Fiches pratiques - Divers
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26/02/2024
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Fiches pratiques / Divers
Dans les familles recomposées, il n’est pas rare que le conjoint du parent exprime la volonté d’adopter son enfant, offrant ainsi la possibilité de...
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22/02/2024
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Fiches pratiques / Divers
Lors de la préparation d’un mariage se pose la question du régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux du couple....
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20/02/2024
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Fiches pratiques / Divers
La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a reconnu la possibilité, pour les couples de femmes ayant eu recours à l’assistance médicale à la p...
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19/02/2024
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Fiches pratiques / Divers
Le démembrement de la propriété consiste en la séparation des différents pouvoirs que possède un propriétaire sur son bien. La pleine propriété est...
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16/02/2024
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Fiches pratiques / Divers
L’article 1240 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est...
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26/01/2024
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Fiches pratiques / Divers
Aussi appelée « saisie sur rémunération », la saisie sur salaire est une procédure de recouvrement, par laquelle le créancier obtient remboursement...
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22/01/2024
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Fiches pratiques / Divers
Qu’est-ce qu’un NFT ?
Un NFT est un actif numérique non fongible inscrit sur une blockchain (autrement appelé « chaîne de blocs »). Ce dernier n...
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16/10/2023
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L’importante augmentation des taux de crédit constatée ces derniers mois peut décourager la plupart des emprunteurs, particulièrement ceux qui cher...
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25/08/2023
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La victime d’une infraction peut généralement compter sur une forme d’indemnisation de la part de l’auteur. Si celui-ci n’a pas les moyens financie...
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13/06/2023
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Fiches pratiques / Divers
À partir du moment où une décision de justice, sinon un acte, acquièrent force exécutoire, la personne envers qui l’écrit met à charge une obligati...