Fiches pratiques - Fiscal
Publié le :
08/01/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Longtemps perçus comme échappant aux cadres juridiques classiques, les cryptoactifs sont désormais pleinement intégrés au champ du droit fiscal. Po...
Publié le :
15/12/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Recevoir un avis de vérification fiscale suscite souvent une forte inquiétude et des interrogations. Pourtant, le contrôle fiscal est la contrepart...
Publié le :
30/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite rapidement obtenir des fonds sans céder sa société à une personne étrangère, ou qu’une cession familiale n’est...
Publié le :
27/01/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Chaque début d’année civile est généralement marqué par l’entrée de la loi de finances annuelle, apportant son lot de nouveautés, de modifications...
Publié le :
02/12/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Le régime de l’intégration fiscale est un dispositif fiscal spécifique destiné aux groupes de sociétés, qui offre la possibilité d’optimiser la fis...
Publié le :
15/10/2024
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Fiches pratiques / Fiscal
L’apport partiel d’actif (APA) est une opération courante dans le cadre de la réorganisation d’une entreprise, qui prend la forme d’un transfert d’...
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23/09/2024
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Fiches pratiques
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L’assurance vie est un contrat de placement financier par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, également appelées « g...
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23/07/2024
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Fiches pratiques
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Le plan épargne retraite (PER) est un investissement sur le long terme dont l’objectif principal est de constituer un complément de revenu pour la...
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08/07/2024
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Fiches pratiques / Fiscal
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune...
Publié le :
25/06/2024
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Fiches pratiques
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L’assurance-vie est un contrat en vertu duquel l’assureur s’engage, en échange du paiement des primes, au versement d’une rente ou d’un capital à l...