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Pénal

Agression sexuelle sur mineur : précision jurisprudentielle quant au point de départ du délai de prescription

Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
Articles / Pénal
Agression sexuelle sur mineur : précision jurisprudentielle quant au point de départ du délai de prescription
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Le permis étranger prévaut-il en cas d'annulation du permis de conduire français ?

Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
Articles / Pénal
Le permis étranger prévaut-il en cas d'annulation du permis de conduire français ?
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Infraction routière et confiscation du véhicule qui n'est pas la propriété du contrevenant

Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
Articles / Pénal
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Publication diffamatoire et présomption d'innocence : rappels jurisprudentiels

Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
Articles / Pénal
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Harcèlement scolaire : un nouveau régime pour protéger les enfants

Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
Articles / Pénal
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Infractions commises au sein du couple et mesures de surveillance applicables aux auteurs lors de leur libération

Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
Articles / Pénal
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Présentation du rapport sur la présomption d'innocence : un défi pour l'État de droit

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
Articles / Pénal
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Secret médical et politique de protection de l’enfance

Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021
Articles / Pénal
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Saisie immobilière lorsque la société poursuivie n'est pas propriétaire du bien saisi

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
Articles / Pénal
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Irresponsabilité pénale et consommation de stupéfiants

Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
Articles / Pénal
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Affaire Halimi : une exonération de la responsabilité pénale grandement discutée

Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
Articles / Pénal
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Réparation du préjudice moral de l'enfant à naître pour homicide volontaire du parent

Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
Articles / Pénal
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Responsabilité pénale de la société absorbante : revirement de jurisprudence

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
Articles / Pénal
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Le refus de remettre le code de déverrouillage d'un téléphone est-il constitutif d'un délit ?

Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
Articles / Pénal
Le refus de remettre le code de déverrouillage d'un téléphone est-il constitutif d'un délit ? - Crédit photo : © Cass. crim 13 octobre 2020 n°20-80.150
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Vol et négligence du propriétaire : droit d'indemnisation limité

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
Articles / Pénal
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Excès de vitesse avec un véhicule d'entreprise : son représentant n'est pas toujours une personne morale

Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
Articles / Pénal
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Procédure pénale : dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire

Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
Articles / Pénal
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Poursuites pénales pour travaux non conformes

Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
Articles / Pénal
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Exigence de motivation d’une période de sûreté, précision jurisprudentielle au regard de la modulation de l’effet dans le temps

Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
Articles / Pénal
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L’absence du chef d’entreprise le jour de l’accident et les agissements risqués du salarié, ne constituent pas des motifs d’exonération de responsabilité pénale

Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019
Articles / Pénal
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Suggestion d'articles

EPISODE 47 : Travaux d’extension, mauvaise surprise et nullité de la vente

Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
PODCASTS
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Prime d’intéressement : quelles nouveautés depuis le 1er juillet 2022 ?

Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
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Agression sexuelle sur mineur : précision jurisprudentielle quant au point de départ du délai de prescription

Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
Articles / Pénal
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