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07/08/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Derrière chaque exploitation agricole se cachent régulièrement une histoire familiale, une solidarité de fait, et un partage du travail quotidien e...
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06/08/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La rénovation énergétique s’inscrit au croisement de plusieurs enjeux : environnementaux, sociaux et économiques. Elle vise à lutter contre le dérè...
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05/08/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La liberté d’entreprendre constitue l’un des piliers fondamentaux du droit commercial. Elle permet à toute personne d’exercer librement l’activité...
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31/07/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
En France, le droit du travail encadre fermement les heures supplémentaires que le salarié peut être amené à réaliser. Ainsi, les heures supplément...
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30/07/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dans le système pénal français, la présomption d’innocence n’est pas seulement un principe abstrait : elle suppose que le mis en cause ne doit pas...
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29/07/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Au-delà des sanctions pénales qu’une personne aurait pu encourir, l’inscription au casier judiciaire laisse une trace administrative, souvent mécon...
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25/07/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En forte croissance dans les zones touristiques, les locations saisonnières suscitent des interrogations juridiques majeures, compte tenu du fait q...
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22/07/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Véritables expressions collectives de convictions, les manifestations jouent un rôle majeur dans la vie sociale et démocratique d’un pays. Toutefoi...
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16/07/2025
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Fiches pratiques / Sociétés
Les sociétés commerciales sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations légales au terme de chaque exercice comptable, parmi lesquelles...
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15/07/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le Groupement Agricole d’exploitation en commun (GAEC) permet à plusieurs agriculteurs de s’unir afin d’exploiter en commun des terres, du matériel...
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