Publié le :
14/09/2026
14
septembre
sept.
09
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Avant tout procès au fond, la constitution de la preuve revêt une importance déterminante dans les litiges immobiliers. Désordres de construction,...
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La livraison constitue une étape essentielle dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). À cette occasion, l'acquéreur vérifie l...
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le droit au silence est l'une des garanties essentielles de la procédure pénale. Pourtant, il demeure souvent méconnu ou perçu, à tort, comme un av...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Faire évoluer son entreprise individuelle vers une société constitue souvent une étape importante dans le développement d'une activité.
Cette év...
Publié le :
08/09/2026
08
septembre
sept.
09
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les escroqueries sur Internet sont devenues particulièrement fréquentes. Faux conseillers bancaires, usurpation d'identité, sites marchands fraudul...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La perte soudaine des capacités d'un dirigeant, à la suite d'un accident ou d'une maladie, peut mettre en péril la continuité de son entreprise. Af...
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
À l’approche de la rentrée, l’achat des fournitures scolaires peut devenir une source de désaccord entre parents séparés. Pension alimentaire, part...
Publié le :
03/09/2026
03
septembre
sept.
09
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
En principe, les parties sont tenues d'exécuter les obligations qu'elles ont librement souscrites. En cas d'inexécution, leur responsabilité contra...
Publié le :
02/09/2026
02
septembre
sept.
09
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Tomber malade avant ou pendant ses congés payés n'est plus sans conséquence sur les droits du salarié. Afin de mettre le droit français en conformi...
Publié le :
01/09/2026
01
septembre
sept.
09
2026
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La réception des travaux constitue l’ultime étape d’une opération de construction. Bien plus qu’une simple formalité, elle marque un tournant jurid...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>