Publié le :
19/05/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La superficie d’un bien immobilier est un élément essentiel dans une transaction, notamment en copropriété. L’exactitude de cette mesure, dite surf...
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16/05/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
À la signature d’un contrat de location, le versement d’un dépôt de garantie est une pratique quasi systématique. Encadrée par la loi du 6 juillet...
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13/05/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En droit français, la responsabilité civile repose sur l’idée fondamentale selon laquelle toute personne ayant causé un dommage à autrui doit le ré...
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09/05/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Forme de coopération professionnelle régulièrement utilisée dans les professions réglementées, notamment par les avocats, les médecins ou encore...
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07/05/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Lors de la conclusion d’un contrat commercial, il n’est pas rare que les cocontractants décident de convenir, à l’avance, par le biais de diverses...
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05/05/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
De plus en plus présents en amont des opérations d’investissement, de fusion-absorption ou de scission, les term sheets se sont imposés comme des i...
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02/05/2025
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Fiches pratiques
Articles
Fiches pratiques / Commercial
Dans un monde où la publicité est omniprésente, les consommateurs sont constamment exposés à des messages commerciaux. Cependant, certaines pratiqu...
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30/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite rapidement obtenir des fonds sans céder sa société à une personne étrangère, ou qu’une cession familiale n’est...
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28/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La notion de prise de possession non équivoque occupe une place centrale en droit de la construction, notamment dans les litiges relatifs à la réce...
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25/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Par définition, les constructions modulaires et préfabriquées sont des bâtiments dont les éléments sont fabriqués en usine, puis assemblés sur site...