Fiches pratiques - Divers
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19/11/2025
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Fiches pratiques / Divers
Les épisodes de pollution industrielle alimentent un contentieux croissant, porté par la vigilance des collectivités territoriales, des constructeu...
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13/11/2025
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Fiches pratiques / Divers
Pilier essentiel de la relation de confiance entre un l’établissement bancaire et le client, le secret bancaire est fondé sur le principe de respec...
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29/09/2025
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Fiches pratiques / Divers
Bien que leurs terminologies diffèrent, les notions « droit applicable » et « juridictions compétentes » s’entremêlent, suscitant une confusion dan...
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24/09/2025
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Fiches pratiques / Divers
La période de la rentrée universitaire soulève régulièrement des interrogations pour les parents séparés et notamment concernant la contribution à...
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10/09/2025
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Le PVT résulte d’accords bilatéraux signés entre le Canada et plus de 30 pays, dont la France, la Belgique, le Luxembourg ou l’Espagne. Ce permis t...
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09/09/2025
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L’adoption de la loi n°2025-581 relative à la profession d’infirmier, promulguée le 27 juin 2025, constitue une étape décisive dans l’évolution du...
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21/08/2025
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Qu’ils interviennent comme coordinateurs d’étude, assistants de recherche ou simples exécutants de tâches prévues dans un protocole, les infirmiers...
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16/06/2025
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Les départs en vacances riment très souvent avec accident de la route. Si en France, les victimes de ces derniers peuvent bénéficier de l’applicati...
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22/05/2025
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Fiches pratiques / Divers
Alors que le Parlement est actuellement en plein débat concernant l’instauration d’une aide à mourir dans des conditions strictement encadrées ( pr...
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Forme de coopération professionnelle régulièrement utilisée dans les professions réglementées, notamment par les avocats, les médecins ou encore...
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