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13/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’installation et l’utilisation d’une terrasse, que ce soit sur l’espace privé ou public, représentent un atout majeur pour les établissements tels...
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12/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le télétravail est aujourd’hui une pratique courante pour de nombreux salariés, qui s’inscrit dans un cadre juridique strict, défini par le Code du...
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11/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Mettre fin à un bail d’habitation c’est possible, mais le locataire qui souhaite quitter son logement doit respecter des règles strictes, à comme...
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10/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou dans le cadre de l’activité professionnelle, la responsabilité de l’employeur peut être engag...
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09/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le bornage d’un terrain est une procédure permettant de fixer juridiquement la limite exacte entre deux terrains contigus. Cette délimitation s’eff...
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06/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document essentiel pour prouver de manière formelle la nationalité française d’une personne. Ut...
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04/12/2024
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Fiches pratiques / Rural
Face à l'essor des énergies renouvelables, les terres agricoles sont devenues des terrains prisés pour l’installation de panneaux photovoltaïques,...
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03/12/2024
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Fiches pratiques / Civil
En raison de son incapacité d’exercice, le mineur ne peut gérer seul son patrimoine ni exercer pleinement les droits qui en découlent. Cette gestio...
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02/12/2024
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Fiches pratiques / Fiscal
Le régime de l’intégration fiscale est un dispositif fiscal spécifique destiné aux groupes de sociétés, qui offre la possibilité d’optimiser la fis...
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29/11/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un bâtiment est détruit ou démoli à la suite d’une catastrophe naturelle, d’un incendie ou d’un autre sinistre, il peut, sous certaines co...
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