Historique
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Constat d’abandon de chantier : sécuriser ses droits face à l’inertie de l’entrepreneur
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugementsBrèves JuridiquesL’arrêt brutal d’un chantier est une situation fréquente et particulièrement préjudiciable pour le maître d’ouvrage. Lorsque l’entrepreneur, les...
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SOCIAL – Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Veille Juridique
Cass. soc. du 6 mai 2026, n°24-10.699 Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au re... -
Vers une information systématique des victimes lors de la libération de leur agresseur ?
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit pénalBrèves JuridiquesLes députés examinent cette semaine une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences sexuelles en leur garantissant une inf...
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Comment corriger sa déclaration fiscale sans sanction immédiate ?
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit fiscalBrèves JuridiquesLe droit à l’erreur permet aux contribuables de bonne foi de corriger une déclaration inexacte ou incomplète sans être sanctionnés dès le premier m...