Publié le :
22/04/2025
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2025
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Articles / Rural
La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOA) du 24 mars 2025 constitue une étape...
Publié le :
21/02/2025
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février
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2025
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Articles / Rural
Le Code rural et de la pêche maritime prévoit la poursuite du bail rural en cas de décès du preneur. Si, en principe, cette transmission s’effectue...
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18/09/2024
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2024
08h00
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Articles / Rural
L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que « toute cession de bail est interdite, sauf si la cession est consentie, avec...
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19/02/2020
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02
2020
09h00
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Articles / Rural
Il est fréquent dans les exploitations agricoles familiales que les enfants participent à la mise en valeur de celle-ci par leur travail, sans perc...
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18/02/2020
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février
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02
2020
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Articles / Rural
Au même titre que le bail à ferme, le bail à métayage est une forme de bail rural.
Le premier consiste en la location d’une parcelle en échange...
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22/10/2019
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octobre
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2019
10h20
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Articles / Rural
Le Code rural et de la pêche maritime érige en principe, d’ordre public, l’interdiction de cession du bail rural (article L 411-35).
Toutefois,...
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20/09/2019
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septembre
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09
2019
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Articles / Rural
Lorsqu’un bail rural prend fin et que le preneur sortant a, du fait de son travail ou ses investissements, apporté des améliorations au fonds, il b...