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16/07/2026
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Après une séparation, chaque parent demeure libre de choisir son lieu de résidence. Toutefois, lorsque ce déménagement concerne un enfant mineur,...
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15/07/2026
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Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est souvent centrale. Même lorsque...
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01/07/2026
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Le décès d’un proche entraîne de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles figure la gestion des comptes bancaires du défunt. Selon la...
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26/06/2026
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Le préjudice d’agrément occupe une place singulière dans le contentieux de la réparation du dommage corporel.
Longtemps cantonné à l’indemnisati...
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18/05/2026
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24/03/2026
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L’indivision correspond à la situation dans laquelle plusieurs personnes sont titulaires d’un droit de même nature sur un bien. Par exemple, des co...
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La stabilité contractuelle figure parmi les piliers du droit des obligations, mais confronté à la réalité économique, des ajustements sont parfois...
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