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14/01/2026
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Articles / Commercial
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La stabilité des relations commerciales constitue un pilier essentiel du monde des affaires. Elle permet aux entreprises de sécuriser leurs approvi...
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13/01/2026
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Articles / Divers
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Au cœur de la mission de protection de la santé publique et de la sécurité des patients, le devoir d’alerte de l’infirmier repose sur une obligatio...
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09/01/2026
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Articles / Social
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Dans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du télétravail pour le salarié, qui ne devient pas alors une option laiss...
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07/01/2026
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Articles / Civil
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En matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du Code civil afin de...
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05/01/2026
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Articles / Civil
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La fin d’une relation n’éteint pas les responsabilités parentales. Même séparés, les parents sont tenus de prendre ensemble les décisions important...
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02/01/2026
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Le principe "Pacta sunt servanda" consacre l'obligation de respecter et d'exécuter de bonne foi les engagements contractuels. Toutefois, il arrive...
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30/12/2025
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Articles / Immobilier
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Sur le plan juridique, le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) demeure l’outil central de planification, en ce qu’il fixe les règles d’occupation et d...
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29/12/2025
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Articles / Immobilier
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Destiné à évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre, le diagnostic de performance énergétiqu...
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17/12/2025
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Articles / Sociétés
Face à l’intensification de la concurrence et à la circulation accélérée de l’information, la préservation du secret des affaires constitue un enje...
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12/12/2025
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Articles / Pénal
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Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. Cependant, qu’en est-il de l’infraction commise par u...
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