Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les vendanges sont une période particulière qui demande aux exploitants de renforcer rapidement et provisoirement leurs effectifs. Le contrat de ve...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le bail rural à clauses environnementales, également intitulé bail rural environnemental (BRE) est un acte répondant à la prise de conscience des p...
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le fonds agricole est un outil juridique inspiré du fonds de commerce, créé par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, afin de donner les...
Publié le :
25/11/2022
25
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le droit de préemption constitue une prérogative reconnue à certains acteurs particuliers, qui leur permettent d’acquérir un bien mis en vente, en...
Publié le :
02/11/2022
02
novembre
nov.
11
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le bail rural ou « contrat de fermage » permet à un agriculteur qui ne possède pas lui-même des terres et des infrastructures agricoles, de pouvoir...
Publié le :
26/10/2022
26
octobre
oct.
10
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le Code rural et de la pêche maritime pose pour principe une interdiction de cession du bail rural, y compris lorsqu'elle est réalisée à titre grat...
Publié le :
21/10/2022
21
octobre
oct.
10
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une forme de société civile agricole, qui permet à plusieurs exploitants de s’associer,...
Publié le :
07/10/2022
07
octobre
oct.
10
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le bail rural de droit commun est réputé conclu pour une période de neuf ans minimum, renouvelable tacitement à échéance, sauf refus de renouvellem...
Publié le :
14/06/2022
14
juin
juin
06
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Depuis 2006, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est une aide à laquelle peuvent prétendre certaines entreprises agricoles qui...
Publié le :
15/02/2022
15
février
févr.
02
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER), sont des sociétés libres de toute vocation lucrative, qui poursuivent un objec...
Publié le :
30/11/2021
30
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L’agriculture biologique désigne la production et la transformation de produits agricoles de haute qualité, en adoptant une gestion durable et resp...
Publié le :
17/11/2021
17
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
La location de terres et de bâtiments, dès lors qu’elle est destinée à un usage agricole, doit faire l’objet d’un bail rural. Ce contrat a pour but...
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) sont des modes alternatifs de règlement des conflits relativement récents. Mises en place par l...
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L’interdiction de cession du bail rural soumis au statut du fermage est un principe d’ordre public, posé à l’article L 411-35 du Code rural et de l...
Publié le :
08/03/2021
08
mars
mars
03
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé à l’Assemblée Natio...
Publié le :
07/09/2020
07
septembre
sept.
09
2020
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le groupement foncier viticole prend la forme d’une société civile non exploitante, permettant la propriété collective de vignobles, où plusieurs i...
Publié le :
24/07/2020
24
juillet
juil.
07
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L’infraction environnementale est l’acte qui enfreint la législation environnementale et entraîne un dommage ou un risque grave pour l’environnemen...
Publié le :
13/07/2020
13
juillet
juil.
07
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L’article L 125-1 du Code rural et de la pêche maritime permet à toute personne physique ou morale de demander au préfet l’autorisation d’exploiter...
Publié le :
10/06/2020
10
juin
juin
06
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les sûretés sont, en droit, des mécanismes de garantie permettant à un créancier d’être assuré que sa créance sera réglée dans l’hypothèse où le dé...
Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Après une rédaction dédiée à l’analyse des chemins ruraux, le réseau RURANOT revient sur une typologie de voies avec lesquelles ces derniers sont s...
Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Instauré par une loi du 20 août 1881, le statut juridique des chemins ruraux est repris aux articles L 161-1 et suivants du Code rural et de la pêc...
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L'article L411-27 du Code rural et de la pêche maritime permet d’inclure des clauses environnementales dans les baux ruraux.
Par définition, i...
Publié le :
27/02/2020
27
février
févr.
02
2020
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le niveau le plus élevé que peut obtenir une exploitation agricole en matière environnementale. Gérée pa...
Publié le :
21/02/2020
21
février
févr.
02
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Par définition, une servitude est une charge attachée à un fonds dit « fonds servant » au profit d’un fonds bénéficiaire, appelé « fonds dominant »...
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le Code rural et de la pêche maritime prévoit à l’article L411-58, la possibilité pour le bailleur de terres agricoles de reprendre celles-ci afin...
Publié le :
04/12/2019
04
décembre
déc.
12
2019
07h00
07
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le développement urbain qui pousse à la construction d’habitation en bordure de zones de cultures, couplé au fait que la France est le premier pays...