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Fiches pratiques - Divers

Le régime de la sous-traitance

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le régime de la sous-traitance - Crédit photo : © Freepik
Une entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à laquelle elle ne pe...

Assurance vie : mécanisme et avantages

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Assurance vie : mécanisme et avantages - Crédit photo : © Freepik
L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet au souscripteur de constituer, valoriser et transmettre du capital. Il s’agit d’un placement fi...

Indemnisation des victimes de produits défectueux

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
 Indemnisation des victimes de produits défectueux - Crédit photo : © Freepik
Qui n’a jamais entendu parler des blessures liées aux siphons de chantilly après leur explosion ? Comment sont indemnisées les victimes de produits...

Devoirs et responsabilités du courtier en crédit immobilier

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Devoirs et responsabilités du courtier en crédit immobilier - Crédit photo : © Freepik
En ce qu’il constitue un intermédiaire essentiel entre un acheteur et un financeur lors d’opérations immobilières, le métier de courtier en immobil...

Les droits du conjoint survivant sur le logement familial

Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les droits du conjoint survivant sur le logement familial - Crédit photo : © Freepik
Le décès d’un être cher est une épreuve douloureuse pour toute famille, particulièrement pour le conjoint survivant. Dans le but d’apporter un réco...

Comment gérer une succession vacante ?

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Comment gérer une succession vacante ? - Crédit photo : © Freepik
Lors du décès d’une personne, il peut arriver qu’aucun héritier ne se manifeste, rendant par conséquent difficile tout partage de son patrimoine....

Régime séparatiste : avantages et inconvénients

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Régime séparatiste : avantages et inconvénients - Crédit photo : © Freepik
Lorsqu’un couple décide de s’unir, l’une des questions importantes à se poser est celle du choix du régime matrimonial. En effet, les dispositions...

Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
 Le principe de réparation intégrale du préjudice corporel - Crédit photo : © Freepik
L’article 1240 du Code civil pose le principe général de responsabilité : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...

Conjoint survivant : non vous ne serez pas à la rue !

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Conjoint survivant : non vous ne serez pas à la rue ! - Crédit photo : © Freepik
Le décès d’un époux ou d’une épouse plonge non seulement le conjoint survivant dans le deuil, mais pose également des questions concernant ses droi...

La donation au dernier vivant

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 08h00 08 00
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La donation au dernier vivant - Crédit photo : © Freepik
La donation au dernier vivant, plus connue sous l’appellation de donation entre époux, constitue un instrument juridique essentiel dans le domaine...
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