Fiches pratiques - Public
Publié le :
05/02/2025
05
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
La possibilité d’acquérir un bien par préférence à un autre acquéreur existe dans de nombreux domaines, tant au profit de personnes privées (droit...
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Si, dans la majorité des cas, les autorisations d’urbanismes visent à réaliser des aménagements par des constructions, le permis de démolir, quant...
Publié le :
06/01/2025
06
janvier
janv.
01
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental pour garantir l’examen...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacqué...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une création de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
À quoi correspond le recours en plein contentieux ?
Avec ce recours, le requérant sollicite au juge administratif la reconnaissance d’un droit per...
Publié le :
26/08/2024
26
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Il existe actuellement 3 contrôles de constitutionnalité : le contrôle obligatoire, le contrôle a priori et le contrôle a posteriori (la QPC).
E...
Publié le :
01/08/2024
01
août
août
08
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Certains travaux imposent l’obtention d’un permis de construire (ex : travaux d’agrandissement ou de construction de plus de 20m²).
Le permis de...
Publié le :
10/07/2024
10
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le plan local d'urbanisme est un document administratif regroupant les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune.
Depuis la ...
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
En dehors de zones déterminées, la libre circulation des personnes n’est pas la règle générale. L’entrée sur le territoire de la République peut ai...