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Fiches pratiques

Fiches pratiques - Propriété intellectuelle

Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI - Crédit photo : © @freepik
Le dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle, incarne l’aspect d’un produit industriel ou artisanal, ca...
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Comment se défendre contre le plagiat de vos articles ?

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Comment se défendre contre le plagiat de vos articles ?
Vous l’avez enfin terminé cet article ! Votre rédaction est lue, relue, et le fruit de votre travail est enfin publié ! Oui, mais voilà… Là où o...
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Le dépôt de marques

Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Le dépôt de marques
Une marque est l’image d’une entreprise, reconnue par les consommateurs pour identifier ses produits et ses services de ceux de la concurrence. Jur...
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Le dépôt d'une marque à l'INPI

Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Le dépôt d'une marque à l'INPI
L’INPI est l’organisme français chargé d’assurer et de protéger les droits de propriété intellectuelle dans le pays. L’enregistrement d’une marque...
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Fiche : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019 14h31 14 31
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Fiche : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données a été adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et est entré en vigueur en France le 25...
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