Comment contribuer ?
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Articles
  2. Pénal

Pénal

Casier judiciaire : contenu et enjeux

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
Articles / Pénal
Casier judiciaire : contenu et enjeux
...
Lire la suite

La caractérisation du délit de banqueroute par omission

Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
Articles / Pénal
La caractérisation du délit de banqueroute par omission
...
Lire la suite

Agression sexuelle sur mineur : précision jurisprudentielle quant au point de départ du délai de prescription

Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
Articles / Pénal
Agression sexuelle sur mineur : précision jurisprudentielle quant au point de départ du délai de prescription
...
Lire la suite

Le permis étranger prévaut-il en cas d'annulation du permis de conduire français ?

Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
Articles / Pénal
Le permis étranger prévaut-il en cas d'annulation du permis de conduire français ?
...
Lire la suite

Infraction routière et confiscation du véhicule qui n'est pas la propriété du contrevenant

Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
Articles / Pénal
Infraction routière et confiscation du véhicule qui n'est pas la propriété du contrevenant
...
Lire la suite

Publication diffamatoire et présomption d'innocence : rappels jurisprudentiels

Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
Articles / Pénal
Publication diffamatoire et présomption d'innocence : rappels jurisprudentiels
...
Lire la suite

Harcèlement scolaire : un nouveau régime pour protéger les enfants

Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
Articles / Pénal
Harcèlement scolaire : un nouveau régime pour protéger les enfants
...
Lire la suite

Infractions commises au sein du couple et mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération

Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
Articles / Pénal
Infractions commises au sein du couple et mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération
...
Lire la suite

Présentation du rapport sur la présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
Articles / Pénal
Présentation du rapport sur la présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit
...
Lire la suite

Secret médical et politique de protection de l’enfance

Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021
Articles / Pénal
Secret médical et politique de protection de l’enfance
...
Lire la suite

Saisie immobilière lorsque la société poursuivie n'est pas propriétaire du bien saisi

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
Articles / Pénal
Saisie immobilière lorsque la société poursuivie n'est pas propriétaire du bien saisi
...
Lire la suite

Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiants

Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
Articles / Pénal
Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiants
...
Lire la suite

Affaire Halimi : une exonération de la responsabilité pénale grandement discutée

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
Articles / Pénal
Affaire Halimi : une exonération de la responsabilité pénale grandement discutée
...
Lire la suite

Réparation du préjudice moral de l'enfant à naître pour homicide volontaire du parent

Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
Articles / Pénal
Réparation du préjudice moral de l'enfant à naître pour homicide volontaire du parent
...
Lire la suite

Responsabilité pénale de la société absorbante : revirement de jurisprudence

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
Articles / Pénal
Responsabilité pénale de la société absorbante : revirement de jurisprudence
...
Lire la suite

Le refus de remettre le code de déverrouillage d'un téléphone est-il constitutif d'un délit ?

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
Articles / Pénal
Le refus de remettre le code de déverrouillage d'un téléphone est-il constitutif d'un délit ? - Crédit photo : © Cass. crim 13 octobre 2020 n°20-80.150
...
Lire la suite

Vol et négligence du propriétaire : droit d'indemnisation limité

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
Articles / Pénal
Vol et négligence du propriétaire : droit d'indemnisation limité
...
Lire la suite

Excès de vitesse avec un véhicule d'entreprise : son représentant n'est pas toujours une personne morale

Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
Articles / Pénal
Excès de vitesse avec un véhicule d'entreprise : son représentant n'est pas toujours une personne morale
...
Lire la suite

Procédure pénale : dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire

Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
Articles / Pénal
Procédure pénale : dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire
...
Lire la suite

Poursuites pénales pour travaux non conformes

Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
Articles / Pénal
Poursuites pénales pour travaux non conformes
...
Lire la suite

Exigence de motivation d’une période de sûreté, précision jurisprudentielle au regard de la modulation de l’effet dans le temps

Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
Articles / Pénal
Exigence de motivation d’une période de sûreté, précision jurisprudentielle au regard de la modulation de l’effet dans le temps
...
Lire la suite

L’absence du chef d’entreprise le jour de l’accident et les agissements risqués du salarié, ne constituent pas des motifs d’exonération de responsabilité pénale

Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019
Articles / Pénal
L’absence du chef d’entreprise le jour de l’accident et les agissements risqués du salarié, ne constituent pas des motifs d’exonération de responsabilité pénale
...
Lire la suite
Voir toutes les actus

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Quels avantages offrent les BSA ?

Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Quels avantages offrent les BSA ?
...
Lire la suite

Netflix peut-il vraiment interdire la fin du partage de compte ?

Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
Articles / Consommation
Netflix peut-il vraiment interdire la fin du partage de compte ?
...
Lire la suite

La délégation de l’autorité parentale

Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La délégation de l’autorité parentale
...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK