Publié le :
27/08/2025
27
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’inaptitude du salarié figure parmi les motifs de licenciement, et constitue une situation à part en droit du travail, soumise à un régime juridiq...
Publié le :
25/08/2025
25
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’une transaction immobilière, les parties peuvent insérer une clause pénale dans la promesse de vente. Cette disposition offre une g...
Publié le :
21/08/2025
21
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Qu’ils interviennent comme coordinateurs d’étude, assistants de recherche ou simples exécutants de tâches prévues dans un protocole, les infirmiers...
Publié le :
20/08/2025
20
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations des promoteurs en cas de retard de livraison
Publié le : 05/08/2025
La livraison du logement à la date convenue constitue un enje...
Publié le :
19/08/2025
19
août
août
08
2025
10h54
10
54
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’obligation d’entretien qui pèse sur les parents ne disparaît pas automatiquement lorsque l’enfant atteint la majorité et peut se prolonger, voire...
Publié le :
18/08/2025
18
août
août
08
2025
12h23
12
23
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les délais fixés en matière de construction ne sont jamais anecdotiques, et derrière chaque date butoir, se cachent des intérêts économiques, des e...
Publié le :
08/08/2025
08
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
En matière de bail commercial, l’exploitation de locaux spécifiquement affectés à la restauration suppose l’appréhension de mécanismes juridiques p...
Publié le :
07/08/2025
07
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Derrière chaque exploitation agricole se cachent régulièrement une histoire familiale, une solidarité de fait, et un partage du travail quotidien e...
Publié le :
06/08/2025
06
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La rénovation énergétique s’inscrit au croisement de plusieurs enjeux : environnementaux, sociaux et économiques. Elle vise à lutter contre le dérè...
Publié le :
05/08/2025
05
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
La liberté d’entreprendre constitue l’un des piliers fondamentaux du droit commercial. Elle permet à toute personne d’exercer librement l’activité...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>