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13/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Pilier essentiel de la relation de confiance entre un l’établissement bancaire et le client, le secret bancaire est fondé sur le principe de respec...
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12/11/2025
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Fiches pratiques / Sociétés
Créer une entreprise avec ses proches semble être une évidence : la confiance, la complicité et la vision commune peuvent constituer une base solid...
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10/11/2025
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un locataire cesse de remplir ses obligations, notamment en cas de loyers impayés ou d’occupation sans droit ni titre, le propriétaire peut...
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07/11/2025
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Fiches pratiques / Pénal
La législation française réprime sévèrement la conduite après consommation d’alcool ou de stupéfiants. Le Code de la route et le Code pénal prévoie...
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05/11/2025
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Fiches pratiques / Pénal
Dans un contexte marqué par une recrudescence des discours et actes antisémites, qui se manifestent dans la rue, sur les réseaux sociaux ou encore...
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03/11/2025
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Fiches pratiques / Civil
Lorsque la séparation d’un couple ayant des enfants intervient, une question centrale se pose : comment assurer le bien-être et l’équilibre de l’en...
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31/10/2025
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Fiches pratiques / Sociétés
Dans la vie des affaires, l’impact de plusieurs impayés peut être notable sur la trésorerie de l’entreprise et entraîner des ralentissements dans l...
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30/10/2025
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Fiches pratiques / Sociétés
À l’ère de la mondialisation, les contrats commerciaux internationaux jouent un rôle central dans les échanges économiques. Cependant, leur caractè...
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29/10/2025
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Fiches pratiques / Pénal
Le dirigeant engage sa responsabilité pénale non seulement pour ses propres actes, mais également, dans certaines circonstances, pour les infractio...
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24/10/2025
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Fiches pratiques / Civil
L’obtention de décision de justice ne garantit pas automatiquement le recouvrement des sommes dues. En pratique, il n’est pas rare que la partie co...
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