Fiches pratiques - Public
Publié le :
04/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
L’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zone...
Publié le :
31/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Franc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa con...
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21/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Face à la crise du logement qui frappe la France, la question du logement social demeure au cœur des préoccupations publiques, et dans un contexte...
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07/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification intercommunale qui fixe les grandes orientations d’aménagement du terri...
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25/02/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Si le plan local d'urbanisme émane d’une décision locale, il arrive que certaines communes ne ressentent pas le besoin d’en posséder un. Sans un te...
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12/02/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les constructions illégales regroupent celles réalisées sans autorisation d'urbanisme et celles qui ne respectent pas les conditions prévues par un...
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05/02/2025
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Fiches pratiques / Public
La possibilité d’acquérir un bien par préférence à un autre acquéreur existe dans de nombreux domaines, tant au profit de personnes privées (droit...
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10/01/2025
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Fiches pratiques / Public
Si, dans la majorité des cas, les autorisations d’urbanismes visent à réaliser des aménagements par des constructions, le permis de démolir, quant...
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06/01/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental pour garantir l’examen...
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30/10/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacqué...