Fiches pratiques - Immobilier
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26/09/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de délaissement constitue une procédure essentielle dans le cadre des opérations d’aménagement urbain, en ce qu’il permet aux propriétaire...
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19/09/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage.
En...
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13/09/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La copropriété encadre la propriété partagée d'un immeuble entre plusieurs propriétaires, où chaque propriétaire détient un lot qui se compose d'un...
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05/09/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Construire une piscine privée est le rêve de nombreux propriétaires. Cependant, ce projet nécessite l’obtention d’une autorisation administrative p...
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21/08/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Au cours d'une assemblée générale, les résolutions sont adoptées par l’ensemble des copropriétaires présents, en fonction des règles de majorité...
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08/08/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Indépendamment de l’origine de la rupture du bail, outre la poursuite du paiement des loyers et charges, lors de la rupture du bail le locataire es...
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06/08/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Au même titre que les locataires d’un bail d’habitation disposent du droit de donner congé au bailleur contre préavis, le bailleur également peut m...
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02/08/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’une personne estime qu’elle est le véritable propriétaire d’un bien immobilier occupé par une autre personne, alors appelée possesseur du bi...
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30/07/2024
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Fiches pratiques / Immobilier
Les règles s’appliquant aux logements mis en location par des propriétaires sont nombreuses et complexes afin de couvrir tous les aspects du bien i...
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24/07/2024
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Le prêt à taux zéro (ci-après « PTZ ») est un dispositif destiné aux primo-accédants, régi par les articles L.31-10-1 et suivants du Code de la con...
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