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Fiches pratiques - Social

La clause de mobilité dans le contrat de travail

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La clause de mobilité dans le contrat de travail
La clause de mobilité est un outil contractuel fréquemment inséré dans les contrats de travail, en particulier pour les postes impliquant une certa...

L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur la réparation des accidents du travail
Lorsque l’employeur a conscience d’un danger menaçant un salarié, mais qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir un accident du trav...

Les droits des salariés en télétravail

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Les droits des salariés en télétravail
Le télétravail est aujourd’hui une pratique courante pour de nombreux salariés, qui s’inscrit dans un cadre juridique strict, défini par le Code du...

Responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Responsabilité de l'employeur en cas d'accident du travail
Lorsqu’un accident survient sur le lieu de travail ou dans le cadre de l’activité professionnelle, la responsabilité de l’employeur peut être engag...

L'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : quelles conséquences pour l'employeur ?

Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : quelles conséquences pour l'employeur ? - Crédit photo : © @freepik
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, les règles en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ont...

Le congé parental d’éducation du salarié (entreprise de droit privé)

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le congé parental d’éducation du salarié (entreprise de droit privé) - Crédit photo : © @freepik
Dans un monde où la conciliation entre vie professionnelle et personnelle est plus que jamais valorisée, le congé parental d’éducation pour les sal...

Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ? - Crédit photo : © @freepik
Au même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, perçue comme une utopie, est aujourd'hui au cœur des débats concernant l...

Focus sur le plan d'épargne entreprise

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 10h23 10 23
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Focus sur le plan d'épargne entreprise - Crédit photo : © @freepik
Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif mis en place par les entreprises afin de permettre à leurs salariés de con...

Accident de travail : qualification et conséquences

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Accident de travail : qualification et conséquences - Crédit photo : © @freepik
En application de l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident de travail est défini comme un accident survenu par le fait ou à l'...

Arrêt de travail du salarié : quel contrôle possible ?

Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Arrêt de travail du salarié : quel contrôle possible ?  - Crédit photo : © @freepik
L'arrêt de travail bénéficie à tout salarié en cas de maladie ou d'accident, reconnu par un médecin, et qui lui permet de se reposer et de se soign...
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