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Fiches pratiques

Comment se rétracter d'une vente immobilière ?

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Comment se rétracter d'une vente immobilière ? - Crédit photo : © Freepik
La vente d’un bien est une étape importante qui donne lieu à l’établissement d’un acte sous la forme notariée qui doit être publié, in fine, au ser...

Les recours en cas de dommages corporels causés par un animal

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
 Les recours en cas de dommages corporels causés par un animal - Crédit photo : © Freepik
Vous avez été victime d’une morsure de chien ou votre voiture a heurté une biche : qui est responsable ? En fonction du type d’animal ayant causé l...

Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
 Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance - Crédit photo : © Freepik
Le départ à la retraite marque la fin de l’activité pour l’exploitant agricole. Dans ce contexte, la perception de la pension de retraite agricole...

Pour éviter que vos héritiers s'entretuent : la donation-partage

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Pour éviter que vos héritiers s'entretuent : la donation-partage - Crédit photo : © Freepik
Une personne qui s’est constitué un patrimoine suffisant voudra, tout naturellement, transmettre celui-ci à ses proches, et plus particulièrement à...

Assurance vie : les avantages pour transmettre son patrimoine

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Assurance vie : les avantages pour transmettre son patrimoine - Crédit photo : © Freepik
L’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage à verser, en contrepartie du paiement de primes, une rente ou un capital à l’assuré...

Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?  - Crédit photo : © Freepik
Dans les familles recomposées, il n’est pas rare que le conjoint du parent exprime la volonté d’adopter son enfant, offrant ainsi la possibilité de...

La médiation devant la juridiction administrative

Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
La médiation devant la juridiction administrative - Crédit photo : © Freepik
Au même titre que la conciliation, la médiation est un mode alternatif de règlement des différends. Destinée à mettre un terme de manière amiable à...

L’amour ça se protège, le patrimoine aussi

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’amour ça se protège, le patrimoine aussi - Crédit photo : © Freepik
Lors de la préparation d’un mariage se pose la question du régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux du couple....

Reconnaissance conjointe a posteriori : vous avez jusqu'au 3 août 2024 !

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Reconnaissance conjointe a posteriori : vous avez jusqu'au 3 août 2024 ! - Crédit photo : © Freepik
La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a reconnu la possibilité, pour les couples de femmes ayant eu recours à l’assistance médicale à la p...

Le quasi-usufruit

Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le quasi-usufruit - Crédit photo : © Freepik
Le démembrement de la propriété consiste en la séparation des différents pouvoirs que possède un propriétaire sur son bien. La pleine propriété est...
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