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15/04/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place particulière dans la sphère familiale. Pourtant, ces liens peuvent parfois ê...
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14/04/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Avec le développement du commerce international, l’accroissement du contentieux et l’engorgement des juridictions, les modes alternatifs de règleme...
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10/04/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
De nos jours, l’aménagement de peine est un levier essentiel de la politique pénale française. Loin d’être une faveur accordée au condamné, il s’in...
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09/04/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Introduite en droit français par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ci-après « CRPC ») s...
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07/04/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Conformément à l’adage « errare humanum est », l’erreur est humaine. En matière médicale, toutefois, l’erreur peut avoir des conséquences particuli...
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03/04/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le règlement intérieur constitue un outil essentiel dans l’organisation et le fonctionnement des structures de santé.
Qu’il s’agisse d’un cabine...
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01/04/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Dans la gestion des contrats d’assurance, l’équilibre entre les obligations de l’assuré et les droits de l’assureur constitue un enjeu central....
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27/03/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente d’un immeuble engage la responsabilité du vendeur sur le sujet délicat qu’est la garantie des vices cachés.
En effet, le droit civil fran...
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24/03/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
À la suite d’un décès, les héritiers présomptifs disposent d’une option successorale, en application de l’article 768 du Code civil. Ils ne devienn...
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20/03/2026
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Fiches pratiques / Social
Révélation de faits de corruption, dénonciation d’un délit financier, signalement d’un risque grave pour l’intérêt général : le recours au disposit...
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