LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Vous êtes ici :

Focus

Modification des tarifs réglementés appliqués par les notaires

Modification des tarifs réglementés appliqués par les notaires Paru le 28 février dernier et publié au Journal officiel le 29 février 2020, un décret vient modifier les tarifs réglementés appliqués par certains...

Covid-19 : Les mesures spéciales d’accompagnement pour les entreprises

Covid-19 : Les mesures spéciales d’accompagnement pour les entreprises Depuis le 16 mars 2020, un confinement est imposé aux français pour une durée minimale de 15 jours afin de freiner la propagation du coronavirus co...

CCMI et préfabrication : les précisions apportées par le décret du 6 février 2020

CCMI et préfabrication : les précisions apportées par le décret du 6 février 2020 La loi ELAN avait ouvert la voie à une adaptation des règles applicables aux contrats de construction de maison individuelle avec préfabrication, à...

Elections des maires et des adjoints dans la tourmente du coronavirus : comment faire ? Effets du report du 2nd tour ?

Elections des maires et des adjoints dans la tourmente du coronavirus : comment faire ? Effets du report du 2nd tour ? A la suite de la déclaration du président de la République prononcée le lundi 16 mars 2020, la question se pose de savoir les conséquences du repor...

La Cour de cassation confirme le statut de salarié pour un chauffeur Uber

La Cour de cassation confirme le statut de salarié pour un chauffeur Uber «Selon l’article L 8221-6 du Code du travail, les personnes physiques, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à l’immatriculation sur les regi...

Procès France Telecom : L’entreprise et les dirigeants condamnés pour harcèlement managérial

Procès France Telecom : L’entreprise et les dirigeants condamnés pour harcèlement managérial Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision inédite le 20 décembre 2019, concernant l’affaire France Telecom, en créant la notion de ha...

Ou s’arrête la liberté d’expression des salariés ?

Ou s’arrête la liberté d’expression des salariés ? A la lumière des récents événements qui ont secoué l’enseigne « Le slip français », la délimitation entre, agissements dans le cadre de la vie priv...

Les conséquences de la loi PACTE en droit social

Les conséquences de la loi PACTE en droit social La loi pour le Plan d’Action pour la Transformation et la Croissance des Entreprises, dite loi “PACTE”, a été publiée au journal officiel le 23 mai...

Les trottinettes électriques sont désormais réglementées

Les trottinettes électriques sont désormais réglementées Après plusieurs mois de flou juridique suite à la multiplication de leur présence sur la voie publique, et les premiers préjudices liés à leur util...

Réforme des pratiques restrictives de concurrence : nouvel article L 442-1 du Code du commerce

Réforme des pratiques restrictives de concurrence : nouvel article L 442-1 du Code du commerce La réforme du titre IV du livre IV du Code de commerce portée par l’ordonnance du 24 avril 2019 (n°2019-359), est venue profondément modifier l’écr...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.