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19/02/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La phase des pourparlers constitue une étape essentielle dans la négociation d’un contrat. Une relation contractuelle solide repose sur des bases s...
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18/02/2026
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Fiches pratiques / Consommation
L’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, peut parfois réserver de mauvaises surprises lorsque des défauts graves apparaissent après la vente....
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13/02/2026
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Fiches pratiques / Rural
Les agriculteurs ne sont pas toujours propriétaires des terres qu’ils cultivent ou des bâtiments qu’ils utilisent. Ils peuvent en effet exercer leu...
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12/02/2026
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Fiches pratiques / Civil
La stabilité contractuelle figure parmi les piliers du droit des obligations, mais confronté à la réalité économique, des ajustements sont parfois...
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Fiches pratiques / Civil
Fiches pratiques / Immobilier
Le compromis de vente est une étape fondamentale lors d’une transaction immobilière, en ce qu’il engage en principe fermement le vendeur et l’acqué...
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09/02/2026
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Fiches pratiques / Divers
Véritable enjeu à la fois juridique, environnemental et économique, la gestion des déchets industriels constitue un sujet que les constructeurs, le...
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Fiches pratiques / Social
Absence d’écoute, indisponibilité chronique, critiques injustifiées ou sanctions infondées : vous pouvez être confronté à des pratiques managériale...
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02/02/2026
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La vente d’un fonds de commerce constitue souvent l’aboutissement de plusieurs années de travail et d’investissement pour un restaurateur. Toutefoi...
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Fiches pratiques / Immobilier
La vie en copropriété implique la prise de décisions collectives lors des assemblées générales. Toutefois, lorsqu’une résolution adoptée semble con...
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27/01/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
La transmission d’entreprise, qu’elle résulte d’une cession, d’une fusion ou d’une reprise d’activité, entraîne des conséquences importantes pour l...
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