Le mag juridique
Consommer le droit autrement

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Plus-value immobilière : calcul et taxation

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Plus-value immobilière : calcul et taxation - Crédit photo : © Freepik
Lorsqu’un particulier génère un gain au moment de la revente d’un bien immobilier, comparé à la v...

L’exercice de l’autorité parentale

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 10h56 10 56
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’exercice de l’autorité parentale - Crédit photo : © Freepik
L’autorité parentale, telle que définie à l’article 371-1 du Code civil, englobe un ensemble de d...

Mariage international : quel régime matrimonial ?

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Mariage international : quel régime matrimonial ? - Crédit photo : © Freepik
Dans le cadre d’une union entre deux personnes de nationalité différentes, la détermination du ré...

Veille juridique

PROCÉDURES COLLECTIVES – Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le juge-commissaire décide de l’admission ou du rejet des créances. De plus, il est compétent pour constater, soit qu’une instance est en cours, soit que la contestation ne relève pas de sa compétence...

PÉNAL – Mise en danger de la vie d’autrui : quelles sont les conditions préalables à la caractérisation de l’infraction ?

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
Aux termes de l’article 223-1 du Code pénal, la mise en danger de la vie d’autrui se caractérise par l’exposition directe d’autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures entraînant une mutilation ou une infirmité permanente. Dans ce contexte, l’existence d’une loi ou d’un règlement prévoyant une obligation de prudence ou de sécurité est une condition préalable à cette infraction...

SOCIAL – Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et lui procure un nouvel emploi compatible avec l'importance de ses précédentes fonctions en son sein...
 

BANCAIRE – Zoom sur les dernières nouveautés en matière de gestion d’actifs

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
Le décret du 27 février 2024, venant modifier le Code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, en vigueur le lendemain de sa publication, a pour objectif d’autoriser l’admission à la négociation sur un marché réglementé d’instruments financiers et sur un système multilatéral de négociations de parts ou d’actions d’organismes de placements collectifs à gestion active (appelés « EFT actifs »)...

PROTECTION SOCIALE – La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau...

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Indivision : que faire si un héritier refuse de vendre le bien immobilier ?

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 09h51 09 51
PODCASTS
Indivision : que faire si un héritier refuse de vendre le bien immobilier ?
Au décès d'une personne, il n'est pas rare que ses héritiers se retrouvent en indivision concernant son patrimoine, et plus particulièrement celui...

Affichage du permis de construire : quelles règles respecter ?

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 10h14 10 14
PODCASTS
Affichage du permis de construire : quelles règles respecter ?
En ce qu'il permet aux tiers d'apprécier l'ampleur et la nature du projet, en plus de leur permettre d'exercer un recours, l'affichage du permis de...

Licenciement : enregistrer un salarié à son insu n’est pas forcément déloyal !

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024 09h57 09 57
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Licenciement : enregistrer un salarié à son insu n’est pas forcément déloyal !
Saisie d'une question relative à la recevabilité des preuves apportées au soutien d'un licenciement par l'enregistrement audio réalisé à l'insu d'u...

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L'abandon de poste

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 10h12 10 12
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L'abandon de poste
Depuis 2023, l'abandon de poste du salarié peut être considéré comme une présomption de démission, là où auparavant il produisait les mêmes effets...

Le fonctionnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024 09h56 09 56
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Le fonctionnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt applicable sur le patrimoine immobilier des contribuables français. Au travers de ce nouveau...

Plus-value immobilière : abattements pour durée de détention

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 09h00 09 00
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Plus-value immobilière : abattements pour durée de détention
Lorsque le vendeur d'un bien immobilier génère une plus-value, il peut bénéficier d'abattements, conditionnés par la durée de possession du bien cé...
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