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03/10/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réalisation de travaux, qu’ils soient de construction ou de rénovation, génère bien souvent des bruits indésirables pour le voisinage ou, si les...
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02/10/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Créée en 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure de jugement accélérée. Cette procédure peut être...
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01/10/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
On pense souvent que le simple fait d’être dans un lieu public autorise librement les photos et vidéos : c’est inexact. Même dans la rue, dans un c...
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29/09/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Bien que leurs terminologies diffèrent, les notions « droit applicable » et « juridictions compétentes » s’entremêlent, suscitant une confusion dan...
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26/09/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Les clauses de good et bad leaver sont bien ancrées dans la pratique du droit des affaires, en particulier dans les opérations de cession d’entrepr...
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24/09/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La période de la rentrée universitaire soulève régulièrement des interrogations pour les parents séparés et notamment concernant la contribution à...
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23/09/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
Le prononcé du divorce entraîne inévitablement des conséquences pour les époux, en particulier concernant le sort du logement familial. Ce bien, qu...
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17/09/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La garantie décennale est l’une des trois garanties légales dont bénéficie le maître de l’ouvrage une fois les travaux achevés et la réception pron...
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16/09/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
La protection des signes distinctifs figure parmi les enjeux cruciaux de toute entreprise, qu’elle soit naissante ou solidement implantée. La marqu...
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11/09/2025
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Fiches pratiques / Social
À l’issue des congés, la reprise du travail implique souvent la réintégration dans une routine quotidienne, notamment les trajets entre domicile et...
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