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Fiches pratiques

Harcèlement scolaire : le personnel éducatif peut-il être tenu responsable ?

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Harcèlement scolaire : le personnel éducatif peut-il être tenu responsable ?
Véritable phénomène affectant de nombreux élèves, le harcèlement scolaire soulève des questions majeures concernant la responsabilité des établisse...

L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L'indemnisation à la suite d'une exposition à l'amiante
L’amiante est un minéral naturellement fibreux qui a été utilisé pour ses propriétés isolantes, sa résistance à la chaleur et son faible coût. Inté...

Comment faire lorsque l’on est confronté à un recel de communauté ?

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Comment faire lorsque l’on est confronté à un recel de communauté ?
Dans le cadre d’un divorce, les époux mariés sous le régime de la communauté légale doivent procéder à un partage de leurs biens et de leurs dettes...

Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ?

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Congé sabbatique : quels impacts sur le contrat de travail et la rémunération du salarié ?
Le congé sabbatique permet au salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour se consacrer à des projets personnels (vie de f...

Peut-on interdire la location Airbnb en copropriété ?

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Peut-on interdire la location Airbnb en copropriété ?
La location de courte durée via des plateformes comme Airbnb séduit de nombreux propriétaires, principalement du fait de sa flexibilité, de sa rent...

Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?
Le divorce ne se limite jamais à une simple rupture affective, et lorsqu’un des époux est entrepreneur ou associé, cette rupture revêt une portée p...

La répression de la violation de la vie privée

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La répression de la violation de la vie privée
Le respect de la vie privée est un principe fondamental consacré par le droit français. Face aux risques croissants d’atteintes liés à l’essor des...

Départ en vacances : comment gérer un accident de la route à l'étranger ?

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Départ en vacances : comment gérer un accident de la route à l'étranger ?
Les départs en vacances riment très souvent avec accident de la route. Si en France, les victimes de ces derniers peuvent bénéficier de l’applicati...

Divorce et vacances d'été : comment gérer les enfants ?

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Divorce et vacances d'été : comment gérer les enfants ?
L’approche des vacances d’été suscite chaque année de nombreuses interrogations chez les parents séparés ou divorcés. Avec la fin de l’année scolai...

Criminalité numérique : qualification et sanctions

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Criminalité numérique : qualification et sanctions
Dans un monde numérique en évolution permanente, les nouvelles technologies ont ouvert la voie à une forme de délinquance inédite : la cybercrimina...
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