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Fiches pratiques - Sociétés

La cession des contrats en cours

Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La cession des contrats en cours
Les procédures collectives ont pour objectif d’aider les entreprises en difficulté à redresser leur situation financière et à désintéresser leurs c...

Cession de titres : quelles garanties légales protègent l'acheteur ?

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Cession de titres : quelles garanties légales protègent l'acheteur ?
La cession de titres est une opération courante permettant non seulement d’ouvrir le capital d’une société à un investisseur, mais également de tra...

La garantie d'actif et de passif pour sécuriser une transmission d’entreprise

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La garantie d'actif et de passif pour sécuriser une transmission d’entreprise
La transmission d’une entreprise est une opération qui peut s’avérer risquée, puisqu’elle emporte non seulement le transfert des actifs de l’entr...

Travailler avec son conjoint : quels sont les droits et obligations du conjoint salarié ?

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Travailler avec son conjoint : quels sont les droits et obligations du conjoint salarié ?
Dans le cadre de l’exercice de son activité, le dirigeant d’une entreprise peut recruter son conjoint, qu’il soit marié, pacsé, ou concubin, dans l...

Quels avantages offrent les BSA ?

Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Quels avantages offrent les BSA ?
Au cours de son exploitation, toute société va avoir besoin de financement afin de développer son activité et de la pérenniser dans le temps. Le fi...

La transmission universelle de patrimoine

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission universelle de patrimoine
La transmission universelle de patrimoine, aussi désignée sous son acronyme : TUP, représente dans la pratique juridique, un outil de transmission...

Cession de parts sociales d’une SARL et procédure d’agrément

Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Cession de parts sociales d’une SARL et procédure d’agrément
Les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) sont propriétaires des parts sociales. À ce titre, ils sont, en principe, libres de les...

La transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil

Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission d’entreprise avec le pacte Dutreil
Il n’est pas toujours aisé, pour un dirigeant, de se résoudre à transmettre le fruit du travail de toute une vie, tant l’investissement professionn...

Le sort des contrats en cours en cas de redressement judiciaire de l'entreprise

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le sort des contrats en cours en cas de redressement judiciaire de l'entreprise
La procédure de redressement judiciaire a vocation à permettre la poursuite de son activité par l’entreprise en difficulté, sous couvert de la pris...

Quelles règles faut-il respecter pour une cession de titres en SAS ?

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Quelles règles faut-il respecter pour une cession de titres en SAS ?
La cession des titres, dans le cadre d’une société par actions simplifiée (SAS), est gouvernée par un principe de liberté, car la loi encadre très...

Point sur les bénéficiaires effectifs

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Point sur les bénéficiaires effectifs
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité de sécurité publique à l’échelle mondiale.  Afin de dét...

La procédure de faillite personnelle

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La procédure de faillite personnelle
Sanction civile facultative prononcée à l’encontre d’un dirigeant placé en procédure collective, dont l’ouverture est due à une faute de gestion, l...

L’abus de position dominante par une société

Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
L’abus de position dominante par une société
L’économie capitaliste contemporaine fait naturellement tendre les entreprises à se rapprocher, à fusionner, à grandir et se consolider. À tel poin...

Créer une société : quelle forme choisir ?

Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Créer une société : quelle forme choisir ?
Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.  Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation...

Conflit et droit de retrait d'un associé d'une société civile

Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Conflit et droit de retrait d'un associé d'une société civile
Une société civile est une société définie par le Code civil comme : « toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à ra...

Personnes habilitées à faire une offre de reprise d’une entreprise en liquidation judiciaire

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Personnes habilitées à faire une offre de reprise d’une entreprise en liquidation judiciaire
La faillite d’une entreprise, c’est-à-dire son placement en liquidation judiciaire, n’est pas obligatoirement synonyme d’extinction pour cette dern...

La procédure de sauvegarde judiciaire

Publié le : 10/08/2021 10 août août 08 2021 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La procédure de sauvegarde judiciaire
La procédure de sauvegarde est une procédure devant permettre à une entreprise de surmonter les difficultés qu’elle rencontre ou anticipe, et de lu...

Entreprises en difficulté : les différentes procédures préventives

Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Entreprises en difficulté : les différentes procédures préventives
Le terme de faillite a été très longtemps préféré à celui d’entreprise en difficulté, ne laissant pas la place à une distinction entre des difficul...

La procédure de redressement judiciaire

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La procédure de redressement judiciaire
Après avoir effectué une analyse sur la procédure de sauvegarde judiciaire, notre étude en matière de droit des entreprises en difficulté se porte...

Procédure collective : focus sur les différentes sanctions encourues par le dirigeant

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Procédure collective : focus sur les différentes sanctions encourues par le dirigeant
En matière de droit des procédures collectives, pendant longtemps la législation impliquait des sanctions automatiques pour l’entrepreneur en faill...

La clause de révision de prix en matière de cession de titres ou d’actions

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La clause de révision de prix en matière de cession de titres ou d’actions
La cession de titres ou d’actions est un événement régulièrement rencontré au cours de la vie d’une entreprise. Cette cession permet à un actionnai...

Le rachat de parts sociales

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le rachat de parts sociales
Les statuts de chaque société de personnes définissent le nombre de parts sociales, propriétés de chaque associé, ayant chacune une valeur identiqu...

Mésentente entre associés libéraux : de la résolution du conflit à la séparation

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Mésentente entre associés libéraux : de la résolution du conflit à la séparation
Les situations de mésententes, de conflits dans la vie des affaires n’épargnent pas les professionnels libéraux qui ont choisi l’exercice en forme...

Installation en libéral et choix du statut juridique : La SCP et la SEL

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 13h41 13 41
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Installation en libéral et choix du statut juridique : La SCP et la SEL
Dans la continuité de la volonté d’aborder l’ensemble des spécificités liées au choix du statut juridique lors de l’installation du professionnel l...

Installation en libéral et choix du statut juridique : Focus sur l’exercice en entreprise individuelle

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Installation en libéral et choix du statut juridique : Focus sur l’exercice en entreprise individuelle
Dans le cadre des journées des infirmières de Nouvelle-Aquitaine, dont l’objectif est d’échanger, partager les expériences, et participer à l’évolu...

Conditions et conséquences du retrait d’un associé d’une SCP

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 11h20 11 20
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Conditions et conséquences du retrait d’un associé d’une SCP
Les sociétés civiles professionnelles sont des sociétés de personnes physiques exerçant une profession libérale offrant certaines conditions partic...
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