Fiches pratiques - Sociétés
Publié le :
24/07/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Dans la vie d'une société, les conflits entre associés sont plus fréquents qu'on ne l'imagine. Divergences stratégiques, perte de confiance, blocag...
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30/06/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
La vente d'une entreprise est une décision importante qui ne relève pas toujours uniquement de la sphère professionnelle. Selon le régime matrimoni...
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15/06/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La fermeture administrative constitue une mesure de police visant à suspendre temporairement l’activité d’un établissement lorsque des infractions...
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10/06/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
La transformation d’une société à responsabilité limitée (SARL) en société par actions simplifiée (SAS) constitue une opération de restructuration...
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04/06/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Dans les relations d’affaires, la concurrence loyale est une exigence essentielle. Pourtant, lorsque des partenaires, des salariés ou des cocontrac...
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28/05/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
En droit des contrats, l’article 1103 du Code civil rappelle un principe fondamental : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux q...
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26/05/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
Les conflits entre associés sont une réalité fréquente dans la vie des sociétés, quelle que soit leur taille ou leur forme.
Divergences stratégi...
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14/04/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Avec le développement du commerce international, l’accroissement du contentieux et l’engorgement des juridictions, les modes alternatifs de règleme...
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19/02/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La phase des pourparlers constitue une étape essentielle dans la négociation d’un contrat. Une relation contractuelle solide repose sur des bases s...
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27/01/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
La transmission d’entreprise, qu’elle résulte d’une cession, d’une fusion ou d’une reprise d’activité, entraîne des conséquences importantes pour l...
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