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Fiches pratiques - Social

Le licenciement pour inaptitude

Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le licenciement pour inaptitude - Crédit photo : © @freepik
Suivant l’article L.1132-1 du Code du travail, il est interdit de procéder à un licenciement pour raison de santé du salarié. Un licenciement en...

La promesse d’embauche

Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La promesse d’embauche - Crédit photo : © @freepik
Par abus de langage, il est généralement considéré qu’obtenir une promesse d’embauche rend la conclusion du contrat de travail certaine. En réalité...

Licenciement d'un salarié protégé

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Licenciement d'un salarié protégé - Crédit photo : © @freepik
Le salarié protégé est par définition protégé contre le licenciement, en raison de l’exercice d’un mandat électif ou nominatif à l’intérieur ou à l...

Licenciement économique : le congé de reclassement

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Licenciement économique : le congé de reclassement
A l’occasion d’un licenciement économique, le salarié licencié peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé de reclassement lui permettan...

La rupture conventionnelle collective

Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle constitue un mode de rupture amiable du contrat de travail, grâce auquel l’employeur, comme le salarié, sont en mesure d...

Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (dit « CSP ») permet aux salariés ayant conclu un contrat à durée indéterminée et concernés par une mesu...

Licenciement économique : le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Licenciement économique : le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Dans certains cas de figure, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est inévitable dès lors qu’une entreprise envisage de recourir à un licencieme...

Congés : comprendre la notion de "jours de fractionnement"

Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Congés : comprendre la notion de "jours de fractionnement"
Les jours de fractionnement prennent la forme de congés supplémentaires dont bénéficient les salariés qui fractionnent leurs congés.  En effet, la...

Quid du congé parental

Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Quid du congé parental
Le droit du travail offre la possibilité pour les salariés parents, qu’il s’agisse des pères ou des mères, de prendre un congé parental afin de s’o...

Licenciement économique : l’adaptation et le reclassement des salariés

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Licenciement économique : l’adaptation et le reclassement des salariés
L’employeur qui souhaite procéder à un ou plusieurs licenciements économiques doit d’abord essayer d’adapter le poste des salariés concernés ou leu...

L’abandon de poste

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’abandon de poste
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, du 22 décembre 2022 simplifie la procédur...

Quelles sont les entreprises tenues de désigner un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » ?

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Quelles sont les entreprises tenues de désigner un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » ?
Afin de renforcer la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail, depuis le 1er janvier 2019, certaines entreprises s...

Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?

Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Modification du contrat de travail ou des conditions de travail : quelles différences ?
La vie d’un salarié au sein d’une entreprise est rarement immuable, de sorte que certains des éléments qui composent son poste ou sa relation de tr...

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'index égalité homme / femmes ?

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'index égalité homme / femmes ?
Pour lutter contre les inégalités de genre au sein des entreprises, le gouvernement a progressivement introduit des mesures à la charge des employe...

Qu'est-ce qu'un licenciement vexatoire ?

Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Qu'est-ce qu'un licenciement vexatoire ?
Lorsqu’un licenciement est infondé et injustifié, il est dit dépourvu de cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le salarié a droit au versement d’u...

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle constitue le mode de résiliation amiable du contrat de travail par excellence, en ce qu’elle permet aux parties, tant à...

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Généralement, le contrat de travail est rompu par le salarié (démission), son employeur (licenciement) ou d’un commun accord (rupture conventionn...

Accident du travail et accident de trajet : quelle différence ?

Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Accident du travail et accident de trajet : quelle différence ?
Nombreux sont les salariés qui au cours de leur déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail, s’exposent à des risques susceptibles de f...

La clause de non-concurrence dans les contrats de travail

Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La clause de non-concurrence dans les contrats de travail
Le salarié est généralement recruté par une société pour ses compétences, qu’il peut renforcer ou développer au cours de son contrat de travail, po...

Démission du salarié et bénéfice des allocations chômage

Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Démission du salarié et bénéfice des allocations chômage
Contrairement au licenciement, voire à la rupture conventionnelle, la démission est un acte de rupture unilatérale du contrat de travail à l’initia...

Prime d’intéressement : quelles nouveautés depuis le 1er juillet 2022 ?

Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Prime d’intéressement : quelles nouveautés depuis le 1er juillet 2022 ?
Les épisodes de manifestations du mouvement dit des « Gilets jaunes » continuent de produire leurs effets depuis 2018, par l’adoption successive de...

La gestion des accidents du travail en entreprise

Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La gestion des accidents du travail en entreprise
Il est rare qu’une entreprise échappe à la problématique des risques professionnels, et plus particulièrement à la survenance d’accidents du travai...

Congés des salariés : quelles modalités à respecter pour les contrats de travail à durée déterminée de remplacement ?

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Congés des salariés : quelles modalités à respecter pour les contrats de travail à durée déterminée de remplacement ?
Le Code du travail dispose que : « le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail ». I...

Contrat de travail saisonnier : caractéristiques et limites

Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Contrat de travail saisonnier : caractéristiques et limites
La saison estivale n’est pas obligatoirement synonyme de vacances. Pour certains, et notamment pour les étudiants, elle représente l’occasion de tr...

Travail : la protection des lanceurs d'alerte

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Travail : la protection des lanceurs d'alerte
Edward Snowden, Bennet Omalu, Denis Robert… Plusieurs lanceurs d’alerte ont dénoncé, à leurs risques et périls, des manœuvres commises par des indi...

Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
La sécurité des salariés sur leur lieu de travail est une garantie qui au fil des années est devenue fondamentale en droit français, multipliant ai...

Le salarié et la clause de mobilité

Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le salarié et la clause de mobilité
Lorsqu’elle est licite, la clause de mobilité insérée au contrat de travail, ou prévue par des dispositions conventionnelles, est celle par laquell...

La procédure de contestation de l’issue d’un contrôle URSSAF

Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La procédure de contestation de l’issue d’un contrôle URSSAF
Tout employeur est susceptible de faire l’objet, dès le début de son activité et régulièrement par la suite, d’un contrôle effectué par l’Union de...

La géolocalisation des salariés : autorisations et limites

Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La géolocalisation des salariés : autorisations et limites
Contrôler l’activité de leurs salariés est une finalité à laquelle de nombreux employeurs aspirent, notamment par l’usage de techniques de géolocal...

Congés : l'employeur peut-il en imposer les dates ?

Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Congés : l'employeur peut-il en imposer les dates ?
Les jours de congés payés représentent le temps de repos accordé aux salariés en contrepartie des jours durant lesquels ils ont travaillé, périod...

Harcèlement au travail : Comment agir en tant qu'employeur ?

Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Harcèlement au travail : Comment agir en tant qu'employeur ?
Le Code du travail dispose qu’aucun salarié ne doit être victime de comportements ou de propos susceptibles de porter atteinte à ses droits ainsi q...

La clause de dédit-formation

Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La clause de dédit-formation
Le fait pour l’employeur d’assurer au salarié une formation est gage de compétitivité et de qualité de production, toutefois elle représente égalem...

Décès du salarié : les obligations de l'employeur

Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021 08h12 08 12
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Décès du salarié : les obligations de l'employeur
La mort d’un salarié constitue un cas de force majeure, entraînant la rupture automatique et immédiate de son contrat de travail. L’employeur est t...

Conflit entre employeur et salarié : pensez à la transaction !

Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Conflit entre employeur et salarié : pensez à la transaction !
La vie en entreprise peut amener à des désaccords entre l’employeur et ses salariés, dont l’issue est parfois la rupture de la relation de travail...

Quid de la rétrogradation du salarié

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Quid de la rétrogradation du salarié
Baisse des responsabilités, baisse de la position dans la grille de classification hiérarchique et baisse de rémunération... Voilà autant d’effets...

Comment gérer l'abandon de poste injustifié du salarié ?

Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Comment gérer l'abandon de poste injustifié du salarié ?
L’abandon de poste d’un salarié est une situation à laquelle les entreprises, quelles que soient leurs tailles, sont régulièrement confrontées. ...

Le CSP : Contrat de sécurisation professionnelle

Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le CSP : Contrat de sécurisation professionnelle
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique à titre individuel ou collectif, le salarié peut se voir proposer le bénéfice du contrat de s...

Quid du droit à la déconnexion

Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Quid du droit à la déconnexion
L’équipement des salariés en outils numériques, notamment en cette période de crise sanitaire afin de leur permettre de travailler à distance, s’es...

Changement de situation juridique de l'employeur et transfert des contrats de travail

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Changement de situation juridique de l'employeur et transfert des contrats de travail
La transformation d’un fonds de commerce, une fusion-acquisition, la vente de l’entreprise voire le décès de l’employeur, sont autant d’évènements...

Les entreprises et le forfait mobilité durable

Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Les entreprises et le forfait mobilité durable
La préoccupation de l’empreinte environnementale du trajet domicile-travail n’est pas uniquement celle des salariés, mais pèse aussi sur les entrep...

Le projet de transition professionnelle

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le projet de transition professionnelle
Le mois dernier nous évoquions le Compte Personnel de Formation (CPF) dans le cadre de bifurcations professionnelles. Parmi les outils permettan...

La géolocalisation des salariés

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La géolocalisation des salariés
Avec l’accroissement des innovations technologiques, de nombreux employeurs peuvent être tentés d’avoir recours à des dispositifs de géolocalisatio...

Le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF)

Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF)
Le parcours professionnel d’un salarié n’est pas toujours linéaire.  Lorsqu’une reconversion se profile ou qu’une évolution des compétences est...

Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : des délais précisés

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : des délais précisés
Depuis le 1er décembre 2019, la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail relevant du régime général a...

Contrôle par la CPAM et action en paiement de l’indu

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 16h10 16 10
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Contrôle par la CPAM et action en paiement de l’indu
Dans l’exercice de leurs activités, les professionnels de la santé sont soumis au respect des dispositions du Code de la santé publique. Le service...

Quelles sanctions en cas d’absence de détermination des objectifs liés à la rémunération variable du salarié ?

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Quelles sanctions en cas d’absence de détermination des objectifs liés à la rémunération variable du salarié ?
Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuvent convenir que soit versée, en plus de la rémunération fixe, une rém...

Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019 09h50 09 50
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Zoom sur la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1386) a, par la création du Conseil Social Economique (CSE), supprimé le Comité d’Hygiène de Sécurité et...

Les conséquences de la loi PACTE en droit social

Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019 14h20 14 20
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Les conséquences de la loi PACTE en droit social
La loi pour le Plan d’Action pour la Transformation et la Croissance des Entreprises, dite loi “PACTE”, a été publiée au journal officiel le 23 mai...

Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage

Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019 07h00 07 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Comprendre le futur système du « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage
Le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit d’instaurer à compter du 1er mars 2021, un système de « bonus...

Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » en entreprise

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 17h22 17 22
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » en entreprise
Dans le prolongement de son objectif de protection, la loi du 5 septembre 2018 (n°2018-771) pour la liberté de choisir son avenir professionnel a p...

La nouvelle monétisation du compte personnel de formation

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 17h17 17 17
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La nouvelle monétisation du compte personnel de formation
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs pans du droit du travail et notamment le Compte...
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