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Les différentes formes de donations [Part 4] La donation entre époux

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022 16h04 16 04
Legal Design
 La donation entre époux
Souvent appelée donation au dernier vivant, il est possible grâce à cet acte notarié d'augmenter la part successorale du conjoint survivant, en ten...

Les différentes formes de donations [PART 3] La donation déguisée

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021 16h09 16 09
Legal Design
Les différentes formes de donations [PART 3] La donation déguisée
La donation déguisée a pour particularité d'emprunter la forme d'un acte onéreux tout en n'étant pas un. Même si elle reste valable sous certaines...

Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte

Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021 11h31 11 31
Legal Design
Les différentes formes de donations [PART 2] La donation indirecte
Si vous payez la dette d'un tiers à sa place, que vous souscrivez une assurance-vie à son profit, ou que vous achetez un bien pour un membre de vot...

Les différentes formes de donations [PART 1] La donation manuelle

Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021 17h06 17 06
Legal Design
La donation manuelle
Le Mag' juridique vous propose pour les prochaines semaines une analyse des différentes formes de donations au travers de Legal Design. Cette semai...

Le temps de travail

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021 10h44 10 44
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Legal design : Le temps de travail
Durée de travail minimale, maximale? Journalière ? Hebdomadaire ou mensuelle ? Le Mag' Juridique vous aide à y voir plus clair concernant la durée...

LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCES [Part 4] - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021 09h43 09 43
Legal Design
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
L'altération définitive du lien conjugal a lieu lorsque la cessation d'une communauté de vie entre les époux d'au moins un an est constatée. Il s'a...

LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCES [Part 3] Le divorce pour faute

Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021 18h16 18 16
Legal Design
LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCES [Part 3] Le divorce pour faute
Contentieux par nature, le divorce pour faute nécessite que soit rapportée la preuve que l'un des époux a manqué aux devoirs découlant du mariage

LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCES [Part 2] Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021 10h00 10 00
Legal Design
 Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Appelé également "divorce accepté" il s'agit d'une forme de divorce contentieux où les époux sont d'accord sur le fait de divorcer, mais ne parvien...

LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCES [Part 1] Le divorce par consentement mutuel

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021 16h01 16 01
Legal Design
Le divorce par consentement mutuel
Pour cette nouvelle série de Legal Design, le Mag' Juridique revient sur les différents types de divorces. Cette semaine : le divorce par consentem...

Legal design : prélèvement à la source : Quid des différents taux

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021 15h37 15 37
Legal Design
Legal Design : Prélévement à la source. Quid des différents taux
En pleine période de déclaration fiscale, le Mag' Juridique vous aide à comprendre les différents taux de prélèvement à la source afin de savoir po...
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