Publié le :
26/07/2024
26
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La transmission du patrimoine est une préoccupation centrale pour de nombreuses familles. Dans certaines situations, les grands-parents souhaitent...
Publié le :
25/07/2024
25
juillet
juil.
07
2024
11h30
11
30
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui...
Publié le :
25/07/2024
25
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
À l’issue de l’examen d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement peut proposer un plan conventionnel de redressement, égalemen...
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le prêt à taux zéro (ci-après « PTZ ») est un dispositif destiné aux primo-accédants, régi par les articles L.31-10-1 et suivants du Code de la con...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Le plan épargne retraite (PER) est un investissement sur le long terme dont l’objectif principal est de constituer un complément de revenu pour la...
Publié le :
22/07/2024
22
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Si l’ouverture d’une procédure collective emporte des conséquences importantes s’agissant du débiteur qui en fait l’objet, elle entraîne également...
Publié le :
19/07/2024
19
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente d’un bien immobilier suppose que l’acheteur ait reçu des informations claires et précises concernant les attributs de l’acquisition qu’il...
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Lorsque tout recouvrement amiable préalable a échoué, les professionnels peuvent rapidement se trouver désemparés face à une dette non honorée, d’a...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Organe majeur dans les immeubles, le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat de copropriété. Qu’il s’agisse d’un professionnel ou de l’...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
En vertu de l’article L 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit garantir la sécurité de ses salariés. La jurisprudence en fait d’ailleurs une o...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>