Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
08h00
08
00
Articles / Pénal
Articles
Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. Cependant, qu’en est-il de l’infraction commise par u...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
08h00
08
00
Articles / Divers
Articles
Selon l’article 902, alinéa 3 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, lorsque la déclaration d’app...
Publié le :
09/12/2025
09
décembre
déc.
12
2025
08h00
08
00
Articles / Public
Articles
Le Conseil d’État a rendu un arrêt fort intéressant en droit de l’urbanisme, plus particulièrement sur les éléments à prendre en compte lors d’une...
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
La liberté d’agir en justice est une liberté fondamentale. Aucun salarié ne peut donc être sanctionné, et a fortiori licencié, pour avoir introduit...
Publié le :
02/12/2025
02
décembre
déc.
12
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Le comité social et économique (CSE) peut agir lorsqu’il constate une dégradation des conditions de travail ou un risque pour la santé des salariés...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Véritable point sensible d’un dossier, la question de la résidence des enfants cristallise régulièrement les débats lors d’un divorce ou d’une sépa...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Articles / Divers
Articles
Selon l’article 901, 4° du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, la déclaration d’appel est faite,...
Publié le :
26/11/2025
26
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
L’obligation de loyauté est un principe essentiel du droit du travail, et découle directement de l’exécution de bonne foi du contrat, exigée par l’...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Articles / Public
Articles
Dans une décision rendue le 1er octobre 2025, le Conseil d’État a rendu une décision particulièrement intéressante concernant l’articulation entre...
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
L’application du statut protecteur attaché à certains mandats extérieurs à l’entreprise, comme celui de défenseur syndical, suppose que l’employeur...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>