Fiches pratiques - Consommation
Publié le :
21/03/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
La procédure de surendettement est une mesure destinée à protéger les particuliers confrontés à des difficultés financières. Pour prétendre à cette...
Publié le :
25/10/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Création issue de la jurisprudence, le devoir de mise en garde du banquier impose à ce professionnel, d’informer son client qui contracte un prêt a...
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17/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Le voyage à forfait constitue une option de facilité, qui permet aux consommateurs d’acheter, auprès notamment d’un tour opérateur, un forfait tour...
Publié le :
04/05/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Aujourd’hui, l’accès à Internet est essentiel dans nos sociétés contemporaines, que cela soit pour l’éducation des enfants, pour échanger avec ses...
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24/12/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
En droit des assurances, les clauses d’exclusion de garantie sont celles qui vont avoir pour effet de priver le bénéficiaire du contrat de la répar...
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26/11/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Le crédit à la consommation est un prêt d’argent permettant de financer l’achat de biens meubles (véhicules, appareils électroménagers…), de presta...
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22/11/2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Plébiscitée cette dernière décennie par la facilité d’acheter via les outils informatiques tout en permettant la prise du marché par les profession...