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Fiches pratiques - Divers

Assurance et catastrophe naturelle : comment obtenir son indemnisation ?

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Assurance et catastrophe naturelle : comment obtenir son indemnisation ?
Inondation, mouvement de terrain, sécheresse ou séisme peuvent occasionner des dommages matériels considérables. Lorsqu’un phénomène est reconnu co...

Saisie immobilière d’un bien loué : que devient le locataire ?

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Saisie immobilière d’un bien loué : que devient le locataire ?
Lorsqu’un bien immobilier faisant l’objet d’une saisie est occupé par un locataire, une question se pose rapidement : l’adjudication entraîne-t-ell...

Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?
La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental, puisqu’il ne s’agit plus seulement de réparer le d...

Peut-on être indemnisé après un accident sans témoin ?

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Peut-on être indemnisé après un accident sans témoin ?
Lorsqu’un accident de la route se produit sans témoin, une difficulté se pose rapidement : comment prouver les circonstances de l’accident lorsque...

Accident médical sans faute : peut-on être indemnisé ?

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Accident médical sans faute : peut-on être indemnisé ?
Lorsqu’un patient subit des séquelles importantes à la suite d’une intervention, d’un traitement ou d’un acte médical, la question de la responsabi...

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
La proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » entend...

Cumul d'assurance : comment démontrer la fraude de l’assuré ?

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Cumul d'assurance : comment démontrer la fraude de l’assuré ?
Souscrire plusieurs contrats d’assurance couvrant un même risque n’est pas, en soi, interdit. Le cumul d’assurances est expressément envisagé par l...

Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd’hui ?

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd’hui ?
La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental, puisqu’il ne s’agit plus seulement de réparer le d...

Créances privilégiées et créances chirographaires : quelles différences ?

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Créances privilégiées et créances chirographaires : quelles différences ?
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières et fait l’objet d’une procédure collective, la question du paiement de ses créanciers d...

L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?
À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident médical, une victime peut perdre temporairement ou définitivement un...
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