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Articles - Fiscal

Loi de finances pour 2023 [PART 2] – Les mesures intéressant les entreprises

Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023 08h00 08 00
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Articles / Fiscal
Loi de finances pour 2023 [PART 2] – Les mesures intéressant les entreprises
Dans la poursuite de l’étude faite concernant l’impact du vote de la loi de finances pour 2023, nos notaires vous proposent de voir cette fois-ci l...

Loi de finances pour 2023 [PART 1] – Les mesures intéressant les particuliers

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023 08h00 08 00
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Articles / Fiscal
Loi de finances pour 2023 [PART 1] – Les mesures intéressant les particuliers
Publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 modifie et instaure de nombreux dispositifs impactant l’imposition de...

Les travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover ne sont pas déductibles des revenus fonciers

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 08h00 08 00
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Articles / Fiscal
Les travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover ne sont pas déductibles des revenus fonciers
Parmi l’ensemble des situations juridiques qui permettent d’accéder à la propriété, figure la vente d’un immeuble à rénover, par laquelle le vendeu...

LOI DE FINANCES 2022 : L’aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises

Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022 08h00 08 00
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Articles / Fiscal
LOI DE FINANCES 2022 : L’aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
Lors de la transmission d’une entreprise, les dirigeants disposent de plusieurs dispositifs d’exonération sur les plus-values réalisées lors de la...

La loi de finances pour 2022 : [PART 2] focus sur les principales mesures intéressant les particuliers

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022 08h00 08 00
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Articles / Fiscal
La loi de finances pour 2022 : [PART 2] focus sur les principales mesures intéressant les particuliers
Après avoir étudié les mesures de la loi de finances pour 2022 qui intéressent particulièrement les entreprises, nos notaires vous proposent de clô...

La loi de finances pour 2022 : Focus sur les principales mesures intéressant les entreprises

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022 14h00 14 00
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Articles / Fiscal
La loi de finances pour 2022 : Focus sur les principales mesures intéressant les entreprises
Chaque année, à l’issue d’un parcours complexe d’élaboration, la loi de finances dans sa version définitive est dévoilée au public fin décembre, vo...

Dernières précisions concernant le pacte Dutreil : pas de réduction des droits de succession pour les locations meublées

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021 08h00 08 00
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Articles / Fiscal
Dernières précisions concernant le pacte Dutreil : pas de réduction des droits de succession pour les locations meublées
En matière d’application du Pacte Dutreil, l’administration fiscale a publié le mois dernier ses derniers commentaires, et plus particulièrement le...

Les aides à l’embauche prolongées dans le cadre des mesures exceptionnelles

Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021 08h00 08 00
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Articles / Fiscal
Les aides à l’embauche prolongées dans le cadre des mesures exceptionnelles
Le plan « 1 jeune, 1 solution » a été mis en place à l’été 2020 via un investissement de plus de neuf milliards d’euros, afin de faciliter l’insert...

Bitcoin : La justice française reconnait les priorités d'une monnaie mais sans en avoir la qualification

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 09h36 09 36
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Articles / Fiscal
Bitcoin : La justice française reconnait les priorités d'une monnaie mais sans en avoir la qualification
La décision du Tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020 va sans doute faire jurisprudence à plus d’un titre. Si les arrêts portant sur...

Modification des tarifs réglementés appliqués par les notaires

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020 09h00 09 00
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Articles / Fiscal
Modification des tarifs réglementés appliqués par les notaires
Paru le 28 février dernier et publié au Journal officiel le 29 février 2020, un décret vient modifier les tarifs réglementés appliqués par certains...
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