![Loi de finances pour 2023 [PART 2] – Les mesures intéressant les entreprises](medias/org-1674/shared/loi_finances_2023_professionnels.jpg "Le Mag Juridique visuel Loi finances 2023 et entreprises")
![Loi de finances pour 2023 [PART 1] – Les mesures intéressant les particuliers](medias/org-1674/shared/loi_finances_mesures_particuliers.jpg "Le Mag Juridique visuel loi finances pour les particuliers")
![La loi de finances pour 2022 : [PART 2] focus sur les principales mesures intéressant les particuliers](medias/org-1674/shared/loi_fiannces_2022_particuliers.jpg "Le Mag Juridique visuel loi finances 2022")
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20/02/2025
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Articles / Fiscal
Le 3 février dernier, le gouvernement a adopté, par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2025. L’u...
Publié le :
29/02/2024
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Articles / Fiscal
Dans la poursuite de l’étude de l’impact de la loi de finances pour 2024, et après avoir observé les principales mesures du texte qui impactaient l...
Publié le :
31/01/2023
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Articles / Fiscal
Dans la poursuite de l’étude faite concernant l’impact du vote de la loi de finances pour 2023, nos notaires vous proposent de voir cette fois-ci l...
Publié le :
24/01/2023
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Articles / Fiscal
Publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 modifie et instaure de nombreux dispositifs impactant l’imposition de...
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02/01/2023
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Articles / Fiscal
Parmi l’ensemble des situations juridiques qui permettent d’accéder à la propriété, figure la vente d’un immeuble à rénover, par laquelle le vendeu...
Publié le :
18/03/2022
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Articles / Fiscal
Lors de la transmission d’une entreprise, les dirigeants disposent de plusieurs dispositifs d’exonération sur les plus-values réalisées lors de la...
Publié le :
03/02/2022
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Articles / Fiscal
Après avoir étudié les mesures de la loi de finances pour 2022 qui intéressent particulièrement les entreprises, nos notaires vous proposent de clô...
Publié le :
26/01/2022
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Articles / Fiscal
Chaque année, à l’issue d’un parcours complexe d’élaboration, la loi de finances dans sa version définitive est dévoilée au public fin décembre, vo...
Publié le :
08/06/2021
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08h00
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Articles / Fiscal
En matière d’application du Pacte Dutreil, l’administration fiscale a publié le mois dernier ses derniers commentaires, et plus particulièrement le...
Publié le :
07/06/2021
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Articles / Fiscal
Le plan « 1 jeune, 1 solution » a été mis en place à l’été 2020 via un investissement de plus de neuf milliards d’euros, afin de faciliter l’insert...
Publié le :
23/06/2020
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Articles / Fiscal
La décision du Tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020 va sans doute faire jurisprudence à plus d’un titre.
Si les arrêts portant sur...
Publié le :
27/03/2020
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Articles / Fiscal
Paru le 28 février dernier et publié au Journal officiel le 29 février 2020, un décret vient modifier les tarifs réglementés appliqués par certains...