Fiches pratiques - Immobilier
Publié le :
31/07/2026
31
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un certain nombre d’informations essentielles relatives à l’état du bien...
Publié le :
30/07/2026
30
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les impayés de loyers constituent l'un des principaux risques du bail commercial. Pour le bailleur, les conséquences peuvent être lourdes : perte d...
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Avant tout procès au fond, la constitution de la preuve revêt une importance déterminante dans les litiges immobiliers. Désordres de construction,...
Publié le :
07/07/2026
07
juillet
juil.
07
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contentieux des autorisations d'urbanisme demeure l'une des principales sources d'incertitude pour les porteurs de projets immobiliers.
Un re...
Publié le :
29/06/2026
29
juin
juin
06
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans un contexte de réglementation croissante du marché locatif, le bail d’habitation “libre”, plus généralement appelé bail civil, suscite un inté...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La construction en zone inondable est un sujet qui préoccupe les maîtres d’ouvrage, les aménageurs et les collectivités territoriales, d’autant plu...
Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le délai de livraison figure parmi les éléments contractuels essentiels du contrat....
Publié le :
27/03/2026
27
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente d’un immeuble engage la responsabilité du vendeur sur le sujet délicat qu’est la garantie des vices cachés.
En effet, le droit civil fran...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétaires est une configuration particulière, souvent génératrice de difficu...
Publié le :
02/03/2026
02
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La performance énergétique s’impose désormais comme un pilier du droit immobilier, et les obligations du vendeur en la matière se sont considérable...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>