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Fiches pratiques - Pénal

La répression de la violation de la vie privée

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La répression de la violation de la vie privée
Le respect de la vie privée est un principe fondamental consacré par le droit français. Face aux risques croissants d’atteintes liés à l’essor des...

Criminalité numérique : qualification et sanctions

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Criminalité numérique : qualification et sanctions
Dans un monde numérique en évolution permanente, les nouvelles technologies ont ouvert la voie à une forme de délinquance inédite : la cybercrimina...

Le délit de dénonciation calomnieuse

Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le délit de dénonciation calomnieuse
L’adage latin « falsus in uno, falsus in omnibus » - « faux pour une chose, faux pour le tout » - illustre parfaitement le délit de dénonciation ca...

Détention provisoire : un outil de procédure pénale sous contrôle judiciaire

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Détention provisoire : un outil de procédure pénale sous contrôle judiciaire
Par définition, la détention provisoire constitue une mesure privative de liberté prise à l'encontre d'une personne mise en examen dans le cadre d'...

La non-assistance à personne en péril

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La non-assistance à personne en péril
La non-assistance à personne en péril incarne un principe fondamental de solidarité et de responsabilité civile. Inscrite à l’article 223-6 du Code...

L’incitation à la haine sur internet : qualification et sanctions

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques / Pénal
L’incitation à la haine sur internet : qualification et sanctions
Internet est un outil sans précédent dans l’histoire de la communication. En effet, il permet de partager des idées, de s’exprimer et d’interagir d...

Délit de faux témoignage : quelles sanctions ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Délit de faux témoignage : quelles sanctions ?
Le témoignage joue un rôle fondamental dans une procédure judiciaire. En effet, il permet aux juges de s’appuyer sur des faits fiables pour rendre...

Le sursis des personnes physiques en droit pénal

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 14h00 14 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le sursis des personnes physiques en droit pénal - Crédit photo : © @freepik
Lorsqu’une peine est prononcée avec sursis, cette mesure permet alors d’en suspendre son exécution, seulement sous certaines conditions. Cette opt...

Le délit d’incitation à la fraude fiscale

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le délit d’incitation à la fraude fiscale - Crédit photo : © @freepik
Dans le but de renforcer l’efficacité et la rapidité de la lutte contre la fraude fiscale, la loi de finances pour 2024 a introduit un nouveau déli...

L’abus de faiblesse

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L'abus de faiblesse est un délit consistant pour l'auteur des faits, à user de l'état de vulnérabilité ou de faiblesse d'une personne pour qu'elle effectue un acte ou une abstention gravement préjudiciable.  - Crédit photo : © @freepik
Le délit d’abus de faiblesse consiste à exploiter la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à un acte qui lui est préjudiciable, tel qu’un c...
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