Vous êtes ici :

Fiches pratiques - Public

Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : comment sont encadrées les constructions dans les zones à risques ?

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : comment sont encadrées les constructions dans les zones à risques ?
L’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zone...

Quelle réglementation pour construire des tiny houses ?

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 09h38 09 38
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Quelle réglementation pour construire des tiny houses ?
Franc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa con...

Les obligations des collectivités en matière de logement social

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les obligations des collectivités en matière de logement social
Face à la crise du logement qui frappe la France, la question du logement social demeure au cœur des préoccupations publiques, et dans un contexte...

Le Schéma de Cohérence Territoriale (le ScoT)

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le Schéma de Cohérence Territoriale (le ScoT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification intercommunale qui fixe les grandes orientations d’aménagement du terri...

Le règlement national d’urbanisme (RNU)

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Si le plan local d'urbanisme émane d’une décision locale, il arrive que certaines communes ne ressentent pas le besoin d’en posséder un. Sans un te...

La régularisation des constructions illégales

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
La régularisation des constructions illégales
Les constructions illégales regroupent celles réalisées sans autorisation d'urbanisme et celles qui ne respectent pas les conditions prévues par un...

Qu’est-ce qu’une zone d’aménagement différé (ZAD) ?

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Qu’est-ce qu’une zone d’aménagement différé (ZAD) ?
La possibilité d’acquérir un bien par préférence à un autre acquéreur existe dans de nombreux domaines, tant au profit de personnes privées (droit...

Le permis de démolir

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le permis de démolir
Si, dans la majorité des cas, les autorisations d’urbanismes visent à réaliser des aménagements par des constructions, le permis de démolir, quant...

Les délais de recours devant le juge administratif

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les délais de recours devant le juge administratif
Les litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental pour garantir l’examen...

Le droit de rétrocession

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le droit de rétrocession
Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacqué...
<< < 1 2 3 4 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK