Fiches pratiques - Social
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06/11/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Par un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de cassation renforce sensiblement la portée des préconisations du médecin du travail : leur seu...
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04/11/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
En principe, ce qu’un salarié fait dans sa vie privée ne regarde pas son employeur. Les faits commis en dehors du temps et du lieu de travail relèv...
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03/11/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Réorganisation d’un service entraînant l’ajout de nouvelles tâches, modification des horaires collectifs, changement d’affectation ou création d’un...
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22/10/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
En principe, ce qu’un salarié fait dans sa vie privée ne regarde pas son employeur. Les faits commis en dehors du temps et du lieu de travail relèv...
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19/10/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Depuis le 1er septembre 2026, la prescription des arrêts de travail pour maladie est soumise à de nouvelles règles. Jusqu’alors, aucun texte ne fix...
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14/10/2026
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Fiches pratiques / Social
Burn-out, épuisement professionnel, syndrome anxio-dépressif, harcèlement moral… Une situation de souffrance au travail peut conduire un salarié à...
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12/10/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Depuis le le 1er septembre 2026, les salariés quittant leur emploi dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle sont soumis à de nouvel...
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07/10/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026, publié au Journal officiel du 15 août 2026, clarifie plusieurs procédures de dérogation en matière de durée...
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28/09/2026
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Fiches pratiques / Social
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident survenu dans le cadre de son activité professionnelle, celui-ci bénéficie, en principe, de la législati...
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02/09/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Tomber malade avant ou pendant ses congés payés n'est plus sans conséquence sur les droits du salarié. Afin de mettre le droit français en conformi...
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