Fiches pratiques - Sociétés
Publié le :
06/11/2023
06
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Les procédures collectives ont pour objectif d’aider les entreprises en difficulté à redresser leur situation financière et à désintéresser leurs c...
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La cession de titres est une opération courante permettant non seulement d’ouvrir le capital d’une société à un investisseur, mais également de tra...
Publié le :
08/08/2023
08
août
août
08
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission d’une entreprise est une opération qui peut s’avérer risquée, puisqu’elle emporte non seulement le transfert des actifs de l’entr...
Publié le :
04/07/2023
04
juillet
juil.
07
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Dans le cadre de l’exercice de son activité, le dirigeant d’une entreprise peut recruter son conjoint, qu’il soit marié, pacsé, ou concubin, dans l...
Publié le :
29/05/2023
29
mai
mai
05
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Au cours de son exploitation, toute société va avoir besoin de financement afin de développer son activité et de la pérenniser dans le temps. Le fi...
Publié le :
26/04/2023
26
avril
avr.
04
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission universelle de patrimoine, aussi désignée sous son acronyme : TUP, représente dans la pratique juridique, un outil de transmission...
Publié le :
17/04/2023
17
avril
avr.
04
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) sont propriétaires des parts sociales. À ce titre, ils sont, en principe, libres de les...
Publié le :
20/03/2023
20
mars
mars
03
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Il n’est pas toujours aisé, pour un dirigeant, de se résoudre à transmettre le fruit du travail de toute une vie, tant l’investissement professionn...
Publié le :
13/03/2023
13
mars
mars
03
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La procédure de redressement judiciaire a vocation à permettre la poursuite de son activité par l’entreprise en difficulté, sous couvert de la pris...
Publié le :
07/02/2023
07
février
févr.
02
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La cession des titres, dans le cadre d’une société par actions simplifiée (SAS), est gouvernée par un principe de liberté, car la loi encadre très...
Publié le :
01/02/2023
01
février
févr.
02
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité de sécurité publique à l’échelle mondiale.
Afin de dét...
Publié le :
12/10/2022
12
octobre
oct.
10
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Sanction civile facultative prononcée à l’encontre d’un dirigeant placé en procédure collective, dont l’ouverture est due à une faute de gestion, l...
Publié le :
10/10/2022
10
octobre
oct.
10
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
L’économie capitaliste contemporaine fait naturellement tendre les entreprises à se rapprocher, à fusionner, à grandir et se consolider. À tel poin...
Publié le :
16/09/2022
16
septembre
sept.
09
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.
Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation...
Publié le :
23/03/2022
23
mars
mars
03
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Une société civile est une société définie par le Code civil comme : « toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à ra...
Publié le :
30/12/2021
30
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La faillite d’une entreprise, c’est-à-dire son placement en liquidation judiciaire, n’est pas obligatoirement synonyme d’extinction pour cette dern...
Publié le :
10/08/2021
10
août
août
08
2021
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La procédure de sauvegarde est une procédure devant permettre à une entreprise de surmonter les difficultés qu’elle rencontre ou anticipe, et de lu...
Publié le :
18/06/2021
18
juin
juin
06
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le terme de faillite a été très longtemps préféré à celui d’entreprise en difficulté, ne laissant pas la place à une distinction entre des difficul...
Publié le :
15/04/2021
15
avril
avr.
04
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Après avoir effectué une analyse sur la procédure de sauvegarde judiciaire, notre étude en matière de droit des entreprises en difficulté se porte...
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
En matière de droit des procédures collectives, pendant longtemps la législation impliquait des sanctions automatiques pour l’entrepreneur en faill...
Publié le :
01/07/2020
01
juillet
juil.
07
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La cession de titres ou d’actions est un événement régulièrement rencontré au cours de la vie d’une entreprise. Cette cession permet à un actionnai...
Publié le :
04/06/2020
04
juin
juin
06
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Les statuts de chaque société de personnes définissent le nombre de parts sociales, propriétés de chaque associé, ayant chacune une valeur identiqu...
Publié le :
20/02/2020
20
février
févr.
02
2020
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Les situations de mésententes, de conflits dans la vie des affaires n’épargnent pas les professionnels libéraux qui ont choisi l’exercice en forme...
Publié le :
20/02/2020
20
février
févr.
02
2020
13h41
13
41
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Dans la continuité de la volonté d’aborder l’ensemble des spécificités liées au choix du statut juridique lors de l’installation du professionnel l...
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Dans le cadre des journées des infirmières de Nouvelle-Aquitaine, dont l’objectif est d’échanger, partager les expériences, et participer à l’évolu...
Publié le :
27/06/2019
27
juin
juin
06
2019
11h20
11
20
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Les sociétés civiles professionnelles sont des sociétés de personnes physiques exerçant une profession libérale offrant certaines conditions partic...