Fiches pratiques - Immobilier
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20/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La notice descriptive constitue l’un des documents centraux du contrat de construction de maison individuelle. Elle encadre, de manière précise et...
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17/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Outre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une période juridique essentielle dans le domaine locatif, celle de la trêve hiv...
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10/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un locataire cesse de remplir ses obligations, notamment en cas de loyers impayés ou d’occupation sans droit ni titre, le propriétaire peut...
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20/10/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La procuration, également connue sous le nom de mandat, est un acte juridique par lequel une personne, appelée « mandant », confère à une autre, le...
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17/10/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réception est une étape clé au sein du droit de la construction. Souvent négligée, la réception des travaux permet de marquer la fin du chantier...
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08/10/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Malfaçons, retards de chantier, non-conformité aux normes sont autant de litiges qui alimentent les tribunaux en matière de droit de la constructio...
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03/10/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
La réalisation de travaux, qu’ils soient de construction ou de rénovation, génère bien souvent des bruits indésirables pour le voisinage ou, si les...
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23/09/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
Le prononcé du divorce entraîne inévitablement des conséquences pour les époux, en particulier concernant le sort du logement familial. Ce bien, qu...
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17/09/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
La garantie décennale est l’une des trois garanties légales dont bénéficie le maître de l’ouvrage une fois les travaux achevés et la réception pron...
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08/09/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
Dans les conflits de voisinage, la présence d’un arbre ou d’une haie en limite de propriété est souvent source de tensions. Peut-on exiger leur tai...
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