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Fiches pratiques - Civil

Divorce et vacances d'été : comment gérer les enfants ?

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Divorce et vacances d'été : comment gérer les enfants ?
L’approche des vacances d’été suscite chaque année de nombreuses interrogations chez les parents séparés ou divorcés. Avec la fin de l’année scolai...

L'inexécution contractuelle : quels recours pour le créancier ?

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L'inexécution contractuelle : quels recours pour le créancier ?
L’exécution fidèle des obligations est, sans les relations commerciales, un gage essentiel de confiance et de pérennité entre les partenaires, en p...

Successions : comment sont classés les héritiers ?

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Successions : comment sont classés les héritiers ?
Vous venez de perdre un proche récemment et vous vous questionnez sur la succession à venir et notamment comment et dans quel ordre les héritiers s...

La responsabilité des parents pour les faits commis par leurs enfants

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La responsabilité des parents pour les faits commis par leurs enfants
En droit français, la responsabilité civile repose sur l’idée fondamentale selon laquelle toute personne ayant causé un dommage à autrui doit le ré...

La force majeure en droit des contrats : quelles conditions pour être exonéré de responsabilité ?

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La force majeure en droit des contrats : quelles conditions pour être exonéré de responsabilité ?
La force majeure est une notion juridique qui désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, de nature à empêcher une partie à un co...

Peut-on demander l’annulation d’un mariage ?

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Peut-on demander l’annulation d’un mariage ?
En droit des contrats, la nullité peut se définir comme la disparition rétroactive d’un acte juridique au motif que les conditions de formation de...

Clause de préciput et clause de tontine : quelles différences ?

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Clause de préciput et clause de tontine : quelles différences ?
Dans le cadre d’une succession « classique », sans enfant d’une précédente union, le conjoint survivant aura le choix entre la totalité des biens e...

Succession : dans quels cas s’applique le droit de retour ?

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Succession : dans quels cas s’applique le droit de retour ?
Les successions mêlent souvent différents enjeux et sont génératrices de nombreux conflits. Par principe, les biens composant la masse successorale...

Remariage après un divorce : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Remariage après un divorce : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligat...

Contester un testament : est-ce possible ?

Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Contester un testament : est-ce possible ?
Le testament est un acte permettant d’organiser à l’avance la répartition de son patrimoine après son décès. Il offre au testateur la possibilité d...
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