Publié le :
09/11/2026
09
novembre
nov.
11
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Promulguée le 18 août 2026, la loi dite « RIPOST », relative aux réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tra...
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Promulguée le 18 août 2026, la loi dite « RIPOST », relative aux réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tra...
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le droit au silence est l'une des garanties essentielles de la procédure pénale. Pourtant, il demeure souvent méconnu ou perçu, à tort, comme un av...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La perquisition en entreprise constitue une mesure d’enquête particulièrement intrusive. Elle permet aux enquêteurs de rechercher des indices, preu...
Publié le :
10/04/2026
10
avril
avr.
04
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
De nos jours, l’aménagement de peine est un levier essentiel de la politique pénale française. Loin d’être une faveur accordée au condamné, il s’in...
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
17h00
17
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Introduite en droit français par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ci-après « CRPC ») s...
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’essor du numérique et la multiplication des échanges en ligne ont fait émerger de nouvelles formes d’atteintes à la vie privée et à la réputation...
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La législation française réprime sévèrement la conduite après consommation d’alcool ou de stupéfiants. Le Code de la route et le Code pénal prévoie...
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dans un contexte marqué par une recrudescence des discours et actes antisémites, qui se manifestent dans la rue, sur les réseaux sociaux ou encore...
Publié le :
29/10/2025
29
octobre
oct.
10
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le dirigeant engage sa responsabilité pénale non seulement pour ses propres actes, mais également, dans certaines circonstances, pour les infractio...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>