Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le PVT résulte d’accords bilatéraux signés entre le Canada et plus de 30 pays, dont la France, la Belgique, le Luxembourg ou l’Espagne. Ce permis t...
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
L’adoption de la loi n°2025-581 relative à la profession d’infirmier, promulguée le 27 juin 2025, constitue une étape décisive dans l’évolution du...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans les conflits de voisinage, la présence d’un arbre ou d’une haie en limite de propriété est souvent source de tensions. Peut-on exiger leur tai...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La question revient fréquemment dans le cadre de conflits familiaux : un parent peut-il légitimement cesser de verser la pension alimentaire lorsqu...
Publié le :
03/09/2025
03
septembre
sept.
09
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
À l’approche de la rentrée, une question revient systématiquement pour les parents séparés : qui doit prendre en charge les fournitures scolaires ?...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Dans un monde où l’enregistrement d’une conversation peut se faire discrètement depuis un smartphone, nombreux sont ceux qui se demandent si une pr...
Publié le :
27/08/2025
27
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’inaptitude du salarié figure parmi les motifs de licenciement, et constitue une situation à part en droit du travail, soumise à un régime juridiq...
Publié le :
25/08/2025
25
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’une transaction immobilière, les parties peuvent insérer une clause pénale dans la promesse de vente. Cette disposition offre une g...
Publié le :
21/08/2025
21
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Qu’ils interviennent comme coordinateurs d’étude, assistants de recherche ou simples exécutants de tâches prévues dans un protocole, les infirmiers...
Publié le :
20/08/2025
20
août
août
08
2025
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les obligations des promoteurs en cas de retard de livraison
Publié le : 05/08/2025
La livraison du logement à la date convenue constitue un enje...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>