Publié le :
04/07/2024
04
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle n’est pas absolu. Il n’est pas rare que des salariés se retrouvent confron...
Publié le :
01/03/2024
01
mars
mars
03
2024
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Lorsque à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, un salarié est déclaré inapte, son employeur doit envisager son licen...
Publié le :
05/02/2024
05
février
févr.
02
2024
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
L’article L 1110-4 alinéa 2 du Code de la santé publique protège le respect à la vie privée et le secret des informations médicales de toute person...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Dès lors qu’une entreprise est pourvue d’instances représentatives du personnel, telles qu’un comité économique et social (CSE), l’employeur est te...
Publié le :
18/12/2023
18
décembre
déc.
12
2023
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
La rupture conventionnelle permet à l’employeur comme au salarié de mettre fin à la relation de travail, de manière concertée, sans avoir recours à...
Publié le :
30/11/2023
30
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notam...
Publié le :
07/11/2023
07
novembre
nov.
11
2023
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié pour faute grave, c’est-à-dire pour manquement à ses obligations envers l’entreprise empêchant...
Publié le :
26/10/2023
26
octobre
oct.
10
2023
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
La procédure de licenciement obéit à un formalisme précis, destiné principalement à protéger le salarié.
Ainsi, l’employeur qui envisage de lice...
Publié le :
24/10/2023
24
octobre
oct.
10
2023
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
En matière de congés payés, le droit du travail français subordonne leur acquisition à l’exécution d’un travail effectif par le salarié.
Jusqu’à...
Publié le :
23/10/2023
23
octobre
oct.
10
2023
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Jusqu’au 9 septembre 2023, il était possible pour certaines entreprises de déroger aux durées maximales fixées par le Code du travail en matière de...
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale, du 14 avril 2023, opérant une réforme des retraites qui entre en vigueur au 1er septemb...
Publié le :
11/09/2023
11
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Une réforme peut en cacher une autre…
A l’occasion de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, portant réforme des retraites, l...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>