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Fiches pratiques

Refus d’autorisation aux abords d’un monument historique : quels recours contre l’avis défavorable ?

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Refus d’autorisation aux abords d’un monument historique : quels recours contre l’avis défavorable ?
Construire, rénover ou modifier l’aspect extérieur d’un immeuble situé à proximité d’un monument historique implique de respecter des règles partic...

Accident du travail : que faire si l'employeur conteste son origine professionnelle ?

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Accident du travail : que faire si l'employeur conteste son origine professionnelle ?
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident survenu dans le cadre de son activité professionnelle, celui-ci bénéficie, en principe, de la législati...

Créances privilégiées et créances chirographaires : quelles différences ?

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Créances privilégiées et créances chirographaires : quelles différences ?
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières et fait l’objet d’une procédure collective, la question du paiement de ses créanciers d...

Indivision : comment est calculée l'indemnité d'occupation ?

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Indivision : comment est calculée l'indemnité d'occupation ?
L’indivision désigne la situation juridique en vertu de laquelle plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature sur un même bien, s...

Les récompenses et créances entre époux : source majeure de contentieux

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Les récompenses et créances entre époux : source majeure de contentieux
Lors de la dissolution d'un régime matrimonial, qu’il s’agisse d'un divorce, d'un décès ou d'un changement de régime, la liquidation ne consiste pa...

Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ?

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 16h52 16 52
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ?
À la suite d'une séparation, l'un des parents peut être amené à déménager pour des raisons personnelles ou professionnelles. Si chacun reste libre...

L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?
À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident médical, une victime peut perdre temporairement ou définitivement un...

Accident de la route : faut-il accepter l’offre de l’assurance sans négocier ?

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques / Divers
Accident de la route : faut-il accepter l’offre de l’assurance sans négocier ?
Un accident de la route peut entraîner des conséquences importantes pour la victime, tant sur le plan physique que financier. Après l’accident, l’a...

Victime d’un accident : l’assurance peut-elle consulter vos réseaux sociaux ?

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Victime d’un accident : l’assurance peut-elle consulter vos réseaux sociaux ?
Être victime d’un accident ne signifie pas pour autant renoncer à toute vie privée. Pourtant, à l’heure où les réseaux sociaux occupent une place i...

Accident de la route : quels sont les droits des proches de la victime ?

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Accident de la route : quels sont les droits des proches de la victime ?
Chaque année, les accidents de la route bouleversent la vie de milliers de familles. Au-delà du drame humain, les proches de la victime disposent d...
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