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19/06/2025
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Fiches pratiques / Sociétés
Le divorce ne se limite jamais à une simple rupture affective, et lorsqu’un des époux est entrepreneur ou associé, cette rupture revêt une portée p...
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17/06/2025
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Fiches pratiques / Pénal
Le respect de la vie privée est un principe fondamental consacré par le droit français. Face aux risques croissants d’atteintes liés à l’essor des...
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16/06/2025
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Fiches pratiques / Divers
Les départs en vacances riment très souvent avec accident de la route. Si en France, les victimes de ces derniers peuvent bénéficier de l’applicati...
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13/06/2025
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Fiches pratiques / Civil
L’approche des vacances d’été suscite chaque année de nombreuses interrogations chez les parents séparés ou divorcés. Avec la fin de l’année scolai...
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05/06/2025
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Fiches pratiques / Pénal
Dans un monde numérique en évolution permanente, les nouvelles technologies ont ouvert la voie à une forme de délinquance inédite : la cybercrimina...
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03/06/2025
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Fiches pratiques / Sociétés
La notion d’abus de droit au sein des délibérations sociales est une création prétorienne ancienne. Elle s’est rapidement imposée comme un outil re...
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30/05/2025
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L’exécution fidèle des obligations est, sans les relations commerciales, un gage essentiel de confiance et de pérennité entre les partenaires, en p...
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Vous venez de perdre un proche récemment et vous vous questionnez sur la succession à venir et notamment comment et dans quel ordre les héritiers s...
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22/05/2025
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Alors que le Parlement est actuellement en plein débat concernant l’instauration d’une aide à mourir dans des conditions strictement encadrées ( pr...
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21/05/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
La garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, est l’un des dispositifs les plus fondamentaux du droit de la construction. Cette...
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