Vous êtes ici :

Fiches pratiques - Sociétés

Négociations précontractuelles : dans quels cas une responsabilité peut-elle être engagée en l’absence de contrat

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Négociations précontractuelles : dans quels cas une responsabilité peut-elle être engagée en l’absence de contrat
La phase des pourparlers constitue une étape essentielle dans la négociation d’un contrat. Une relation contractuelle solide repose sur des bases s...

Transmission d’entreprise : quelles sont les obligations de l'employeur envers les nouveaux salariés ?

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Transmission d’entreprise : quelles sont les obligations de l'employeur envers les nouveaux salariés ?
La transmission d’entreprise, qu’elle résulte d’une cession, d’une fusion ou d’une reprise d’activité, entraîne des conséquences importantes pour l...

Comment sécuriser la rédaction d'une délégation de pouvoir ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Comment sécuriser la rédaction d'une délégation de pouvoir ?
La délégation de pouvoir est un outil juridique essentiel dans l’organisation et la gestion des entreprises. Elle permet au dirigeant de confier à...

Préparer sa sortie d'une société : les clauses de Good et Bad Leaver

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Préparer sa sortie d'une société : les clauses de Good et Bad Leaver
Construire une société s’inscrit sur un long terme. Pourtant, il arrive qu’un des associés, souvent un fondateur ou un dirigeant opérationnel, quit...

OHADA : Prévention des conflits dans la SA et conclusion du pacte d’actionnaires

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
OHADA : Prévention des conflits dans la SA et conclusion du pacte d’actionnaires
La société anonyme est régie par l’AUSCGIE (Acte Uniforme révisé relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique)....

La prévention des difficultés des entreprises : le mandat ad hoc et la conciliation

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La prévention des difficultés des entreprises : le mandat ad hoc et la conciliation
En cours d’existence, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés financières, économiques ou juridiques susceptibles de compromettr...

L’obtention d’un titre de séjour en tant qu’entrepreneur ou investisseur étranger

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
L’obtention d’un titre de séjour en tant qu’entrepreneur ou investisseur étranger
Créer ou développer une entreprise en France attire chaque année de nombreux investisseurs et entrepreneurs étrangers, séduits par la vitalité écon...

Le mécanisme de limitation de responsabilité dans les contrats commerciaux : comment protéger son entreprise ?

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 10h07 10 07
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Le mécanisme de limitation de responsabilité dans les contrats commerciaux : comment protéger son entreprise ?
En droit français, le principe de liberté contractuelle permet aux parties de définir les règles gouvernant l’exécution de leurs obligations. Dans...

Frères et sœurs associés : prévenir les conflits familiaux dans l'entreprise

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Frères et sœurs associés : prévenir les conflits familiaux dans l'entreprise
Créer une entreprise avec ses proches semble être une évidence : la confiance, la complicité et la vision commune peuvent constituer une base solid...

La cession de créance un recours contre les impayés !

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La cession de créance un recours contre les impayés !
Dans la vie des affaires, l’impact de plusieurs impayés peut être notable sur la trésorerie de l’entreprise et entraîner des ralentissements dans l...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK