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Fiches pratiques

Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?
Le divorce ne se limite jamais à une simple rupture affective, et lorsqu’un des époux est entrepreneur ou associé, cette rupture revêt une portée p...

La répression de la violation de la vie privée

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La répression de la violation de la vie privée
Le respect de la vie privée est un principe fondamental consacré par le droit français. Face aux risques croissants d’atteintes liés à l’essor des...

Départ en vacances : comment gérer un accident de la route à l'étranger ?

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Départ en vacances : comment gérer un accident de la route à l'étranger ?
Les départs en vacances riment très souvent avec accident de la route. Si en France, les victimes de ces derniers peuvent bénéficier de l’applicati...

Divorce et vacances d'été : comment gérer les enfants ?

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Divorce et vacances d'été : comment gérer les enfants ?
L’approche des vacances d’été suscite chaque année de nombreuses interrogations chez les parents séparés ou divorcés. Avec la fin de l’année scolai...

Criminalité numérique : qualification et sanctions

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Criminalité numérique : qualification et sanctions
Dans un monde numérique en évolution permanente, les nouvelles technologies ont ouvert la voie à une forme de délinquance inédite : la cybercrimina...

Abus de droit dans les délibérations sociales : quels moyens d’action pour les associés ?

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Abus de droit dans les délibérations sociales : quels moyens d’action pour les associés ?
La notion d’abus de droit au sein des délibérations sociales est une création prétorienne ancienne. Elle s’est rapidement imposée comme un outil re...

L'inexécution contractuelle : quels recours pour le créancier ?

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L'inexécution contractuelle : quels recours pour le créancier ?
L’exécution fidèle des obligations est, sans les relations commerciales, un gage essentiel de confiance et de pérennité entre les partenaires, en p...

Successions : comment sont classés les héritiers ?

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Successions : comment sont classés les héritiers ?
Vous venez de perdre un proche récemment et vous vous questionnez sur la succession à venir et notamment comment et dans quel ordre les héritiers s...

L'infirmier et les directives anticipées du patient

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L'infirmier et les directives anticipées du patient
Alors que le Parlement est actuellement en plein débat concernant l’instauration d’une aide à mourir dans des conditions strictement encadrées ( pr...

Focus sur l’assurance responsabilité décennale

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Focus sur l’assurance responsabilité décennale
La garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, est l’un des dispositifs les plus fondamentaux du droit de la construction. Cette...
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