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12/05/2026
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Articles / Sociétés
La liquidation d’une communauté correspond à l’ensemble des opérations de compte, de liquidation et de partage, à la suite d’un divorce ou d’un déc...
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05/05/2026
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Articles / Sociétés
Dans un environnement économique marqué par l’instabilité et les fluctuations imprévisibles, la clause de hardship constitue aujourd’hui un outil c...
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04/05/2026
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Articles / Sociétés
La responsabilité du dirigeant constitue un enjeu majeur du droit des sociétés, en ce qu’elle encadre l’exercice de ses fonctions et protège les in...
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27/04/2026
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Articles / Sociétés
L’avance en compte courant d’associé constitue un outil de financement interne particulièrement utilisé en droit des affaires. Toutefois, derrière...
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08/04/2026
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2026
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Articles / Sociétés
À l’occasion d’un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation a apporté une interprétation importante de l’article 1112-1 du Code civil relatif...
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17/12/2025
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Articles / Sociétés
Face à l’intensification de la concurrence et à la circulation accélérée de l’information, la préservation du secret des affaires constitue un enje...
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09/06/2025
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Articles / Sociétés
L’ouverture d’une procédure collective est toujours une source d’inquiétude pour les créanciers du débiteur. A cette occasion, et, peu importe le t...
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11/04/2025
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Articles / Sociétés
L’action paulienne est une action ouverte au bénéfice d’un créancier, elle permet ainsi au titulaire d’une créance de faire déclarer inopposable à...
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26/01/2025
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2025
14h00
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Articles / Sociétés
La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt de 1961. Héritant de la notion prétorienne de la théorie des abus de...
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02/01/2025
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Articles / Sociétés
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement les pratiques contractuelles au sein des entreprises, au travers n...
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06/11/2024
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Articles / Sociétés
Pèse sur le cédant de parts sociales une obligation d’information envers le cessionnaire, concernant la situation financière de la société cédée. B...
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12/09/2024
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2024
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Articles / Sociétés
Le droit français fixe des seuils d'effectifs pour les entreprises, qui permettent de classer ces dernières en différentes catégories et déterminer...