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Fiches pratiques - Social

Médecin du travail : l’employeur peut-il refuser ses préconisations ?

Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Médecin du travail : l’employeur peut-il refuser ses préconisations ?
Par un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation renforce sensiblement la portée des préconisations du médecin du travail : leur seu...

Des faits commis dans la vie privée peuvent-ils conduire à un licenciement ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Des faits commis dans la vie privée peuvent-ils conduire à un licenciement ?
En principe, ce qu’un salarié fait dans sa vie privée ne regarde pas son employeur. Les faits commis en dehors du temps et du lieu de travail relèv...

Refus d’un changement des conditions de travail : l’employeur peut-il sanctionner le salarié ?

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
Refus d’un changement des conditions de travail : l’employeur peut-il sanctionner le salarié ?
Réorganisation d’un service entraînant l’ajout de nouvelles tâches, modification des horaires collectifs, changement d’affectation ou création d’un...

Des faits commis dans la vie privée peuvent-ils conduire à un licenciement ?

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
Des faits commis dans la vie privée peuvent-ils conduire à un licenciement ?
En principe, ce qu’un salarié fait dans sa vie privée ne regarde pas son employeur. Les faits commis en dehors du temps et du lieu de travail relèv...

Arrêts maladie : les nouvelles durées maximales de prescription depuis le 1er septembre 2026

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
Arrêts maladie : les nouvelles durées maximales de prescription depuis le 1er septembre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, la prescription des arrêts de travail pour maladie est soumise à de nouvelles règles. Jusqu’alors, aucun texte ne fix...

Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie lié à une souffrance au travail ?

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie lié à une souffrance au travail ?
Burn-out, épuisement professionnel, syndrome anxio-dépressif, harcèlement moral… Une situation de souffrance au travail peut conduire un salarié à...

Rupture conventionnelle : ce qui change pour l’indemnisation chômage au 1er septembre 2026

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Rupture conventionnelle : ce qui change pour l’indemnisation chômage au 1er septembre 2026
Depuis le le 1er septembre 2026, les salariés quittant leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle sont soumis à de nouvel...

Durée du travail : ce qui change pour les demandes de dérogation depuis août 2026

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
Durée du travail : ce qui change pour les demandes de dérogation depuis août 2026
Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026, publié au Journal officiel du 15 août 2026, clarifie plusieurs procédures de dérogation en matière de durée...

Accident du travail : que faire si l'employeur conteste son origine professionnelle ?

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Social
Accident du travail : que faire si l'employeur conteste son origine professionnelle ?
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident survenu dans le cadre de son activité professionnelle, celui-ci bénéficie, en principe, de la législati...

Arrêt maladie pendant les vacances : quelles conséquences sur les congés payés ?

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Arrêt maladie pendant les vacances : quelles conséquences sur les congés payés ?
Tomber malade avant ou pendant ses congés payés n'est plus sans conséquence sur les droits du salarié. Afin de mettre le droit français en conformi...
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