Publié le :
07/05/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Lors de la conclusion d’un contrat commercial, il n’est pas rare que les cocontractants décident de convenir, à l’avance, par le biais de diverses...
Publié le :
05/05/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
De plus en plus présents en amont des opérations d’investissement, de fusion-absorption ou de scission, les term sheets se sont imposés comme des i...
Publié le :
02/05/2025
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Fiches pratiques
Articles
Fiches pratiques / Commercial
Dans un monde où la publicité est omniprésente, les consommateurs sont constamment exposés à des messages commerciaux. Cependant, certaines pratiqu...
Publié le :
30/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite rapidement obtenir des fonds sans céder sa société à une personne étrangère, ou qu’une cession familiale n’est...
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28/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La notion de prise de possession non équivoque occupe une place centrale en droit de la construction, notamment dans les litiges relatifs à la réce...
Publié le :
25/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Par définition, les constructions modulaires et préfabriquées sont des bâtiments dont les éléments sont fabriqués en usine, puis assemblés sur site...
Publié le :
24/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La force majeure est une notion juridique qui désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, de nature à empêcher une partie à un co...
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21/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Modifier l’affectation d’un lot de copropriété peut répondre à des besoins légitimes : transformer un garage en bureau, ouvrir un commerce dans un...
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17/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les établissements recevant du public, plus fréquemment désignés sous l’acronyme ERP, ont l’obligation d’être accessibles pour les personnes handic...
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15/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans tout projet de construction ou de rénovation, la sécurité sur le chantier est une priorité. Ce souci de prévention a conduit le législateur à...
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