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26/01/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le recel successoral vise à dissimuler ou soustraire de l’actif d’une succession certains biens par le biais de manœuvres frauduleuses ayant pour b...
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23/01/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La délégation de pouvoir est un outil juridique essentiel dans l’organisation et la gestion des entreprises. Elle permet au dirigeant de confier à...
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22/01/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La performance énergétique des bâtiments figure parmi les enjeux fondamentaux du droit de la construction et de l’aménagement, de sorte que sous l’...
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21/01/2026
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
L’exercice d’une activité agricole repose sur des équilibres économiques fragiles, du fait d’une exposition aux aléas climatiques, sanitaires et co...
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20/01/2026
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Fiches pratiques / Commercial
L’article L511-1 du Code des procédures civiles d’exécution permet, à toute personne dont la créance paraît fondée en son principe et qui justifie...
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19/01/2026
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Fiches pratiques / Sociétés
Construire une société s’inscrit sur un long terme. Pourtant, il arrive qu’un des associés, souvent un fondateur ou un dirigeant opérationnel, quit...
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16/01/2026
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Fiches pratiques / Civil
Lors d’un décès, d’une séparation ou même d’un changement de régime matrimonial, la liquidation du régime matrimonial ne se limite pas à dresser un...
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15/01/2026
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Fiches pratiques / Social
Le fait d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise est désormais devenu un levier stratégique de performance, de fidélisation et d’attra...
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08/01/2026
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Fiches pratiques / Fiscal
Longtemps perçus comme échappant aux cadres juridiques classiques, les cryptoactifs sont désormais pleinement intégrés au champ du droit fiscal. Po...
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06/01/2026
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Fiches pratiques / Civil
Le régime matrimonial de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant apparaît comme le mécanisme le plus protecteu...
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