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Fiches pratiques - Civil

PACS et mariage : quelles différences ?

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
PACS et mariage : quelles différences ? - Crédit photo : © Freepik
Que la raison soit de l’ordre de l’engagement sentimental, pour faciliter la gestion de la vie commune ou patrimoniale, certains couples peuvent dé...

Les vices du consentement en droit des contrats : l'erreur

Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Les vices du consentement en droit des contrats : l'erreur
La conclusion d’une convention entre deux parties nécessite le consentement libre et éclairé de chacune, puisque le consentement d’une partie à un...

La responsabilité contractuelle vs délictuelle

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La responsabilité contractuelle vs délictuelle - Crédit photo : © @freepik
Lors de la survenance d’un dommage, une action en responsabilité est possible afin de réparer le préjudice subi par la victime. Il existe deux type...

Conditions et effets de l'adoption plénière

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Conditions et effets de l'adoption plénière - Crédit photo : © @freepik
L’adoption plénière est une forme d’adoption qui crée un véritable lien de filiation entre la personne qui adopte et celle qui est adoptée, compara...

L'adoption plénière : définition, procédure et effets

Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
L'adoption plénière : définition, procédure et effets
Dans le panorama des options relatives à la filiation, l’adoption plénière émerge comme un acte juridique significatif, venant redéfinir les liens...

Les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences

Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Les différents régimes matrimoniaux et leurs conséquences
Le mariage a pour conséquence directe de soumettre les époux à un régime matrimonial, afin que soit fixées les règles et devoirs qui régissent la v...

Protéger son conjoint avec une assurance-vie

Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Protéger son conjoint avec une assurance-vie - Crédit photo : © @freepik
Lors du décès d’un époux, le conjoint survivant bénéficie de droits qui peuvent être fragilisés selon le nombre, et la présence d’héritiers. Par...

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024 09h45 09 45
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Fiches pratiques / Civil
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage  - Crédit photo : © @freepik
Dans la vie d’un couple marié, la réalité des désaccords peut souvent se refléter dans le besoin de mettre fin à une relation, même si les deux épo...

Divorce : focus sur l'audience d'orientation et sur mesures provisoires

Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Divorce : focus sur l'audience d'orientation et sur mesures provisoires - Crédit photo : © @freepik
Dans le cadre de la nouvelle procédure de divorce instaurée depuis le 1er janvier 2021, une fois la saisine de la juridiction faite par les parties...

Le divorce par consentement mutuel

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
Le divorce par consentement mutuel - Crédit photo : © @freepik
Lorsque le mariage ne peut plus être maintenu entre les époux, le divorce devient la solution la plus envisageable. Dans ce contexte, plusieurs for...
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