Vous êtes ici :

Divers

Saisie immobilière : la vente amiable sur autorisation judiciaire

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Saisie immobilière : la vente amiable sur autorisation judiciaire
...

Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel

Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel
...

Le principe d’indemnisation des victimes par ricochet

Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le principe d’indemnisation des victimes par ricochet
...

Quid du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)

Publié le : 11/08/2021 11 août août 08 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Quid du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)
...

Quid de la saisie immobilière

Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Quid de la saisie immobilière
...

Le barème de capitalisation

Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le barème de capitalisation
...

Qu'est-ce que le droit de rétention ?

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Qu'est-ce que le droit de rétention ?
...

Dommage corporel : définition et indemnisation

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dommage corporel : définition et indemnisation
...

La saisie attribution

Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La saisie attribution
...

L’internement psychiatrique sous contrôle du juge et de l’avocat

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’internement psychiatrique sous contrôle du juge et de l’avocat
...

Le contrat de prêt à usage

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le contrat de prêt à usage
...

La responsabilité du vendeur en matière de vente de véhicule d’occasion

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La responsabilité du vendeur en matière de vente de véhicule d’occasion
...

Le constat informatique en entreprise

Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le constat informatique en entreprise
...

Création d’une profession unique : le commissaire de justice

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
En 2022 le commissaire de justice sera l'unique profession regroupant huissiers et commissaires-priseurs
...

La procédure de saisie immobilière

Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La procédure de saisie immobilière
...

La Commission médicale de recours amiable

Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La Commission médicale de recours amiable
...

L’hospitalisation sans consentement : fondement et fonctionnement

Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’hospitalisation sans consentement : fondement et fonctionnement
...

Sûretés personnelles et mixtes

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Sûretés personnelles et mixtes
...

Quelles sont les droits des victimes en cas d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique

Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Quelles sont les droits des victimes en cas d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
...

Le refus de soin

Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le refus de soin
...

Recours contre un certificat médical devant le Conseil de l’Ordre

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Recours contre un certificat médical devant le Conseil de l’Ordre
...

Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la circulation ?

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la circulation ?
...

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

[PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Legal Design
Legal design La clause de mise en communauté
...

Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Articles / Commercial
Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles
...

Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Articles / Social
Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle
...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK