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18/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’essor du numérique et la multiplication des échanges en ligne ont fait émerger de nouvelles formes d’atteintes à la vie privée et à la réputation...
Publié le :
17/11/2025
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Fiches pratiques / Immobilier
Outre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une période juridique essentielle dans le domaine locatif, celle de la trêve hiv...
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14/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
En droit français, le principe de liberté contractuelle permet aux parties de définir les règles gouvernant l’exécution de leurs obligations. Dans...
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13/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Pilier essentiel de la relation de confiance entre un l’établissement bancaire et le client, le secret bancaire est fondé sur le principe de respec...
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12/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Créer une entreprise avec ses proches semble être une évidence : la confiance, la complicité et la vision commune peuvent constituer une base solid...
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10/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un locataire cesse de remplir ses obligations, notamment en cas de loyers impayés ou d’occupation sans droit ni titre, le propriétaire peut...
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07/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La législation française réprime sévèrement la conduite après consommation d’alcool ou de stupéfiants. Le Code de la route et le Code pénal prévoie...
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05/11/2025
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Fiches pratiques / Pénal
Dans un contexte marqué par une recrudescence des discours et actes antisémites, qui se manifestent dans la rue, sur les réseaux sociaux ou encore...
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03/11/2025
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Fiches pratiques / Civil
Lorsque la séparation d’un couple ayant des enfants intervient, une question centrale se pose : comment assurer le bien-être et l’équilibre de l’en...
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31/10/2025
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Fiches pratiques / Sociétés
Dans la vie des affaires, l’impact de plusieurs impayés peut être notable sur la trésorerie de l’entreprise et entraîner des ralentissements dans l...
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