Publié le :
21/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Face à la crise du logement qui frappe la France, la question du logement social demeure au cœur des préoccupations publiques, et dans un contexte...
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20/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général pour la protection des données (ci-après « RGPD ») a profondément transformé le droit numéri...
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19/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le droit de se marier est un droit garanti par de nombreux textes (articles 144 et suivants du Code civil, 2 et 4 de la DDHC ou encore 8, 12 et 14...
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18/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Si, bien avant la réalisation d’un accident du travail, l’employeur a des obligations en matière de sécurité au travail, il doit également en rempl...
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14/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’employeur détient un pouvoir de direction qui inclut la possibilité de licencier un salarié. Toutefois, ce pouvoir n’est pas absolu : le salarié...
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13/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
L’indemnité d’éviction constitue une protection essentielle pour le locataire commercial en cas de refus de renouvellement du bail sans motif légit...
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12/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’adage latin « falsus in uno, falsus in omnibus » - « faux pour une chose, faux pour le tout » - illustre parfaitement le délit de dénonciation ca...
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11/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Le droit au bail commercial est une composante essentielle du fonds de commerce, en ce qu’il permet à un entrepreneur de s’installer dans les locau...
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07/03/2025
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Fiches pratiques
Articles
Fiches pratiques / Sociétés
La mise en sommeil d’une société, aussi appelée cessation temporaire d’activité, est une décision stratégique qui permet à une entreprise de suspen...
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07/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification intercommunale qui fixe les grandes orientations d’aménagement du terri...
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