Fiches pratiques - Immobilier
Publié le :
18/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La déclaration préalable est requise pour certains types de travaux qui ne nécessitent pas un permis de construire.
Elle prend la forme d’une aut...
Publié le :
16/12/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En secteur protégé (immeubles à usage d’habitation ou à usage mixte – professionnel et habitation) le seul avant-contrat autorisé en matière de ven...
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27/11/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Créé en janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ est venu remplacer l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), et permet d’obt...
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26/11/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En matière de réalisation de construction et de travaux, les réserves constituent un mécanisme indispensable à la protection du maître d’ouvrage lo...
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18/11/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les investissements Pinel et Scellier sont des dispositifs de défiscalisation permettant d’investir dans l’immobilier, tout en bénéficiant de réduc...
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17/11/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Prérequis au démarrage de toute construction d’ouvrage ou de réalisation de travaux modifiant la construction, le permis de construire obéit, comme...
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10/09/2020
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Fiches pratiques / Immobilier
Les propriétés contiguës, c’est-à-dire celles appartenant à deux propriétaires différents mais si proches l’une de l’autre qu’elles peuvent se join...
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28/08/2020
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Fiches pratiques / Immobilier
La réglementation thermique RT 2012 est une norme issue des mesures voulues lors du Grenelle de l’environnement, afin de réduire la consommation én...
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21/07/2020
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Fiches pratiques / Immobilier
Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur est soumis à trois principales obligations tenant aux garanties, à l’information et à la délivran...
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15/07/2020
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente d’un bien immobilier (hors immeuble en cours de construction), suppose la conclusion d’un avant-contrat, permettant aux parties de définir...