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24/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Créer ou développer une entreprise en France attire chaque année de nombreux investisseurs et entrepreneurs étrangers, séduits par la vitalité écon...
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21/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le divorce marque l’ultime étape dans la vie du couple, et sa survenance amène nécessairement certaines réflexions patrimoniales.
Bien souvent...
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20/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La notice descriptive constitue l’un des documents centraux du contrat de construction de maison individuelle. Elle encadre, de manière précise et...
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19/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les épisodes de pollution industrielle alimentent un contentieux croissant, porté par la vigilance des collectivités territoriales, des constructeu...
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18/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’essor du numérique et la multiplication des échanges en ligne ont fait émerger de nouvelles formes d’atteintes à la vie privée et à la réputation...
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17/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Outre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une période juridique essentielle dans le domaine locatif, celle de la trêve hiv...
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14/11/2025
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Fiches pratiques / Sociétés
En droit français, le principe de liberté contractuelle permet aux parties de définir les règles gouvernant l’exécution de leurs obligations. Dans...
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13/11/2025
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Fiches pratiques / Divers
Pilier essentiel de la relation de confiance entre un l’établissement bancaire et le client, le secret bancaire est fondé sur le principe de respec...
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12/11/2025
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Fiches pratiques / Sociétés
Créer une entreprise avec ses proches semble être une évidence : la confiance, la complicité et la vision commune peuvent constituer une base solid...
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10/11/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un locataire cesse de remplir ses obligations, notamment en cas de loyers impayés ou d’occupation sans droit ni titre, le propriétaire peut...
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