Fiches pratiques - Divers
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18/07/2024
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Lorsque tout recouvrement amiable préalable a échoué, les professionnels peuvent rapidement se trouver désemparés face à une dette non honorée, d’a...
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28/06/2024
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Fiches pratiques / Divers
Le divorce d’un couple implique de liquider le patrimoine, c’est-à-dire de chiffrer la valeur des biens, mobiliers et immobiliers, que les époux dé...
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26/06/2024
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La gestion du patrimoine d’un couple marié est nécessairement soumise aux règles d’un régime matrimonial dont le régime par défaut est celui de la...
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21/06/2024
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Fiches pratiques / Divers
Le concubinage, désigné par la loi comme une « union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité...
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19/06/2024
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Plus de 25 ans après l’adoption de l’acte unique portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, les prat...
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En principe, au décès des parents, leur patrimoine va revenir à leurs enfants, soit par le mécanisme de la succession classique, par testament ou e...
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L’obligation alimentaire est l’obligation pour une personne d’aider, matériellement ou financièrement, des personnes de sa famille dans le besoin....
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Si pour de nombreux couples séparation rime avec divorce, il ne s’agit pas de la seule forme de séparation qui leur est offerte. Outre la séparat...
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12/06/2024
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Changer de résidence fiscale est une décision majeure qui implique de nombreuses démarches administratives et fiscales. En s’installant à l’étrange...
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Le mariage est une véritable institution légale et sociale qui établit une union symbolique entre deux individus. Par cette union, les époux sont l...
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