Fiches pratiques - Propriété intellectuelle

Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI - Crédit photo : © @freepik
Le dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle, incarne l’aspect d’un produit industriel ou artisanal, ca...

Comment se défendre contre le plagiat de vos articles ?

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Comment se défendre contre le plagiat de vos articles ?
Vous l’avez enfin terminé cet article ! Votre rédaction est lue, relue, et le fruit de votre travail est enfin publié ! Oui, mais voilà… Là où o...

Le dépôt de marques

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Le dépôt de marques
Une marque est l’image d’une entreprise, reconnue par les consommateurs pour identifier ses produits et ses services de ceux de la concurrence. Jur...

Le dépôt d'une marque à l'INPI

Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Le dépôt d'une marque à l'INPI
L’INPI est l’organisme français chargé d’assurer et de protéger les droits de propriété intellectuelle dans le pays. L’enregistrement d’une marque...

Fiche : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019 14h31 14 31
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Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Fiche : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données a été adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et est entré en vigueur en France le 25...
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