Fiches pratiques - Sociétés
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04/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Dans le cadre de l’exercice de son activité, le dirigeant d’une entreprise peut recruter son conjoint, qu’il soit marié, pacsé, ou concubin, dans l...
Publié le :
29/05/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Au cours de son exploitation, toute société va avoir besoin de financement afin de développer son activité et de la pérenniser dans le temps. Le fi...
Publié le :
26/04/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission universelle de patrimoine, aussi désignée sous son acronyme : TUP, représente dans la pratique juridique, un outil de transmission...
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17/04/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) sont propriétaires des parts sociales. À ce titre, ils sont, en principe, libres de les...
Publié le :
20/03/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Il n’est pas toujours aisé, pour un dirigeant, de se résoudre à transmettre le fruit du travail de toute une vie, tant l’investissement professionn...
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13/03/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La procédure de redressement judiciaire a vocation à permettre la poursuite de son activité par l’entreprise en difficulté, sous couvert de la pris...
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07/02/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La cession des titres, dans le cadre d’une société par actions simplifiée (SAS), est gouvernée par un principe de liberté, car la loi encadre très...
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01/02/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité de sécurité publique à l’échelle mondiale.
Afin de dét...
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12/10/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Sanction civile facultative prononcée à l’encontre d’un dirigeant placé en procédure collective, dont l’ouverture est due à une faute de gestion, l...
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10/10/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
L’économie capitaliste contemporaine fait naturellement tendre les entreprises à se rapprocher, à fusionner, à grandir et se consolider. À tel poin...