Contribuer
Rechercher

Le mag juridique
Consommer le droit autrement

people-read.png

multiple-dossier.png

paper-light.png

Dernières actus

Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement
La sous-traitance est strictement encadrée afin de garantir le paiement du sous-traitant lorsqu’i...
Lire la suite

Déclaration d'utilité publique : comment contester un projet portant atteinte à votre propriété ?

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Déclaration d'utilité publique : comment contester un projet portant atteinte à votre propriété ?
La réalisation d’un projet public peut nécessiter l’acquisition de terrains appartenant à des pro...
Lire la suite

Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?
La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental,...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Veille juridique

SOCIAL – CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 09h00 09 00
Veille Juridique
En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise...
Lire la suite

SANTÉ – Vaccination : un décret encadre la détention et l'administration des vaccins par les professionnels de santé

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 09h00 09 00
Veille Juridique
Le décret du 9 octobre 2026 précise les conditions dans lesquelles certains professionnels de santé et les centres de santé peuvent s'approvisionner en vaccins, les détenir et les administrer...
Lire la suite

SANTE & SECURITE TRAVAIL – Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 08h45 08 45
Veille Juridique
La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapacité permanente prévisible retenu pour reconnaître le caractère professionnel d’une maladie non désignée dans un tableau...
Lire la suite

SANTÉ & SÉCURITÉ TRAVAIL – Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
La reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau est subordonnée à un taux d’incapacité permanente prévisible d’au moins 25 %...
Lire la suite

PROCÉDURE COLLECTIVE – Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne peut entraîner, à elle seule, la résiliation d’un contrat en cours liant une entreprise à un groupement d’intérêt économique (GIE)...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Podcasts

Voir tout

Votre enfant est majeur et vient de décrocher un emploi, cela signifie que la pension alimentaire doit prendre fin ?

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 15h48 15 48
PODCASTS
Votre enfant est majeur et vient de décrocher un emploi, cela signifie que la pension alimentaire doit prendre fin ?
Dans cet épisode, nous faisons le point sur les règles applicables, l'autonomie financière de l'enfant et les démarches à respecter avant toute sup...
Lire la suite

Les augmentations de loyer : quand peut-on les contester ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 09h00 09 00
PODCASTS
Les augmentations de loyer : quand peut-on les contester ?
Votre propriétaire vous annonce une hausse de loyer et vous ne savez pas si elle est justifiée ? Dans cet épisode, nous faisons le point sur les rè...
Lire la suite

Suis-je obligé de payer ma facture d’eau en cas de fuite sur l’installation ?

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 10h01 10 01
PODCASTS
Suis-je obligé de payer ma facture d’eau en cas de fuite sur l’installation ?
Une fuite d’eau peut faire exploser une facture en quelques semaines. Mais êtes-vous obligé de payer l’intégralité du montant réclamé ? Dans cet ép...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Legal design

Voir tout

La vente en viager

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 15h48 15 48
Legal Design
La vente en viager
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alor...
Lire la suite

La dissolution du PACS

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 09h52 09 52
Legal Design
La dissolution du PACS
Le PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard les étapes et conséquences juridiques de sa dissolution.
Lire la suite

L'échéancier de paiement en VEFA

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 09h00 09 00
Legal Design
L'échéancier de paiement en VEFA
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se distingue par un encadrement spécifique du paiement du prix : à chaque étape de l’avancement des tr...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK