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Fiches pratiques - Consommation

Le devoir de mise en garde de la banque

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Le devoir de mise en garde de la banque - Crédit photo : © @freepik
Création issue de la jurisprudence, le devoir de mise en garde du banquier impose à ce professionnel, d’informer son client qui contracte un prêt a...

Voyage à forfait : quid de la responsabilité en cas de vol manqué à raison d’un retard de navette ?

Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Voyage à forfait : quid de la responsabilité en cas de vol manqué à raison d’un retard de navette ?
Le voyage à forfait constitue une option de facilité, qui permet aux consommateurs d’acheter, auprès notamment d’un tour opérateur, un forfait tour...

Abonnement Internet : quelles solutions en cas de difficultés pour résilier ?

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Abonnement Internet : quelles solutions en cas de difficultés pour résilier ?
Aujourd’hui, l’accès à Internet est essentiel dans nos sociétés contemporaines, que cela soit pour l’éducation des enfants, pour échanger avec ses...

Assurance et clauses d'exclusion de garantie

Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Assurance et clauses d'exclusion de garantie
En droit des assurances, les clauses d’exclusion de garantie sont celles qui vont avoir pour effet de priver le bénéficiaire du contrat de la répar...

Crédit à la consommation : l'essentiel à connaître

Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Crédit à la consommation : l'essentiel à connaître
Le crédit à la consommation est un prêt d’argent permettant de financer l’achat de biens meubles (véhicules, appareils électroménagers…), de presta...

La protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance

Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
La protection du consommateur dans le cadre d'une vente à distance
Plébiscitée cette dernière décennie par la facilité d’acheter via les outils informatiques tout en permettant la prise du marché par les profession...
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