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18/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’essor du numérique et la multiplication des échanges en ligne ont fait émerger de nouvelles formes d’atteintes à la vie privée et à la réputation...
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07/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La législation française réprime sévèrement la conduite après consommation d’alcool ou de stupéfiants. Le Code de la route et le Code pénal prévoie...
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05/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dans un contexte marqué par une recrudescence des discours et actes antisémites, qui se manifestent dans la rue, sur les réseaux sociaux ou encore...
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29/10/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le dirigeant engage sa responsabilité pénale non seulement pour ses propres actes, mais également, dans certaines circonstances, pour les infractio...
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13/10/2025
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Fiches pratiques / Pénal
Dans l’exercice de ses prérogatives, le chef d’entreprise supporte une présomption de responsabilité qui a pour conséquence d’attirer, sur sa propr...
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02/10/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Créée en 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure de jugement accélérée. Cette procédure peut être...
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01/10/2025
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Fiches pratiques / Pénal
On pense souvent que le simple fait d’être dans un lieu public autorise librement les photos et vidéos : c’est inexact. Même dans la rue, dans un c...
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01/09/2025
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Fiches pratiques / Pénal
Dans un monde où l’enregistrement d’une conversation peut se faire discrètement depuis un smartphone, nombreux sont ceux qui se demandent si une pr...
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30/07/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dans le système pénal français, la présomption d’innocence n’est pas seulement un principe abstrait : elle suppose que le mis en cause ne doit pas...
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29/07/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Au-delà des sanctions pénales qu’une personne aurait pu encourir, l’inscription au casier judiciaire laisse une trace administrative, souvent mécon...