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25/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Par définition, les constructions modulaires et préfabriquées sont des bâtiments dont les éléments sont fabriqués en usine, puis assemblés sur site...
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24/04/2025
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Fiches pratiques / Civil
La force majeure est une notion juridique qui désigne un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, de nature à empêcher une partie à un co...
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21/04/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Modifier l’affectation d’un lot de copropriété peut répondre à des besoins légitimes : transformer un garage en bureau, ouvrir un commerce dans un...
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17/04/2025
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Fiches pratiques / Divers
Les établissements recevant du public, plus fréquemment désignés sous l’acronyme ERP, ont l’obligation d’être accessibles pour les personnes handic...
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15/04/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
Dans tout projet de construction ou de rénovation, la sécurité sur le chantier est une priorité. Ce souci de prévention a conduit le législateur à...
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14/04/2025
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Fiches pratiques / Sociétés
Dans le cadre d’une procédure collective, la reconstitution de l’actif du débiteur est une priorité pour apurer le passif. Cette démarche implique...
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08/04/2025
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Fiches pratiques / Sociétés
La lutte contre le blanchiment d’argent, dans son appellation complète : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), figu...
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04/04/2025
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Fiches pratiques / Public
L’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zone...
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02/04/2025
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Fiches pratiques / Civil
En droit des contrats, la nullité peut se définir comme la disparition rétroactive d’un acte juridique au motif que les conditions de formation de...
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31/03/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Franc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa con...
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