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25/02/2026
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Articles / Civil
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En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équilibre contractuel. Les déclarations inexactes ou l...
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16/02/2026
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En France, les grands-parents disposent d’un droit reconnu relatif à l’entretien des relations avec leurs petits-enfants. Ce droit repose sur un...
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04/02/2026
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Le divorce entraîne de nombreuses conséquences, tant sur le plan personnel que juridique et patrimonial. Parmi les questions les plus sensibles fig...
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28/01/2026
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Lorsqu’un prêt immobilier est sollicité auprès d’une banque, l’établissement bancaire exige une garantie. Cette garantie vise à sécuriser le risque...
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07/01/2026
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En matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du Code civil afin de...
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05/01/2026
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La fin d’une relation n’éteint pas les responsabilités parentales. Même séparés, les parents sont tenus de prendre ensemble les décisions important...
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02/01/2026
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Le principe "Pacta sunt servanda" consacre l'obligation de respecter et d'exécuter de bonne foi les engagements contractuels. Toutefois, il arrive...
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01/12/2025
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Véritable point sensible d’un dossier, la question de la résidence des enfants cristallise régulièrement les débats lors d’un divorce ou d’une sépa...
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27/10/2025
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Concevoir son entreprise est un projet enthousiasmant, mais lorsque l’on est marié, il est primordial de comprendre les conséquences juridiques lié...
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02/09/2025
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La Cour de Cassation confirme :
Sous le régime de la communauté,
Pas de condamnation personnelle du conjoint non débiteur !
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26/08/2025
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Effets du remariage ou de la cohabitation sur les obligations alimentaires
Publié le : 25/08/2025
Le fait pour les liens de mariage d’être défait...
Publié le :
06/05/2025
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La notion de devoir conjugal est-elle en voie de disparition ? C’est la question que soulève l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’h...
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