Vous êtes ici :

Fiches pratiques - Rural

Le contrat de vendanges

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le contrat de vendanges
Les vendanges sont une période particulière qui demande aux exploitants de renforcer rapidement et provisoirement leurs effectifs. Le contrat de ve...

Le bail rural à clauses environnementales

Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le bail rural à clauses environnementales
Le bail rural à clauses environnementales, également intitulé bail rural environnemental (BRE) est un acte répondant à la prise de conscience des p...

Pourquoi créer un fonds agricole ?

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Pourquoi créer un fonds agricole ?
Le fonds agricole est un outil juridique inspiré du fonds de commerce, créé par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, afin de donner les...

Les surfaces agricoles pourront désormais être préemptées pour cause de préservation des ressources d'eau

Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les surfaces agricoles pourront désormais être préemptées pour cause de préservation des ressources d'eau
Le droit de préemption constitue une prérogative reconnue à certains acteurs particuliers, qui leur permettent d’acquérir un bien mis en vente, en...

La résiliation du bail rural pour cause de départ à la retraite

Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
La résiliation du bail rural pour cause de départ à la retraite
Le bail rural ou « contrat de fermage » permet à un agriculteur qui ne possède pas lui-même des terres et des infrastructures agricoles, de pouvoir...

La cession intrafamiliale du bail rural

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
La cession intrafamiliale du bail rural
Le Code rural et de la pêche maritime pose pour principe une interdiction de cession du bail rural, y compris lorsqu'elle est réalisée à titre grat...

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Publié le : 21/10/2022 21 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une forme de société civile agricole, qui permet à plusieurs exploitants de s’associer,...

Comment résilier un bail rural ?

Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Comment résilier un bail rural ?
Le bail rural de droit commun est réputé conclu pour une période de neuf ans minimum, renouvelable tacitement à échéance, sauf refus de renouvellem...

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Depuis 2006, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est une aide à laquelle peuvent prétendre certaines entreprises agricoles qui...

Le droit de préemption des SAFER

Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le droit de préemption des SAFER
Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), sont des sociétés libres de toute vocation lucrative, qui poursuivent un objec...

Produits bio : Quelle réglementation à respecter pour l'agriculteur ?

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Produits bio : Quelle réglementation à respecter pour l'agriculteur ?
L’agriculture biologique désigne la production et la transformation de produits agricoles de haute qualité, en adoptant une gestion durable et resp...

Le bail rural

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le bail rural
La location de terres et de bâtiments, dès lors qu’elle est destinée à un usage agricole, doit faire l’objet d’un bail rural. Ce contrat a pour but...

Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale fiscale et pénale environnementale

Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale fiscale et pénale environnementale
Les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) sont des modes alternatifs de règlement des conflits relativement récents. Mises en place par l...

Peut-on céder un bail rural ?

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Peut-on céder un bail rural ?
L’interdiction de cession du bail rural soumis au statut du fermage est un principe d’ordre public, posé à l’article L 411-35 du Code rural et de l...

Focus sur les principales dispositions du projet de loi climat et résilience

Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Focus sur les principales dispositions du projet de loi climat et résilience
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé à l’Assemblée Natio...

Quid du groupement foncier viticole

Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Quid du groupement foncier viticole
Le groupement foncier viticole prend la forme d’une société civile non exploitante, permettant la propriété collective de vignobles, où plusieurs i...

Reconnaître juridiquement une infraction environnementale

Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Reconnaître juridiquement une infraction environnementale
L’infraction environnementale est l’acte qui enfreint la législation environnementale et entraîne un dommage ou un risque grave pour l’environnemen...

Autorisation d’exploiter une parcelle manifestement inculte ou sous-exploitée

Publié le : 13/07/2020 13 juillet juil. 07 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Autorisation d’exploiter une parcelle manifestement inculte ou sous-exploitée
L’article L 125-1 du Code rural et de la pêche maritime permet à toute personne physique ou morale de demander au préfet l’autorisation d’exploiter...

Les sûretés réelles utilisables en agriculture

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les sûretés réelles utilisables en agriculture
Les sûretés sont, en droit, des mécanismes de garantie permettant à un créancier d’être assuré que sa créance sera réglée dans l’hypothèse où le dé...

Les chemins d'exploitation

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les chemins d'exploitation
Après une rédaction dédiée à l’analyse des chemins ruraux, le réseau RURANOT revient sur une typologie de voies avec lesquelles ces derniers sont s...

Les chemins ruraux

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les chemins ruraux
Instauré par une loi du 20 août 1881, le statut juridique des chemins ruraux est repris aux articles L 161-1 et suivants du Code rural et de la pêc...

Conclure un bail comportant des clauses environnementales

Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Conclure un bail comportant des clauses environnementales
L'article L411-27 du Code rural et de la pêche maritime  permet d’inclure des clauses environnementales dans les baux ruraux.  Par définition, i...

Qu’est-ce que la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) ?

Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Qu’est-ce que la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) ?
La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le niveau le plus élevé que peut obtenir une exploitation agricole en matière environnementale. Gérée pa...

Exploitations agricoles et servitudes

Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Exploitations agricoles et servitudes
Par définition, une servitude est une charge attachée à un fonds dit « fonds servant » au profit d’un fonds bénéficiaire, appelé « fonds dominant »...

Le congé pour reprise de terres agricoles

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le congé pour reprise de terres agricoles
Le Code rural et de la pêche maritime prévoit à l’article L411-58, la possibilité pour le bailleur de terres agricoles de reprendre celles-ci afin...

Quelle réglementation en matière de pulvérisation des pesticides aux abords des habitations

Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019 07h00 07 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Quelle réglementation en matière de pulvérisation des pesticides aux abords des habitations
Le développement urbain qui pousse à la construction d’habitation en bordure de zones de cultures, couplé au fait que la France est le premier pays...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK