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Fiches pratiques - Social

Harcèlement moral ayant conduit à un arrêt : peut-on parler d'accident du travail ?

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Harcèlement moral ayant conduit à un arrêt : peut-on parler d'accident du travail ?
Lorsqu’un salarié victime de harcèlement moral est placé en arrêt, la question se pose de savoir si cette situation peut être juridiquement qualifi...

Accident de trajet domicile-travail après les vacances : comment être indemnisé ?

Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Accident de trajet domicile-travail après les vacances : comment être indemnisé ?
À l’issue des congés, la reprise du travail implique souvent la réintégration dans une routine quotidienne, notamment les trajets entre domicile et...

Rupture du contrat de travail pour inaptitude

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Rupture du contrat de travail pour inaptitude
L’inaptitude du salarié figure parmi les motifs de licenciement, et constitue une situation à part en droit du travail, soumise à un régime juridiq...

L’employeur peut-il refuser de payer des heures supplémentaires réalisées sans accord exprès ?

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’employeur peut-il refuser de payer des heures supplémentaires réalisées sans accord exprès ?
En France, le droit du travail encadre fermement les heures supplémentaires que le salarié peut être amené à réaliser. Ainsi, les heures supplément...

La mobilité géographique dans le contrat de travail

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
La mobilité géographique dans le contrat de travail
Le contrat de travail ne se limite pas à définir la rémunération ou le temps de travail, puisqu’il encadre aussi le lieu d'exécution des fonctions...

L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante
L’amiante est un minéral naturellement fibreux qui a été utilisé pour ses propriétés isolantes, sa résistance à la chaleur et son faible coût. Inté...

Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ?

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ?
Le congé sabbatique permet au salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour se consacrer à des projets personnels (vie de f...

Reprise du travail après un accident : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 14h59 14 59
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Reprise du travail après un accident : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Si, bien avant la réalisation d’un accident du travail, l’employeur a des obligations en matière de sécurité au travail, il doit également en rempl...

Licenciement abusif : quels droits pour les salariés ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Licenciement abusif : quels droits pour les salariés ?
L’employeur détient un pouvoir de direction qui inclut la possibilité de licencier un salarié. Toutefois, ce pouvoir n’est pas absolu : le salarié...

La clause de mobilité dans le contrat de travail

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
La clause de mobilité dans le contrat de travail
La clause de mobilité est un outil contractuel fréquemment inséré dans les contrats de travail, en particulier pour les postes impliquant une certa...
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