![La réforme du droit des sûretés [PART – 2] : Le sort des sûretés réelles à l’issue de la réforme, la création de la cession de somme d’argent et la consécration de la cession de créance, à titre de garanties](medias/org-1674/shared/reforme_surete_reelles.jpg "Le Mag Juridique visuel réforme droit des sûretés")
![La réforme du droit des sûretés [PART – 1] : le sort des sûretés personnelles et les nouvelles règles du cautionnement](medias/org-1674/shared/reforme_droit_suretes.jpg "Le Mag Juridique visuel réforme droit des sûretés")
Publié le :
13/01/2022
13
janvier
janv.
01
2022
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Il est une situation commune à la suite du décès d’un proche de se retrouver en indivision avec d’autres héritiers sur un bien immobilier appartena...
Publié le :
21/12/2021
21
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le mariage donne des droits ainsi que des devoirs aux jeunes mariés, parmi lesquels figure la fidélité conjugale. En cas d’adultère, l’époux victim...
Publié le :
17/12/2021
17
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le divorce par consentement mutuel est ouvert aux époux qui s’entendent sur la rupture de leur mariage ainsi que sur ses effets (partage du patrimo...
Publié le :
16/12/2021
16
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La contestation de paternité ou celle de maternité constituent en réalité deux notions regroupées sous l’appellation « contestation de filiation »,...
Publié le :
15/12/2021
15
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Annuler un mariage ou divorcer emporte à priori le même effet : la disparition des liens entre les époux.
Il s’agit cependant de deux procédures...
Publié le :
13/12/2021
13
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La séparation de corps est souvent vue par les couples comme une alternative au divorce puisque cette procédure leur permet de rester mariés tout e...
Publié le :
01/12/2021
01
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Après avoir évoqué lors de notre rédaction mensuelle du mois d’octobre le sort du cautionnement à l’issue de la réforme du droit des sûretés introd...
Publié le :
09/11/2021
09
novembre
nov.
11
2021
09h00
09
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parce qu’un divorce peut ébranler une famille, au-delà du cercle parents-enfants...
Et parce que la présence des grands-parents s’avère normale...
Publié le :
29/10/2021
29
octobre
oct.
10
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le droit des sûretés vient d’être réformé par voie d’ordonnance du 15 septembre 2021 (n°2021-1192), l’occasion pour notre Étude d’exposer à trav...
Publié le :
07/10/2021
07
octobre
oct.
10
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parmi l’ensemble des aspects et des conséquences à gérer lors d’un divorce, figure la problématique du logement familial du couple, lorsqu’il est l...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>