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24/07/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Dans la vie d'une société, les conflits entre associés sont plus fréquents qu'on ne l'imagine. Divergences stratégiques, perte de confiance, blocag...
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24/07/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin 2026, fait évoluer les règles applicables aux visites de préreprise et...
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23/07/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans le cadre d’une procédure d’appel, la rédaction des conclusions demeure soumise à un formalisme particulièrement strict. Se pose toutefois la q...
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17/07/2026
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Fiches pratiques / Divers
Dans l'exercice de ses fonctions, l'infirmier est responsable des actes qu'il accomplit et de leurs conséquences. Toutefois, toute erreur ne consti...
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16/07/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Après une séparation, chaque parent demeure libre de choisir son lieu de résidence. Toutefois, lorsque ce déménagement concerne un enfant mineur,...
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15/07/2026
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Fiches pratiques / Civil
Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est souvent centrale. Même lorsque...
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13/07/2026
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Fiches pratiques / Divers
Le droit de grève est aujourd'hui considéré comme l’un des principaux moyens d'action collective des travailleurs. Pourtant, sa reconnaissance en d...
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09/07/2026
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Fiches pratiques / Social
Le pouvoir disciplinaire constitue l’une des prérogatives essentielles de l’employeur. Issu de son pouvoir de direction, il lui permet de sanctionn...
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08/07/2026
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Fiches pratiques / Rural
L’activité agricole bénéficie d’un régime juridique spécifique et relève du régime social de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Encadrée par le C...
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07/07/2026
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Fiches pratiques / Immobilier
Le contentieux des autorisations d'urbanisme demeure l'une des principales sources d'incertitude pour les porteurs de projets immobiliers.
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