Vous êtes ici :

Fiches pratiques - Immobilier

Vente et erreur sur la surface : focus sur la loi Carrez

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Vente et erreur sur la surface : focus sur la loi Carrez
La superficie d’un bien immobilier est un élément essentiel dans une transaction, notamment en copropriété. L’exactitude de cette mesure, dite surf...

Fin du bail : qu'advient-il du dépôt de garantie ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Fin du bail : qu'advient-il du dépôt de garantie ?
À la signature d’un contrat de location, le versement d’un dépôt de garantie est une pratique quasi systématique. Encadrée par la loi du 6 juillet...

La prise de possession non équivoque

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La prise de possession non équivoque
La notion de prise de possession non équivoque occupe une place centrale en droit de la construction, notamment dans les litiges relatifs à la réce...

L’encadrement juridique des constructions modulaires et préfabriquées

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’encadrement juridique des constructions modulaires et préfabriquées
Par définition, les constructions modulaires et préfabriquées sont des bâtiments dont les éléments sont fabriqués en usine, puis assemblés sur site...

Changement d’usage d’un lot : que dit la loi ?

Publié le : 21/04/2025 21 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Changement d’usage d’un lot : que dit la loi ?
Modifier l’affectation d’un lot de copropriété peut répondre à des besoins légitimes : transformer un garage en bureau, ouvrir un commerce dans un...

Le rôle du coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS)

Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le rôle du coordinateur sécurité et protection de la santé (SPS)
Dans tout projet de construction ou de rénovation, la sécurité sur le chantier est une priorité. Ce souci de prévention a conduit le législateur à...

Construire sans autorisation : quels sont les risques ?

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Construire sans autorisation : quels sont les risques ?
Lorsqu’une construction est envisagée, il est nécessaire de s’interroger sur la nécessité d’une autorisation d’urbanisme.   Quelles sont les p...

La protection des données personnelles dans le secteur immobilier

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La protection des données personnelles dans le secteur immobilier
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général pour la protection des données (ci-après « RGPD ») a profondément transformé le droit numéri...

Les normes parasismiques en droit de la construction

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les normes parasismiques en droit de la construction
La sécurité des bâtiments face aux risques sismiques constitue un enjeu majeur du droit de la construction, c’est pourquoi, bien que le territoire...

Focus sur la servitude de tour d'échelle

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Focus sur la servitude de tour d'échelle
Mécanisme issu d’une création jurisprudentielle, la servitude de tour d'échelle est une servitude légale d'utilité privée qui permet au propriétair...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK