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Le déroulement des procédures des marchés publics

Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le déroulement des procédures des marchés publics
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Habitat menaçant et procédure de péril

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Habitat menaçant et procédure de péril
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La garantie de livraison dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
La garantie de livraison dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - Crédit photo : © a garantie de livraison est une obligation qui pèse sur tout constructeur lié par un contrat de construction de maison individuelle
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Le droit de préemption urbain de la commune

Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le droit de préemption urbain de la commune
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Qu’est-ce qu’un contrat de concession d’aménagement ?

Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Qu’est-ce qu’un contrat de concession d’aménagement ?
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Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme

Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme
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Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
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Qu’est-ce que le Schéma de cohérence territoriale (Scot) ?

Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Qu’est-ce que le Schéma de cohérence territoriale (Scot) ?
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Recours contre un permis de construire

Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Recours contre un permis de construire
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Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
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Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?

Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain ?
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Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
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Legal design La clause de mise en communauté
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Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Articles / Commercial
Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles
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Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Articles / Social
Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle
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