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Fiches pratiques - Divers

Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ?

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Que faire en cas de déplacement illicite d'enfant ? - Crédit photo : © Freepik
Également désigné sous l’appellation d’enlèvement international d’enfant, le déplacement illicite d’un enfant constitue un délit, régulièrement ren...

Divorce et sort du compte joint

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Divorce et sort du compte joint - Crédit photo : © Freepik
La gestion de la vie commune, notamment des dépenses familiales est grandement facilitée lorsqu’un couple opte pour l’ouverture d’un compte bancair...

Emprunter seul pendant le mariage : les conséquences selon le régime matrimonial

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Il est courant que les deux membres d'un couple marié achètent ensemble un bien immobilier, particulièrement lorsqu’il s’agit de la résidence famil...

Les abattements et les exonérations en matière de successions et de donations

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Les abattements et les exonérations en matière de successions et de donations - Crédit photo : © Freepik
Dans le cadre d’une succession ou d’une donation, des frais doivent être payés en fonction de la part nette qui revient à chaque héritier et donata...

La perte de nationalité en cas de fraude

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
La perte de nationalité en cas de fraude - Crédit photo : © Freepik
Le mariage d’une personne de nationalité étrangère est soumis à la législation française, dès lors qu’il est célébré en France par un officier d’ét...

Protéger un enfant malade ou handicapé avec le mandat de protection future

Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024 14h00 14 00
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Fiches pratiques / Divers
Protéger un enfant malade ou handicapé avec le mandat de protection future - Crédit photo : © Freepik
Être le parent d’un enfant atteint d’une maladie ou en situation de handicap n’est pas chose aisée, notamment lorsqu’il s’agit d’envisager l’avenir...

Les vices du consentement en droit des contrats : le dol

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 08h00 08 00
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Les vices du consentement en droit des contrats : le dol - Crédit photo : © Freepik
Après avoir analysé la caractérisation et les conséquences de l’erreur comme vice de consentement en droit des contrats, notre cabinet revient ce m...

Conflit de voisinage et recours à un Commissaire de justice

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Conflit de voisinage et recours à un Commissaire de justice - Crédit photo : © Freepik
Dès lors que vous subissez des inconvénients liés à l’activité de vos voisins, de nature à troubler votre tranquillité, sans qu’une résolution amia...

Le régime de la sous-traitance

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Le régime de la sous-traitance - Crédit photo : © Freepik
Une entreprise face à l’accroissement temporaire de son activité ou se voyant confier un chantier avec une demande spécifique à laquelle elle ne pe...

Assurance vie : mécanisme et avantages

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
Assurance vie : mécanisme et avantages - Crédit photo : © Freepik
L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet au souscripteur de constituer, valoriser et transmettre du capital. Il s’agit d’un placement fi...
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