Publié le :
15/05/2026
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Articles / Civil
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La détention d’un bien immobilier en France, par un ressortissant britannique, soulève des questions juridiques complexes au moment du décès. Lorsq...
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13/05/2026
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Articles / Social
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La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de l’entreprise après l...
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12/05/2026
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Articles
Articles / Sociétés
La liquidation d’une communauté correspond à l’ensemble des opérations de compte, de liquidation et de partage, à la suite d’un divorce ou d’un déc...
Publié le :
11/05/2026
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Articles / Civil
Articles
Au moment du règlement d’une succession, l’harmonie familiale peut rapidement céder la place à des tensions. Il n’est pas rare qu’une indivision su...
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07/05/2026
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Articles / Commercial
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Dans un contexte de relations d’affaires de plus en plus déséquilibrées, la vigilance contractuelle est devenue essentielle pour les entreprises. L...
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06/05/2026
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Articles / Immobilier
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Clôture en travers d’un chemin, portail fermé à clé ou encore désaccord sur l’entretien de la servitude de passage… Autant de sujets sources de con...
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05/05/2026
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Articles / Sociétés
Dans un environnement économique marqué par l’instabilité et les fluctuations imprévisibles, la clause de hardship constitue aujourd’hui un outil c...
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04/05/2026
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Articles / Sociétés
La responsabilité du dirigeant constitue un enjeu majeur du droit des sociétés, en ce qu’elle encadre l’exercice de ses fonctions et protège les in...
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30/04/2026
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Articles / Propriété intellectuelle
Le dépôt d’une marque est une étape essentielle pour toute entreprise souhaitant protéger son identité commerciale, valoriser ses produits ou servi...
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29/04/2026
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Articles / Fiscal
La cession d’un fonds de commerce constitue souvent une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur, qu’elle intervienne à l’occasion d’un départ à...
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