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Fiches pratiques

Préparer sa sortie d'une société : les clauses de Good et Bad Leaver

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Préparer sa sortie d'une société : les clauses de Good et Bad Leaver
Construire une société s’inscrit sur un long terme. Pourtant, il arrive qu’un des associés, souvent un fondateur ou un dirigeant opérationnel, quit...

Les récompenses entre époux : un mécanisme clé lors de la liquidation

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Les récompenses entre époux : un mécanisme clé lors de la liquidation
Lors d’un décès, d’une séparation ou même d’un changement de régime matrimonial, la liquidation du régime matrimonial ne se limite pas à dresser un...

Comment mettre en place un intéressement ou une participation ?

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Comment mettre en place un intéressement ou une participation ?
Le fait d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise est désormais devenu un levier stratégique de performance, de fidélisation et d’attra...

Cryptoactifs et impôts : comprendre le régime fiscal applicable

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Cryptoactifs et impôts : comprendre le régime fiscal applicable
Longtemps perçus comme échappant aux cadres juridiques classiques, les cryptoactifs sont désormais pleinement intégrés au champ du droit fiscal. Po...

Comprendre le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Comprendre le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant
Le régime matrimonial de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant apparaît comme le mécanisme le plus protecteu...

Comment se déroule la séparation de corps en droit français ?

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Comment se déroule la séparation de corps en droit français ?
La séparation de corps est une procédure qui autorise officiellement des époux à vivre séparément sans mettre fin au lien conjugal. La séparatio...

L’indivisaire défaillant : quels recours possibles ?

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’indivisaire défaillant : quels recours possibles ?
Le partage amiable de l’indivision suppose l’accord et la participation unanime de tous les indivisaires. Le Code civil impose leur présence et leu...

Quelles sont les voies permettant de contester les donations consenties par le défunt ?

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Quelles sont les voies permettant de contester les donations consenties par le défunt ?
Lorsque des donations ont été consenties du vivant d’une personne, leur validité peut parfois être contestée après son décès. Les contestations pro...

Contrôle fiscal : quels sont les étapes et les droits du contribuable ?

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Contrôle fiscal : quels sont les étapes et les droits du contribuable ?
Recevoir un avis de vérification fiscale suscite souvent une forte inquiétude et des interrogations. Pourtant, le contrôle fiscal est la contrepart...

La rupture unilatérale d'un contrat et ses conséquences juridiques

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La rupture unilatérale d'un contrat et ses conséquences juridiques
Rompre un contrat constitue régulièrement un évènement critique dans la vie des affaires, comme dans la vie civile, encore plus lorsque cette initi...
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