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01/12/2025
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Articles / Civil
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Véritable point sensible d’un dossier, la question de la résidence des enfants cristallise régulièrement les débats lors d’un divorce ou d’une sépa...
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27/10/2025
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Articles / Civil
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Concevoir son entreprise est un projet enthousiasmant, mais lorsque l’on est marié, il est primordial de comprendre les conséquences juridiques lié...
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02/09/2025
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La Cour de Cassation confirme :
Sous le régime de la communauté,
Pas de condamnation personnelle du conjoint non débiteur !
La Cour Suprêm...
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26/08/2025
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Effets du remariage ou de la cohabitation sur les obligations alimentaires
Publié le : 25/08/2025
Le fait pour les liens de mariage d’être défait...
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06/05/2025
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La notion de devoir conjugal est-elle en voie de disparition ? C’est la question que soulève l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’h...
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10/03/2025
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Articles / Civil
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Le devoir conjugal, notion traditionnelle du droit français, est-il encore compatible avec les exigences européennes en matière de respect de la vi...
Publié le :
12/09/2024
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Articles / Civil
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Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance », il arrive qu...
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03/07/2024
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Articles / Civil
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Les personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP, ex-PMA) peuvent parfois s’interroger sur leur histoire lorsqu’elles sont issues...
Publié le :
17/11/2023
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Articles / Civil
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La déchéance du terme du prêt peut être prononcée par un établissement de crédit lorsque l’emprunteur n’a pas payé ses échéances malgré des mises e...
Publié le :
07/09/2023
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Articles / Civil
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Parmi l’ensemble des obligations qui pèsent sur le vendeur dans le cadre d’une vente, figure la garantie d’éviction, puisqu’il est à ce titre débit...
Publié le :
29/08/2023
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Articles / Civil
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Le divorce d’époux résidant dans des pays différents implique une vérification attentive des règles de compétence des juridictions. La situation se...
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21/07/2023
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Après le prononcé d’un divorce, les époux procèdent au partage des biens acquis en indivision durant l’union, et lorsque l’un d’eux devient proprié...