Publié le :
20/07/2020
20
juillet
juil.
07
2020
Le Code du travail impose à l’employeur l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la...
Publié le :
10/07/2020
10
juillet
juil.
07
2020
En matière de réclamation d’heures supplémentaire non payées, il appartient au salarié d’apporter des éléments précis concernan...
Publié le :
11/03/2020
11
mars
mars
03
2020
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est venue modifier certains aspects du congé de présence parentale, en p...
Publié le :
06/03/2020
06
mars
mars
03
2020
Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail relevant...
Publié le :
28/02/2020
28
février
févr.
02
2020
Par principe, le Code de la sécurité sociale empêche le salarié ayant reçu une indemnisation au titre de la reconnaissance d’un...
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir que soit versée, en plus de la rémuné...
Publié le :
20/12/2019
20
décembre
déc.
12
2019
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hyg...
Publié le :
31/10/2019
31
octobre
oct.
10
2019
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, u...
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
oct.
10
2019
Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation a franchi un pas supplémentaire dans la reconnaissance du préjudice d’anxiété, en...
Publié le :
27/06/2019
27
juin
juin
06
2019
Dans le prolongement de son objectif de protection, la loi du 5 septembre 2018 (n°2018-771) pour la liberté de choisir son aven...
Publié le :
27/06/2019
27
juin
juin
06
2019
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs pans du droit du travail et...
Publié le :
27/06/2019
27
juin
juin
06
2019
La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de plus de 50 salariés de publier des indicateurs relati...
Publié le :
17/06/2019
17
juin
juin
06
2019
Instaurées dans une logique de compétitivité des entreprises et flexibilité du temps de travail des salariés, les conventions d...
