du 5 septembre 2018 (n°2018-771) pour la liberté de choisir son aven...

La nouvelle monétisation du compte personnel de formation

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
La nouvelle monétisation du compte personnel de formation La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs pans du droit du travail et...

Ecarts de rémunérations femmes/hommes : les nouvelles obligations de l'employeur précisées par le décret du 8 janvier 2019

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
Ecarts de rémunérations femmes/hommes : les nouvelles obligations de l'employeur précisées par le décret du 8 janvier 2019 La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de plus de 50 salariés de publier des indicateurs relati...

Gestion et contrôle du forfait-jours en entreprise

Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
Gestion et contrôle du forfait-jours en entreprise Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions d...
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