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04/06/2025
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Articles / Social
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Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, à moins qu'il constitue un manque...
Publié le :
27/05/2025
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Articles / Social
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La protection du salarié contre le harcèlement moral constitue un principe fondamental du droit du travail, dont la mesure phare est l’interdiction...
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29/04/2025
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Articles / Social
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Le droit à la vie privée ne s’éteint pas aux portes de l’entreprise : les salariés conservent une sphère personnelle, notamment protégée par l’arti...
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07/04/2025
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Articles / Social
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Dans le cadre d’un projet de délocalisation, des préoccupations ont émergé concernant la sécurité des nouveaux locaux. Un CHSCT et un syndicat, cra...
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01/04/2025
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Si le statut protecteur des salariés investis d’un mandat syndical vise à garantir leur indépendance et à prévenir toute mesure discriminatoire, il...
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04/03/2025
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Articles / Social
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Jusqu’en avril 2024, l’article L 3141-5 du Code du travail considérait que seuls donnaient droit à l’acquisition de congés payés :
- les périodes...
Publié le :
18/02/2025
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En ce qu’il est venu remplacer les anciennes institutions représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et co...
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13/02/2025
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Procès emblématique, l’affaire France Telecom dont l’origine découle de suicides de salariés du groupe intervenus à la suite d’un plan de départ, s...
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24/01/2025
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La résiliation judiciaire du contrat de travail est un mécanisme par lequel le salarié demande aux juges la rupture de son contrat aux torts de l’e...
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21/01/2025
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Imaginez un échange professionnel entre collègues, où les discussions devraient idéalement rester courtoises et constructives. Maintenant, transpos...
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13/01/2025
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La suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie soulève des interrogations sur les droi...
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09/01/2025
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La rupture du contrat de travail est un moment crucial pour les salariés et employeurs.
Qu’il s’agisse d’une démission ou d’un départ à la retra...
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