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Articles / Social
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Liberté fondamentale consacrée par le droit interne et celui européen, la liberté d’expression du salarié n’est pourtant pas absolue dans son exerc...
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05/02/2026
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Articles / Divers
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Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permettent de délimiter préc...
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04/02/2026
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Articles / Civil
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Le divorce entraîne de nombreuses conséquences, tant sur le plan personnel que juridique et patrimonial. Parmi les questions les plus sensibles fig...
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En cours d’exécution du contrat de travail, l’employeur peut être contraint de modifier l’organisation du travail, les missions confiées au salarié...
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28/01/2026
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Articles / Civil
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Lorsqu’un prêt immobilier est sollicité auprès d’une banque, l’établissement bancaire exige une garantie. Cette garantie vise à sécuriser le risque...
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14/01/2026
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La stabilité des relations commerciales constitue un pilier essentiel du monde des affaires. Elle permet aux entreprises de sécuriser leurs approvi...
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13/01/2026
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Au cœur de la mission de protection de la santé publique et de la sécurité des patients, le devoir d’alerte de l’infirmier repose sur une obligatio...
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09/01/2026
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Dans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du télétravail pour le salarié, qui ne devient pas alors une option laiss...
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07/01/2026
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Articles / Civil
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En matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du Code civil afin de...
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05/01/2026
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La fin d’une relation n’éteint pas les responsabilités parentales. Même séparés, les parents sont tenus de prendre ensemble les décisions important...
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