Historique
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Retrait d'une société à capital variable et droit au remboursement des droits sociaux
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024ArticlesArticles / SociétésLe fonctionnement des sociétés civiles suppose que chaque associé dispose en principe du droit personnel de se retirer de la société, et dans le ca...
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Clause résolutoire et conséquences du défaut de paiement d'une rente viagère
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024ArticlesArticles / SociétésLa clause résolutoire détermine par avance les évènements susceptibles d’entraîner la résolution du contrat, notamment en cas d’inexécution des obl...
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Vigilance : Intégration des dividendes distribués par la SEL à la SPFPL dans l’assiette de charges sociales de l’associé professionnel exerçant, peu importe leur perception effective
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023ArticlesArticles / SociétésL’interposition d’une société de participations financières de profession libérale (SPFPL) entre un travailleur indépendant et une société d’exerci...
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Décès d'un associé : ses héritiers ont qualité d'associé lorsqu'il a été stipulé que la société continuerait avec eux
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023ArticlesArticles / SociétésEn matière de décès d’un associé d’une société civile, le Code civil précise que la société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais cont...