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Fiches pratiques

Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?
À l'approche des vacances, de nombreux parents séparés ou divorcés s'interrogent sur leurs droits : est-il nécessaire d'obtenir l'accord de l'autre...

Contrat d’assurance : quelles clauses sont opposables aux tiers ?

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Contrat d’assurance : quelles clauses sont opposables aux tiers ?
Le contrat d’assurance repose sur un principe fondamental du droit des contrats : il ne produit d’effets qu’entre les parties qui l’ont conclu....

Burn-out au travail : comment faire reconnaître l’origine professionnelle de votre état de santé ?

Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Burn-out au travail : comment faire reconnaître l’origine professionnelle de votre état de santé ?
Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, touche chaque année de nombreux salariés confrontés à une charge de travail excessive, un stre...

Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ?

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ?
Il peut arriver de découvrir son véhicule endommagé sans pouvoir identifier l’auteur du sinistre. Cette situation, juridiquement qualifiée de sin...

Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, le Gouvernement a renforcé les obligations des employeurs en matière de santé et de sécur...

Faute du conseil syndical : dans quels cas sa responsabilité peut-elle être recherchée ?

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Faute du conseil syndical : dans quels cas sa responsabilité peut-elle être recherchée ?
Le conseil syndical occupe une place essentielle dans le fonctionnement de la copropriété. Chargé d'assister et de contrôler le syndic, il constitu...

Responsabilité du dirigeant : dans quels cas peut-il être poursuivi personnellement ?

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Responsabilité du dirigeant : dans quels cas peut-il être poursuivi personnellement ?
Créer ou diriger une société permet en principe de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Cette protection n'est toutefois pa...

Réception des travaux : pourquoi cette étape est déterminante en cas de litige ?

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Réception des travaux : pourquoi cette étape est déterminante en cas de litige ?
La réception des travaux est souvent perçue comme une simple étape administrative venant clôturer un chantier. Pourtant, lorsqu'un désordre appa...

Parents séparés : comment s'articule la garde des enfants pendant cette période de vacances d’été ?

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parents séparés : comment s'articule la garde des enfants pendant cette période de vacances d’été ?
Si les vacances d’été constituent l’une des périodes préférées pour les enfants, il peut s’agir d’un véritable casse-tête pour leurs parents, en pa...

Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation

Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation
Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un certain nombre d’informations essentielles relatives à l’état du bien...
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