Publié le :
05/02/2026
05
février
févr.
02
2026
08h00
08
00
Articles / Divers
Articles
Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permettent de délimiter préc...
Publié le :
13/01/2026
13
janvier
janv.
01
2026
08h00
08
00
Articles / Divers
Articles
Au cœur de la mission de protection de la santé publique et de la sécurité des patients, le devoir d’alerte de l’infirmier repose sur une obligatio...
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
déc.
12
2025
08h00
08
00
Articles / Divers
Articles
Selon l’article 902, alinéa 3 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, lorsque la déclaration d’app...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Articles / Divers
Articles
Selon l’article 901, 4° du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, la déclaration d’appel est faite,...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
08h00
08
00
Articles / Divers
Articles
La loi du 11 août 2025 s’inscrit dans la continuité des réformes récentes en matière d’immigration et de rétention administrative. Adoptée par le S...
Publié le :
15/05/2025
15
mai
mai
05
2025
08h00
08
00
Articles / Divers
Articles
Au mois de mars 2025, Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur a annoncé sa volonté de porter la durée maximale de la rétention administrative...
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
08h00
08
00
Articles / Divers
Articles
L’Assemblée nationale a adopté le 4 avril dernier une mesure censée marquer un tournant dans la lutte contre les déserts médicaux : la régulation d...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
08h00
08
00
Articles / Divers
Articles
La justice pénale repose sur un difficile équilibre entre la nécessité d’une procédure garante des libertés individuelles et un impératif d’efficac...
Publié le :
07/08/2024
07
août
août
08
2024
08h00
08
00
Articles / Divers
Articles
L’établissement du certificat de décès constitue le préalable à toute opération funéraire, qui doit être établi dans les 24 heures suivant le décès...
Publié le :
05/07/2024
05
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Articles / Divers
Articles
En présence d’un accident de la circulation, les victimes (conducteurs ou piétons) seront indemnisées sur le fondement de la loi du 5 juillet 198...
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
juil.
07
2024
14h00
14
00
Articles / Divers
Articles
La loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille a été publiée au Journal officiel du 1er juin 2024.
Ayant...
Publié le :
01/09/2023
01
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Articles / Divers
Articles
La période de vacation judiciaire actuelle n’aura pas empêché la Cour de cassation de rendre une décision cruciale en matière d’action en garantie...