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La location meublée de courte durée : obligations légales

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 16h52 16 52
Legal Design
La location meublée de courte durée : obligations légales
Vous souhaitez vous lancer dans la location de meublés touristiques ? Retrouvez l’essentiel à savoir en la matière dans notre dernier Legal Design....

Crédits d’impôt : quelles dépenses sont éligibles ?

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 17h07 17 07
Legal Design
Crédits d’impôt : quelles dépenses sont éligibles ?
En cette période de déclaration fiscale, découvrez grace à notre dernier Legal Design comment identifier rapidement les dépenses éligibles aux créd...

La rupture conventionnelle

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 16h27 16 27
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La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle décryptée en un coup d’œil : un Legal Design pour comprendre rapidement vos droits et vos démarches

Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente immobilière

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 15h22 15 22
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Les diagnostics immobiliers jouent un rôle essentiel dans la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Découvrez en un coup d'œil...

Les différents abattements sur les droits de mutation

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
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Les abattements fiscaux sont un levier essentiel pour optimiser vos transmissions et alléger vos droits, à condition d’en maîtriser les règles. Nou...

Préavis du locataire : quels délais ?

Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024 10h11 10 11
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La durée du préavis du locataire varie selon les caractéristiques de la location ou de la situation personnelle du locataire. 

Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 3] - Le paiement

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 17h22 17 22
Legal Design
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Les heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé ouvrent droit à une contrepartie, sous la forme de majoration du taux horaire, et/o...

Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 17h43 17 43
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Dans la poursuite de notre analyse relative aux heures supplémentaires réalisées dans le privé, observons ce mois-ci quels salariés sont en mesure...

Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 1] - Le volume

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 09h00 09 00
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Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 1] - Le volume
Le Mag' juridique vous propose, au travers d'une série de Legal Design, d'appréhender la notion d'heures supplémentaires, en commençant cette semai...

[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 12h04 12 04
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[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité
Dans la poursuite de l'étude des différentes clauses permettant d'aménager un régime matrimonial, voyons aujourd'hui celle permettant à l'un des ép...
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