Contribuer
Rechercher

Le mag juridique
Consommer le droit autrement

people-read.png

multiple-dossier.png

paper-light.png

Dernières actus

Vente et erreur sur la surface : focus sur la loi Carrez

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Vente et erreur sur la surface : focus sur la loi Carrez
La superficie d’un bien immobilier est un élément essentiel dans une transaction, notamment en co...
Lire la suite

Fin du bail : qu'advient-il du dépôt de garantie ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Fin du bail : qu'advient-il du dépôt de garantie ?
À la signature d’un contrat de location, le versement d’un dépôt de garantie est une pratique qua...
Lire la suite

Rétention administrative : la durée maximale bientôt portée à 18 mois ?

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Articles / Divers
Articles
Rétention administrative : la durée maximale bientôt portée à 18 mois ?
Au mois de mars 2025, Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur a annoncé sa volonté de porter...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Veille juridique

SOCIAL – Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 09h30 09 30
Veille Juridique
En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil prévoit que le retard entraîne de plein droit le versement d’intérêts moratoires, sans que le créancier ait à prouver un quelconque préjudice...
Lire la suite

MESURES D'EXÉCUTION – Citation à comparaître : le juge doit s'assurer de la mention des diligences accomplies dans l’acte

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 09h30 09 30
Veille Juridique
Lorsqu'une partie régulièrement citée ne comparaît pas, le juge a l’obligation de vérifier que l’acte de procédure comporte bien la mention des diligences prévues, selon les circonstances, aux articles 655 à 659 du Code de procédure civile...
Lire la suite

SANTÉ – Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 09h00 09 00
Veille Juridique
L’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomenclature fixée par l’arrêté du 5 décembre 2022, pris en application du décret du 23 décembre 2004.
Lire la suite

PROCEDURES COLLECTIVES – Ni licenciement sans administrateur, ni paiement de créance antérieure : la procédure collective s’impose !

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 09h00 09 00
Veille Juridique
À l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur placé en liquidation judiciaire, la Cour de cassation a réaffirmé deux principes fondamentaux du droit des procédures collectives...
Lire la suite

FISCAL – Le mécanisme de lissage de la valeur locative en cas de changement d’affectation est conforme à la Constitution !

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
Selon l’article 1518 A sexies du Code général des impôts, lorsque la variation de la valeur locative d’un local industriel excède 30 % en raison d’un changement de méthode de calcul ou d’un changement d’affectation, la variation est lissée sur 6 ans selon un barème progressif (85 % la première année, 10 % la sixième)...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Podcasts

Voir tout

Je suis en couple : est-ce que je dois faire une déclaration commune ou séparée ?

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 17h30 17 30
PODCASTS
Je suis en couple : est-ce que je dois faire une déclaration commune ou séparée ?
Vous êtes en couple et vous vous demandez si vous devez faire une déclaration d’impôt commune ou séparée ? Dans cet épisode, on vous aide à y voir...
Lire la suite

Suis-je obligé d’accepter une lettre recommandée que je ne veux pas lire ?

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 12h06 12 06
PODCASTS
Suis-je obligé d’accepter une lettre recommandée que je ne veux pas lire ?
Refuser une lettre recommandée, est-ce vraiment une bonne idée ? Et surtout, cela empêche-t-il son contenu de produire des effets juridiques. Ce mo...
Lire la suite

Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ?

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 09h16 09 16
PODCASTS
Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ?
Un accident sur les pistes peut vite arriver… mais savez-vous quels sont vos droits en cas de chute ou de collision ? Pas de panique, Chloé et Mari...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Legal design

Voir tout

Crédits d’impôt : quelles dépenses sont éligibles ?

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 17h07 17 07
Legal Design
Crédits d’impôt : quelles dépenses sont éligibles ?
En cette période de déclaration fiscale, découvrez grace à notre dernier Legal Design comment identifier rapidement les dépenses éligibles aux créd...
Lire la suite

La rupture conventionnelle

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 16h27 16 27
Legal Design
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle décryptée en un coup d’œil : un Legal Design pour comprendre rapidement vos droits et vos démarches
Lire la suite

Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente immobilière

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 15h22 15 22
Legal Design
diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers jouent un rôle essentiel dans la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Découvrez en un coup d'œil...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK