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Fiches pratiques - Immobilier

Focus sur la servitude de tour d'échelle

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Focus sur la servitude de tour d'échelle
Mécanisme issu d’une création jurisprudentielle, la servitude de tour d'échelle est une servitude légale d'utilité privée qui permet au propriétair...

Quelles sont les obligations du bailleur en matière de logement décent ?

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
 Quelles sont les obligations du bailleur en matière de logement décent ?
Le bailleur doit garantir au locataire un logement décent conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Ces obligations...

Les obligations environnementales des chantiers

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations environnementales des chantiers
Essentiels pour le développement des infrastructures, les chantiers de construction, déconstruction, reconstruction, etc., peuvent avoir des impact...

Quitter son logement : attention au préavis !

Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quitter son logement : attention au préavis !
Mettre fin à un bail d’habitation c’est possible, mais le locataire qui souhaite quitter son logement doit respecter des règles strictes, à comme...

Comment se déroule le bornage d'un terrain ?

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Comment se déroule le bornage d'un terrain ?
Le bornage d’un terrain est une procédure permettant de fixer juridiquement la limite exacte entre deux terrains contigus. Cette délimitation s’eff...

La reconstruction à l’identique

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La reconstruction à l’identique
Lorsqu’un bâtiment est détruit ou démoli à la suite d’une catastrophe naturelle, d’un incendie ou d’un autre sinistre, il peut, sous certaines co...

Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?  - Crédit photo : © @freepik
Qui n’a jamais subi la nuisance de ses voisins (fêtes tardives, portes qui claquent) ? Tous les agissements anormaux (bruits, odeurs), à condition...

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : quel cadre juridique ?

Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : quel cadre juridique ? - Crédit photo : © @freepik
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un outil essentiel pour les particuliers souhaitant faire construire leur propre logem...

Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ? - Crédit photo : © @freepik
Le permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d'urbanisme obligatoires en cas de travaux de construction et de rénova...

Le droit de délaissement

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de délaissement - Crédit photo : © @freepik
Le droit de délaissement constitue une procédure essentielle dans le cadre des opérations d’aménagement urbain, en ce qu’il permet aux propriétaire...
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