Vous êtes ici :

Immobilier

Les travaux modificatifs acquéreur en VEFA (TMA)

Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les travaux modificatifs acquéreur en VEFA (TMA)
...

Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Travaux réalisés par le vendeur particulier et application de la garantie décennale
...

Immobilier : que faut-il savoir des différentes servitudes ?

Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Immobilier : que faut-il savoir des différentes servitudes ?
...

Contrat de syndic de copropriété

Publié le : 20/08/2021 20 août août 08 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Contrat de syndic de copropriété
...

La réalisation de l’étude géotechnique

Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réalisation de l’étude géotechnique
...

Assurance décennale pisciniste : que couvre-t-elle ?

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Assurance décennale pisciniste : que couvre-t-elle ?
...

Le bail réel solidaire

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le bail réel solidaire
...

Abandon de chantier : caractérisation et recours

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Abandon de chantier : caractérisation et recours
...

Congé pour vendre : rappel des obligations du bailleur

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Congé pour vendre : rappel des obligations du bailleur
...

CCMI et réception tacite des travaux

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI et réception tacite des travaux
...

Immobilier : comprendre le régime de l’indivision

Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Immobilier : comprendre le régime de l’indivision
...

CCMI avec fourniture de plan : les assurances et garanties obligatoires

Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI avec fourniture de plan : les assurances et garanties obligatoires
...

Travaux d’extension : quelles formalités à respecter ?

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Travaux d’extension : quelles formalités à respecter ?
...

Formalisme du contrat de VEFA

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Formalisme du contrat de VEFA
...

La cession de bail intrafamiliale

Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La cession de bail intrafamiliale
...

L’affichage du permis de construire

Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’affichage du permis de construire
...

La déclaration préalable de travaux

Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La déclaration de travaux
...

VEFA : Contenu du contrat de réservation

Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contenu du contrat de réservation d'une vente en l'état futur d'achèvement VEFA
...

Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?

Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?
...

La levée des réserves

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La levée des réserves
...

Sort du bien immobilier à la fin d'un investissement Pinel ou Scellier

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Sort du bien immobilier à la fin d'un investissement Pinel ou Scellier
...

Les délais d’instruction du permis de construire

Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les délais d’instruction du permis de construire
...

Construction en limite de propriété : rappels concernant les jours et les vues

Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Construction en limite de propriété : rappels concernant les jours et les vues
...

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

Publié le : 28/08/2020 28 août août 08 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Qu’est-ce que la RT 2012 ?
...

Vente d’un bien immobilier : les obligations du vendeur

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Vente d’un bien immobilier : les obligations du vendeur
...

Les avant-contrats en matière de vente immobilière

Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les avant-contrats en matière de vente immobilière
...

Contrat d’entreprise et de maîtrise d’œuvre : des contrats au contenu libre

Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Contrat d’entreprise et de maîtrise d’œuvre : des contrats au contenu libre
...

Activités garanties par l’assurance construction : de l’exclusion conventionnelle au respect des « règles de l’art »

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Activités garanties par l’assurance construction : de l’exclusion conventionnelle au respect des « règles de l’art »
...

CCMI et VEFA : protection du maître d’ouvrage

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI et VEFA : protection du maître d’ouvrage
...

Faire jouer la garantie décennale

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Faire jouer la garantie décennale
...

Le permis de construire modificatif

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le permis de construire modificatif
...

Le droit de préemption du preneur

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de préemption du preneur
...

Le démembrement de propriété

Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le démembrement de propriété
...

CCMI : Comment le résilier ou l’annuler ?

Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI : Comment le résilier ou l’annuler ?
...

Faire jouer la garantie de parfait achèvement des travaux

Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Faire jouer la garantie de parfait achèvement des travaux
...

Litige relatif à la construction d’ouvrage : de la résolution amiable à l’appel en garantie

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Litige relatif à la construction d’ouvrage : de la résolution amiable à l’appel en garantie
...

Construction : qu'est-ce que la mise au point technique (MAP) ?

Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Construction : qu'est-ce que la mise au point technique (MAP) ?
...

Quid de la construction en VEFA

Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Quid de la construction en VEFA
...

Le retard de livraison de l’ouvrage

Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le retard de livraison de l’ouvrage
...

Qu’est-ce que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ?

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Qu’est-ce que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ?
...

La réception des travaux

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réception des travaux
...

Résiliation d’un marché à forfait par le maître d’ouvrage

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Résiliation d’un marché à forfait par le maître d’ouvrage
...

Les parties communes d’une copropriété

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les parties communes d’une copropriété
...

Les particularités de la vente en viager

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les particularités de la vente en viager
...

L'assurance dommages-ouvrage

Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L'assurance dommages-ouvrage
...

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

[PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Legal Design
Legal design La clause de mise en communauté
...

Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
Articles / Commercial
Licéité d'une clause de non-sollicitation : dernières précisions jurisprudentielles
...

Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Articles / Social
Le référé probatoire, une arme redoutable en matière de stagnation professionnelle
...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK