Fiches pratiques - Sociétés
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09/09/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Faire évoluer son entreprise individuelle vers une société constitue souvent une étape importante dans le développement d'une activité.
Cette év...
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07/09/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
La perte soudaine des capacités d'un dirigeant, à la suite d'un accident ou d'une maladie, peut mettre en péril la continuité de son entreprise. Af...
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10/08/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Créer ou diriger une société permet en principe de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Cette protection n'est toutefois pa...
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24/07/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
Dans la vie d'une société, les conflits entre associés sont plus fréquents qu'on ne l'imagine. Divergences stratégiques, perte de confiance, blocag...
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30/06/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
La vente d'une entreprise est une décision importante qui ne relève pas toujours uniquement de la sphère professionnelle. Selon le régime matrimoni...
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15/06/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
La fermeture administrative constitue une mesure de police visant à suspendre temporairement l’activité d’un établissement lorsque des infractions...
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10/06/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
La transformation d’une société à responsabilité limitée (SARL) en société par actions simplifiée (SAS) constitue une opération de restructuration...
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Fiches pratiques / Sociétés
Dans les relations d’affaires, la concurrence loyale est une exigence essentielle. Pourtant, lorsque des partenaires, des salariés ou des cocontrac...
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28/05/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
En droit des contrats, l’article 1103 du Code civil rappelle un principe fondamental : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux q...
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26/05/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
Les conflits entre associés sont une réalité fréquente dans la vie des sociétés, quelle que soit leur taille ou leur forme.
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