Vous êtes ici :

Fiches pratiques

La donation au dernier vivant

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La donation au dernier vivant, plus connue sous l’appellation de donation entre époux, constitue un instrument juridique essentiel dans le domaine...

Plus-value immobilière : calcul et taxation

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Plus-value immobilière : calcul et taxation - Crédit photo : © Freepik
Lorsqu’un particulier génère un gain au moment de la revente d’un bien immobilier, comparé à la valeur du prix d’achat initial, il réalise alors un...

L’exercice de l’autorité parentale

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 10h56 10 56
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’exercice de l’autorité parentale - Crédit photo : © Freepik
L’autorité parentale, telle que définie à l’article 371-1 du Code civil, englobe un ensemble de droits et devoirs garantissant l’éducation et la pr...

Mariage international : quel régime matrimonial ?

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Mariage international : quel régime matrimonial ? - Crédit photo : © Freepik
Dans le cadre d’une union entre deux personnes de nationalité différentes, la détermination du régime matrimonial applicable, c’est-à-dire aux règl...

La vente en l'état futur d'achèvement

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente en l'état futur d'achèvement - Crédit photo : © Freepik
Lors de l’achat d’un bien bâti, l’objet de la vente peut être un bien ancien, neuf ou encore, un bien en cours de construction voire à construire e...

La nouvelle réglementation des passoires thermiques

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La nouvelle réglementation des passoires thermiques - Crédit photo : © Freepik
Dans une lutte contre le réchauffement climatique et contre l’inflation impactant le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement souhaite encadre...

Le changement de régime matrimonial

Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le changement de régime matrimonial - Crédit photo : © Freepik
Dès lors qu’un couple se marie, il sera soumis à un régime matrimonial. Il s’agit d’un ensemble de règles impératives fixant les droits et devoirs...

Vous réceptionnez les travaux de votre logement et là c’est le drame…

Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Vous réceptionnez les travaux de votre logement et là c’est le drame… - Crédit photo : © Freepik
Nombreux sont les propriétaires qui font réaliser des travaux, que ce soit pour la construction ou la rénovation de leur logement. À la fin du chan...

L'obtention de dommages et intérêts lors d'un divorce

Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
 L'obtention de dommages et intérêts lors d'un divorce - Crédit photo : © Freepik
Lors du prononcé d’un divorce, de nombreuses obligations pécuniaires peuvent être mises à la charge d’un des ex-époux, comme notamment l’instaurati...

Le délit de banqueroute

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le délit de banqueroute - Crédit photo : © Freepik
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective, particulièrement dans le cas d’un redressement ou une liquidation judiciaire, les di...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK