Publié le :
15/05/2026
15
mai
mai
05
2026
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
La détention d’un bien immobilier en France, par un ressortissant britannique, soulève des questions juridiques complexes au moment du décès. Lorsq...
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Au moment du règlement d’une succession, l’harmonie familiale peut rapidement céder la place à des tensions. Il n’est pas rare qu’une indivision su...
Publié le :
28/04/2026
28
avril
avr.
04
2026
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Le testament est sans doute l’un des rares actes juridiques pouvant être valablement rédigé dans les conditions les plus informelles : sur un coin...
Publié le :
22/04/2026
22
avril
avr.
04
2026
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Les relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place particulière dans la sphère familiale. Pourtant, ces liens peuvent parfois ê...
Publié le :
26/03/2026
26
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Le régime matrimonial organise les relations patrimoniales entre époux, tant pendant le mariage qu’au moment de sa dissolution. Choisi au moment de...
Publié le :
25/03/2026
25
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Le divorce met fin au mariage, mais qu’en est-il des engagements patrimoniaux pris entre époux pendant l’union ? Parmi eux, les donations consent...
Publié le :
19/03/2026
19
mars
mars
03
2026
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Peut-on avantager un héritier plutôt qu’un autre ? La question du partage inégal d’une succession suscite de nombreuses interrogations, notamment e...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
En matière d’assurance, l’obligation de déclaration exacte du risque constitue le socle de l’équilibre contractuel. Les déclarations inexactes ou l...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
En France, les grands-parents disposent d’un droit reconnu relatif à l’entretien des relations avec leurs petits-enfants. Ce droit repose sur un...
Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences, tant sur le plan personnel que juridique et patrimonial. Parmi les questions les plus sensibles fig...
Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
Lorsqu’un prêt immobilier est sollicité auprès d’une banque, l’établissement bancaire exige une garantie. Cette garantie vise à sécuriser le risque...
Publié le :
07/01/2026
07
janvier
janv.
01
2026
08h00
08
00
Articles / Civil
Articles
En matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du Code civil afin de...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>