LE MAG'JURIDIQUE

Travail

Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Publié le : 20/12/2019 20 décembre Déc. 2019
Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hyg...

Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage

Publié le : 31/10/2019 31 octobre Oct. 2019
Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, u...

Extension du champ d’application du préjudice d’anxiété

Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
Extension du champ d’application du préjudice d’anxiété Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a franchi un pas supplémentaire dans la reconnaissance du préjudice d’anxiété, en...

Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » en entreprise

Publié le : 27/06/2019 27 juin Juin 2019
Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » en entreprise Dans le prolongement de son objectif de protection, la loi du 5 septembre 2018 (n°2018-771) pour la liberté de choisir son aven...

La nouvelle monétisation du compte personnel de formation

Publié le : 27/06/2019 27 juin Juin 2019
La nouvelle monétisation du compte personnel de formation La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs pans du droit du travail et...

Ecarts de rémunérations femmes/hommes : les nouvelles obligations de l'employeur précisées par le décret du 8 janvier 2019

Publié le : 27/06/2019 27 juin Juin 2019
Ecarts de rémunérations femmes/hommes : les nouvelles obligations de l'employeur précisées par le décret du 8 janvier 2019 La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de plus de 50 salariés de publier des indicateurs relati...

Gestion et contrôle du forfait-jours en entreprise

Publié le : 17/06/2019 17 juin Juin 2019
Gestion et contrôle du forfait-jours en entreprise Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions d...
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