Vous êtes ici :

Public

Le déroulement des procédures des marchés publics

Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le déroulement des procédures des marchés publics
...

Habitat menaçant et procédure de péril

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Habitat menaçant et procédure de péril
...

La garantie de livraison dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
La garantie de livraison dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - Crédit photo : © a garantie de livraison est une obligation qui pèse sur tout constructeur lié par un contrat de construction de maison individuelle
...

Le droit de préemption urbain de la commune

Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le droit de préemption urbain de la commune
...

Qu’est-ce qu’un contrat de concession d’aménagement ?

Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Qu’est-ce qu’un contrat de concession d’aménagement ?
...

Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme

Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme
...

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
...

Qu’est-ce que le Schéma de cohérence territoriale (Scot) ?

Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Qu’est-ce que le Schéma de cohérence territoriale (Scot) ?
...

Recours contre un permis de construire

Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Recours contre un permis de construire
...

Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
...

Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?

Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?
...

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

[PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Legal Design
Legal design La clause de mise en communauté
...

Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Articles / Commercial
Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles
...

Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Articles / Social
Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle
...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK