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Immobilier

Les différentes servitudes en droit immobilier

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les différentes servitudes en droit immobilier
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Construction sur le sol d'autrui : quelles sont les incidences ?

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Construction sur le sol d'autrui : quelles sont les incidences ?
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L’application de l’encadrement des loyers aux résidences seniors

Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’application de l’encadrement des loyers aux résidences seniors
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Location meublée touristique de courte durée : quelles sont les règles ?

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Location meublée touristique de courte durée : quelles sont les règles ?
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Les obligations du bailleur en matière de charges locatives

Publié le : 03/03/2023 03 mars mars 03 2023
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations du bailleur en matière de charges locatives
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La garantie de livraison à prix et délais convenus

Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023
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Fiches pratiques / Immobilier
La garantie de livraison à prix et délais convenus
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La notion de jour et de vue en droit immobilier

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
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Fiches pratiques / Immobilier
La notion de jour et de vue en droit immobilier
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Occupation immobilière et prescription acquisitive

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Occupation immobilière et prescription acquisitive
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Travaux et règles générales en matière de raccordement aux réseaux

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
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Fiches pratiques / Immobilier
Travaux et règles générales en matière de raccordement aux réseaux
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Les travaux locatifs à la charge du preneur

Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Les travaux locatifs à la charge du preneur
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Vente immobilière et conditions suspensives

Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022
Fiches pratiques
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Vente immobilière et conditions suspensives
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Construction : à quoi sert l'assurance dommages-ouvrage ?

Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Construction : à quoi sert l'assurance dommages-ouvrage ?
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Le bornage : quelle réglementation ?

Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le bornage : quelle réglementation ?
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Travaux dans une copropriété : droits et devoirs du copropriétaire

Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Travaux dans une copropriété : droits et devoirs du copropriétaire
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Propriété : quels recours en cas de squat d'un logement ?

Publié le : 12/08/2022 12 août août 08 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Propriété : quels recours en cas de squat d'un logement ?
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Logement social : le bail peut-il être résilié ?

Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Logement social : le bail peut-il être résilié ?
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Viager : quels intérêts pour le vendeur et l'acheteur ?

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Viager : quels intérêts pour le vendeur et l'acheteur ?
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La demande de pré-état daté

Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La demande de pré-état daté
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Les différentes formes de réception d’un immeuble bâti

Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Les différentes formes de réception d’un immeuble bâti
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La retenue de garantie en marché privé

Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La retenue de garantie en marché privé
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VEFA : Comprendre l'essentiel de cette vente immobilière

Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
VEFA : Comprendre l'essentiel de cette vente immobilière
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La responsabilité décennale du propriétaire vendeur

Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
La responsabilité décennale du propriétaire vendeur
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Le Bail Réel Solidaire (« BRS »)

Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le Bail Réel Solidaire (« BRS »)
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Vente immobilière et nue-propriété

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Vente immobilière et nue-propriété
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Caractère non apparent d’un vice à la réception : rappel sur la preuve

Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Caractère non apparent d’un vice à la réception : rappel sur la preuve
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Vente en l’état futur d’achèvement : quid du prix ?

Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Vente en l’état futur d’achèvement : quid du prix ?
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Réception des travaux : quelles garanties protègent le maître d’ouvrage ?

Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Réception des travaux : quelles garanties protègent le maître d’ouvrage ?
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Le transfert du permis de construire

Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le transfert du permis de construire
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Définition des travaux et contestation de l'assurance dommage-ouvrage : rappel des délais

Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Définition des travaux et contestation de l'assurance dommage-ouvrage : rappel des délais
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Bien immobilier : Quelle procédure en cas de sinistres ?

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Bien immobilier : Quelle procédure en cas de sinistres ?
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Le Saviez-vous : qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement

Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Le Saviez-vous : qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement
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La réception des travaux et ses effets

Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
La réception des travaux et ses effets
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Qu’est-ce qu’une servitude ?

Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Qu’est-ce qu’une servitude ?
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Achat en copropriété et pré-état daté

Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Achat en copropriété et pré-état daté
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Les charges de copropriété

Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Les charges de copropriété
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Dernières précisions jurisprudentielles concernant la reconduction du bail verbal

Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dernières précisions jurisprudentielles concernant la reconduction du bail verbal
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Les grosses réparations prises en charge par le bailleur

Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Les grosses réparations prises en charge par le bailleur
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La garantie des vices et défauts de conformité apparents

Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
La garantie des vices et défauts de conformité apparents
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Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : 4 points d’attention avant signature

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
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Fiches pratiques / Immobilier
Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : 4 points d’attention avant signature
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Le constat d'affichage du permis de construire

Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le constat d'affichage du permis de construire
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Copropriété et troubles anormaux du voisinage

Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Copropriété et troubles anormaux du voisinage
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Bail d'habitation : les obligations du locataire

Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Bail d'habitation : les obligations du locataire
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Le locataire peut-il consigner les loyers ?

Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le locataire peut-il consigner les loyers ?
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Réparation et entretien du logement : que doit prendre en charge le bailleur ?

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Réparation et entretien du logement : que doit prendre en charge le bailleur ?
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Le droit de rétractation dans le cadre d'une vente immobilière

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de rétractation dans le cadre d'une vente immobilière
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L'échéancier de paiement en VEFA

Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L'échéancier de paiement en VEFA
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Le carnet d'entretien de la copropriété

Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le carnet d'entretien de la copropriété
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Le sort des frais et commission d’agence à la lumière du droit de préemption du preneur au bail commercial

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le sort des frais et commission d’agence à la lumière du droit de préemption du preneur au bail commercial
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Le droit au logement opposable

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit au logement opposable
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Les travaux modificatifs acquéreur en VEFA (TMA)

Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les travaux modificatifs acquéreur en VEFA (TMA)
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Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale
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Immobilier : que faut-il savoir des différentes servitudes ?

Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Immobilier : que faut-il savoir des différentes servitudes ?
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Contrat de syndic de copropriété

Publié le : 20/08/2021 20 août août 08 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Contrat de syndic de copropriété
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La réalisation de l’étude géotechnique

Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réalisation de l’étude géotechnique
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Assurance décennale pisciniste : que couvre-t-elle ?

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Assurance décennale pisciniste : que couvre-t-elle ?
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Le bail réel solidaire

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le bail réel solidaire
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Abandon de chantier : caractérisation et recours

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Abandon de chantier : caractérisation et recours
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Congé pour vendre : rappel des obligations du bailleur

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Congé pour vendre : rappel des obligations du bailleur
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CCMI et réception tacite des travaux

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI et réception tacite des travaux
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Immobilier : comprendre le régime de l’indivision

Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Immobilier : comprendre le régime de l’indivision
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CCMI avec fourniture de plan : les assurances et garanties obligatoires

Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI avec fourniture de plan : les assurances et garanties obligatoires
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Travaux d’extension : quelles formalités à respecter ?

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Travaux d’extension : quelles formalités à respecter ?
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Formalisme du contrat de VEFA

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Formalisme du contrat de VEFA
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La cession de bail intrafamiliale

Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La cession de bail intrafamiliale
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L’affichage du permis de construire

Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’affichage du permis de construire
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La déclaration préalable de travaux

Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La déclaration de travaux
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VEFA : Contenu du contrat de réservation

Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contenu du contrat de réservation d'une vente en l'état futur d'achèvement VEFA
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Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?

Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?
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La levée des réserves

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
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La levée des réserves
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Sort du bien immobilier à la fin d'un investissement Pinel ou Scellier

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
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Fiches pratiques / Immobilier
Sort du bien immobilier à la fin d'un investissement Pinel ou Scellier
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Les délais d’instruction du permis de construire

Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
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Construction en limite de propriété : rappels concernant les jours et les vues

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Qu’est-ce que la RT 2012 ?

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Vente d’un bien immobilier : les obligations du vendeur

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Les avant-contrats en matière de vente immobilière

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Contrat d’entreprise et de maîtrise d’œuvre : des contrats au contenu libre

Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
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Activités garanties par l’assurance construction : de l’exclusion conventionnelle au respect des « règles de l’art »

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CCMI et VEFA : protection du maître d’ouvrage

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Faire jouer la garantie décennale

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Le permis de construire modificatif

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CCMI : Comment le résilier ou l’annuler ?

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Faire jouer la garantie de parfait achèvement des travaux

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Construction : qu'est-ce que la mise au point technique (MAP) ?

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Qu’est-ce que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ?

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Résiliation d’un marché à forfait par le maître d’ouvrage

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L'assurance dommages-ouvrage

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