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Fiches pratiques - Fiscal

Le Family Buy Out pour transmettre son entreprise

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Le Family Buy Out pour transmettre son entreprise - Crédit photo : © @freepik
La transmission d’une société est un moment crucial pour le chef d’entreprise qui a consacré sa vie à la développer. Souvent, la transmission dans...

La réduction d'impôt « Malraux »

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
La réduction d'impôt « Malraux »
Différents dispositifs permettent aux particuliers qui investissent dans l’immobilier de bénéficier d’avantages fiscaux, leur permettant de réduire...

Pourquoi et comment recourir au dispositif Pinel + ?

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Pourquoi et comment recourir au dispositif Pinel + ?
Compte tenu des difficultés d’accès au parc locatif existant dans certaines communes, le législateur a mis en place un dispositif fiscal favorisant...

Cession d'entreprise pour départ en retraite : comment bénéficier de l'exonération des plus-values professionnelles ?

Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Cession d'entreprise pour départ en retraite : comment bénéficier de l'exonération des plus-values professionnelles ?
À l’approche de la retraite, l’entrepreneur qui décide de céder son entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime favorable co...

Rénovation énergétique : comment bénéficier du « super déficit » foncier ?

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Rénovation énergétique : comment bénéficier du « super déficit » foncier ?
Un décret du 21avril 2023 a entériné le doublement du plafond d’imputation du déficit foncier sur le revenu global, aussi appelé « super déficit »...

L’Owner Buy Out (OBO) communément appelé « vente à soi-même », l’enrichissement par la dette

Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L’Owner Buy Out (OBO) communément appelé « vente à soi-même », l’enrichissement par la dette
L’OBO est une technique patrimoniale qui permet au propriétaire d’un bien immobilier de bénéficier d’un effet de levier économique et fiscal.  R...

Location meublée professionnelle (LMP) et non professionnelle (LMNP) : quelles différences ?

Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Location meublée professionnelle (LMP) et non professionnelle (LMNP) : quelles différences ?
La mise en location de biens meublés est une activité lucrative pour les particuliers, dont les revenus tirés de cette dernière sont imposables, et...

Les avantages de la location non meublée

Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Les avantages de la location non meublée
Quand un propriétaire projette de louer un bien immobilier afin d’en tirer des revenus locatifs, il doit choisir entre la location meublée et la lo...

Don manuel : quand doit-il être déclaré ?

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Don manuel : quand doit-il être déclaré ?
Le don manuel, connu sous son appellation juridique de : donation manuelle, constitue un acte courant dans la vie des particuliers, notamment au co...

L'imposition d'une assurance vie en cas de décès

Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L'imposition d'une assurance vie en cas de décès
L’assurance vie est l’outil de transmission successorale préféré des Français, du fait de la fiscalité attractive que présente ce produit. Chaque m...

Les sommes versées par le dirigeant en exécution d'un cautionnement sont déductibles sous certaines conditions

Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Les sommes versées par le dirigeant en exécution d'un cautionnement sont déductibles sous certaines conditions
Pour rappel, le cautionnement de l’article 2288 du Code civil est un contrat par lequel une personne « la caution », s’engage à payer « la créance ...

La fiscalité des voitures d'entreprise

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
La fiscalité des voitures d'entreprise
L’achat et l’utilisation d’un véhicule au sein d’une entreprise entraînent une fiscalité particulière, avec le paiement de plusieurs taxes telles q...

Les dettes déductibles lors d'une succession

Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Les dettes déductibles lors d'une succession
La législation française assure aux enfants une part d’héritage lors du décès de leurs parents, on parle de « réserve héréditaire ». Si le patrimoi...

Pacte Dutreil et transmission d'entreprise

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Pacte Dutreil et transmission d'entreprise
Le pacte Dutreil permet aux titulaires de parts sociales ou d’actions d’obtenir une exonération des droits de mutation à hauteur de 75 % de la vale...

La dation en paiement : Défiscaliser grâce aux œuvres d'art

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
La dation en paiement : Défiscaliser grâce aux œuvres d'art
Les artistes et les investisseurs du marché de l’Art peuvent s’acquitter de certaines dettes fiscales en transférant la propriété de leurs œuvres à...

Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit
De manière générale, le Code des impôts permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter, dans la limite d’un plafond défini,...

Solidarité fiscale du couple en instance de divorce

Publié le : 09/08/2021 09 août août 08 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Solidarité fiscale du couple en instance de divorce
« Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi...

L'imposition de la pension alimentaire versée au bénéfice d'un enfant

Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L'imposition de la pension alimentaire versée au bénéfice d'un enfant
La pension alimentaire est définie au sein du Code civil comme étant le versement d’une somme d’argent contribuant à l’entretien et à l’éducation d...

La fiscalité des cryptomonnaies

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
La fiscalité des cryptomonnaies
Bitcoin, Coinbase, Bitstamp, Kraken… Les cryptomonnaies se démocratisent de plus en plus. Il s’agit de monnaies virtuelles émises sans nécessite...

Le régime fiscal de la location meublée

Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Le régime fiscal de la location meublée
Le régime fiscal de la location meublée se calcule différemment selon que l’activité de location est exercée ou non à titre professionnel.  Le c...

Aménagements apportés au Pacte Dutreil

Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Aménagements apportés au Pacte Dutreil
Le pacte Dutreil est un régime de faveur permettant à ses souscripteurs de bénéficier d’un abattement de 75% lors de la transmission de titres de s...

Télétravail : quels frais peut-on déduire des impôts ?

Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Télétravail : quels frais peut-on déduire des impôts ?
L’année 2020 est pionnière pour ce qui est du télétravail au regard de la crise sanitaire que nous traversons. Un véritable changement de mœurs s’e...

Les provisions pour pertes

Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Les provisions pour pertes
En matière fiscale et comptable, les provisions constituent des déductions faites sur les résultats d’un exercice, afin de postérieurement faire fa...

La transmission d'entreprise dans le cadre du pacte Dutreil

Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
La transmission d'entreprise dans le cadre du pacte Dutreil
Le dispositif Dutreil a été mis en place en 2003 pour faciliter la transmission des entreprises afin d’alléger le coût fiscal, en permettant une ex...
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