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Articles - Social

Quand l’ex-petit ami devient collègue oppressant : caractérisation d'une faute grave

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Articles / Social
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Quand l’ex-petit ami devient collègue oppressant : caractérisation d'une faute grave
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, à moins qu'il constitue un manque...

Licenciement nul en cas de harcèlement moral : les limites posées par la Cour de cassation

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Articles / Social
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Licenciement nul en cas de harcèlement moral : les limites posées par la Cour de cassation
La protection du salarié contre le harcèlement moral constitue un principe fondamental du droit du travail, dont la mesure phare est l’interdiction...

La production de preuves portant atteinte à la vie privée du salarié n'est pas toujours illicite

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Articles / Social
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La production de preuves portant atteinte à la vie privée du salarié n'est pas toujours illicite
Le droit à la vie privée ne s’éteint pas aux portes de l’entreprise : les salariés conservent une sphère personnelle, notamment protégée par l’arti...

Travail et sécurité : la Cour de cassation précise les contours du droit d’alerte

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Articles / Social
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Travail et sécurité : la Cour de cassation précise les contours du droit d’alerte
Dans le cadre d’un projet de délocalisation, des préoccupations ont émergé concernant la sécurité des nouveaux locaux. Un CHSCT et un syndicat, cra...

Protection des salariés protégés VERSUS prévention du harcèlement sexuel

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Articles / Social
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Protection des salariés protégés VERSUS prévention du harcèlement sexuel
Si le statut protecteur des salariés investis d’un mandat syndical vise à garantir leur indépendance et à prévenir toute mesure discriminatoire, il...

Congés payés et arrêt maladie : où on est-on ?

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Articles / Social
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Congés payés et arrêt maladie : où on est-on ?
Jusqu’en avril 2024, l’article L 3141-5 du Code du travail considérait que seuls donnaient droit à l’acquisition de congés payés : -  les périodes...

Le comité social et économique (CSE) : rôle et compétences

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Articles / Social
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Le comité social et économique (CSE) : rôle et compétences
En ce qu’il est venu remplacer les anciennes institutions représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et co...

Affaire France Telecom et harcèlement institutionnel : clap et fin ?

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Articles / Social
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Affaire France Telecom et harcèlement institutionnel : clap et fin ?
Procès emblématique, l’affaire France Telecom dont l’origine découle de suicides de salariés du groupe intervenus à la suite d’un plan de départ, s...

Quand la lenteur des recherches de reclassement entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Articles / Social
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Quand la lenteur des recherches de reclassement entraîne la résiliation judiciaire du contrat de travail
La résiliation judiciaire du contrat de travail est un mécanisme par lequel le salarié demande aux juges la rupture de son contrat aux torts de l’e...

Propos critiques envers l'entreprise échangés via un outil professionnel : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Articles / Social
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Propos critiques envers l'entreprise échangés via un outil professionnel : dernières précisions jurisprudentielles
Imaginez un échange professionnel entre collègues, où les discussions devraient idéalement rester courtoises et constructives. Maintenant, transpos...

Activité bénévole durant l'arrêt de travail : quid de la faute grave ?

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Articles / Social
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Activité bénévole durant l'arrêt de travail : quid de la faute grave ?
La suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie soulève des interrogations sur les droi...

Retraite ou démission : le consentement clair et non équivoque, encore et toujours

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Articles / Social
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Retraite ou démission : le consentement clair et non équivoque, encore et toujours
La rupture du contrat de travail est un moment crucial pour les salariés et employeurs. Qu’il s’agisse d’une démission ou d’un départ à la retra...
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