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24/10/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Avec l’ouverture en septembre 2024 du procès des « viols de Mazan », une affaire marquante qui met en lumière l’utilisation insidieuse de la soumis...
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14/10/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Au sein de la sphère familiale, les enfants mineurs peuvent malheureusement être victimes de violences. Ces comportements récurrents, généralement...
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10/10/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qu’est-ce que c’est ?
La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ou C...
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09/10/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Il existe plusieurs mesures à mettre en œuvre dans l’attente de l’éloignement d’un ressortissant : l'assignation à résidence et la rétention admin...
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03/10/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
La médiation pénale est une procédure alternative, régie par l’article 41-1 du Code de procédure pénale, conçue pour résoudre les conflits en dehor...
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30/09/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
L’obstacle médicolégal est une réalité incontournable dans la procédure pénale, qui peut avoir des implications multiples, tant sur le plan de la c...
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27/09/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
En cas d’infraction, le juge peut prononcer des mesures préventives. Parmi elles, on retrouve l’assignation à résidence. Cette mesure peut trouver...
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27/06/2024
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Le dirigeant d’une entreprise endosse des fonctions essentielles, il représente la société dans tous les actes de la vie courante de l’entreprise,...
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13/05/2024
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Fiches pratiques / Pénal
Le nombre de requêtes concernant une ordonnance de protection ne cesse de croître : il est passé de 54 en 2010 à près de 6 000 en 2020. À quoi sert...
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10/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
En droit pénal, le silence d’une personne suspectée ou interrogée dans le cadre d’une procédure constitue un droit, un droit qui se trouve être p...