Contribuer
Rechercher

Le mag juridique
Consommer le droit autrement

people-read.png

multiple-dossier.png

paper-light.png

Dernières actus

Comment rédiger une clause non-concurrence efficace dans les contrats d'affaires ?

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Clause de non-concurrence dans un contrat commercial protégeant les intérêts d’une entreprise
Dans les relations d’affaires, la concurrence loyale est une exigence essentielle. Pourtant, lors...
Lire la suite

Accident sportif : dans quels cas la responsabilité d'un tiers peut être engagée ?

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Accident sportif : dans quels cas la responsabilité d'un tiers peut être engagée ?
Les accidents sportifs sont fréquents, qu’ils surviennent dans un cadre amateur, encadré ou profe...
Lire la suite

Où en est la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ?

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Articles / Civil
Articles
Où en est la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ?
Le mariage emporte un ensemble de devoirs et d’obligations réciproques entre les époux. Ces devoi...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Veille juridique

PUBLIC – Abandon manifeste d’une parcelle : la procédure d’expropriation simplifiée validée par le Conseil constitutionnel

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 08h45 08 45
Veille Juridique
Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du Code général des collectivités territoriales organisant la procédure de déclaration d’abandon manifeste et l’expropriation des biens concernés...
Lire la suite

FISCAL – Une réclamation fiscale introduite avant l’avis de mise en recouvrement peut être régularisée

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
À la suite du décès d'une femme en 2018, son fils adoptif dépose une déclaration de succession...
Lire la suite

PROCEDURE PENALE – Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 08h15 08 15
Veille Juridique
La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge constitue une garantie essentielle du procès équitable...
Lire la suite

INFIRMIER – Infirmier référent : un rôle renforcé dans la coordination des soins

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Veille Juridique
Pris en application de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins, ce décret définit concrètement le rôle de l'infirmier référent, dont la création vise à renforcer le suivi des patients et la coordination des parcours de soins...
Lire la suite

INTERNATIONAL – Mandat d'arrêt et écrou extraditionnel : la défense doit accéder aux pièces essentielles

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 08h45 08 45
Veille Juridique
Le droit à un recours juridictionnel effectif impose qu'une personne placée sous écrou extraditionnel à l'étranger en exécution d'un mandat d'arrêt français puisse contester la légalité de ce mandat...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Podcasts

Voir tout

Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 12h03 12 03
PODCASTS
Casier judiciaire : est-il vraiment effacé un jour ?
Une condamnation reste-t-elle inscrite à vie sur votre casier judiciaire ? Délais d’effacement, réhabilitation, bulletins accessibles aux employeur...
Lire la suite

Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 09h45 09 45
PODCASTS
Divorce : faut-il forcément passer devant un juge ?
Dans cet épisode de La voie du droit, nous faisons le point sur une question fréquente en matière de droit de la famille : est-il obligatoire de pa...
Lire la suite

Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 16h00 16 00
PODCASTS
Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?
Entre obligation de sécurité de l’employeur, maladie professionnelle et risques d’abus, on fait le point sur ce que prévoit réellement le droit du travail.
Lire la suite
Voir toutes les actus

Legal design

Voir tout

La vente en viager

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 15h48 15 48
Legal Design
La vente en viager
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alor...
Lire la suite

La dissolution du PACS

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 09h52 09 52
Legal Design
La dissolution du PACS
Le PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard les étapes et conséquences juridiques de sa dissolution.
Lire la suite

L'échéancier de paiement en VEFA

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 09h00 09 00
Legal Design
L'échéancier de paiement en VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se distingue par un encadrement spécifique du paiement du prix : à chaque étape de l’avancement des tr...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK