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Le mag juridique
Consommer le droit autrement

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Dernières actus

Arrêt maladie pendant les vacances : quelles conséquences sur les congés payés ?

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Arrêt maladie pendant les vacances : quelles conséquences sur les congés payés ?
Tomber malade avant ou pendant ses congés payés n'est plus sans conséquence sur les droits du sal...
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Réception des travaux : pourquoi cette étape est juridiquement déterminante ?

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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La réception des travaux constitue l’ultime étape d’une opération de construction. Bien plus qu’u...
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Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?
À l'approche des vacances, de nombreux parents séparés ou divorcés s'interrogent sur leurs droits...
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Veille juridique

SOCIAL – Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 08h45 08 45
Veille Juridique
Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisations syndicales représentatives sans méconnaître le principe d’égalité, dès lors que cette différence de traitement repose sur des critères objectifs en lien avec les missions concernées...
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IMMOBILIER – DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiments...
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PÉNAL DES MINEURS – Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 08h15 08 15
Veille Juridique
Le maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en accusation devant une cour d’assises des mineurs demeure possible jusqu’à l’abrogation de l’article L 434-9 du Code de la justice pénale des mineurs, fixée au 1er juillet 2026...
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CONSOMMATION – Modification des exigences de formation applicables aux professionnels de la distribution de crédits

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Veille Juridique
L’arrêté du 14 août 2026 modifie l’arrêté du 9 juin 2016 relatif aux compétences professionnelles des personnes intervenant dans la distribution de crédits...
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RURAL – Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 08h45 08 45
Veille Juridique
La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure un ensemble de mesures destinées à renforcer la souveraineté alimentaire, à protéger les exploitations et à améliorer la rémunération des agriculteurs...
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Podcasts

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Suis-je obligé de payer ma facture d’eau en cas de fuite sur l’installation ?

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 10h01 10 01
PODCASTS
Suis-je obligé de payer ma facture d’eau en cas de fuite sur l’installation ?
Une fuite d’eau peut faire exploser une facture en quelques semaines. Mais êtes-vous obligé de payer l’intégralité du montant réclamé ? Dans cet ép...
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Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 12h03 12 03
PODCASTS
Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?
Une condamnation reste-t-elle inscrite à vie sur votre casier judiciaire ? Délais d’effacement, réhabilitation, bulletins accessibles aux employeur...
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Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 09h45 09 45
PODCASTS
Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?
Dans cet épisode de La voie du droit, nous faisons le point sur une question fréquente en matière de droit de la famille : est-il obligatoire de pa...
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Legal design

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La vente en viager

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 15h48 15 48
Legal Design
La vente en viager
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alor...
Lire la suite

La dissolution du PACS

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 09h52 09 52
Legal Design
La dissolution du PACS
Le PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard les étapes et conséquences juridiques de sa dissolution.
Lire la suite

L'échéancier de paiement en VEFA

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 09h00 09 00
Legal Design
L'échéancier de paiement en VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se distingue par un encadrement spécifique du paiement du prix : à chaque étape de l’avancement des tr...
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